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Arrêté de circulation n°AR10051 du 19/08/2021

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise BATICEL CONCEPT dont le siège social est situé 22 avenue de la Division Leclerc - 93000 BOBIGNY - concernant des travaux de réhabilitation et d'extension de la résidence "Les Jardins d'Arcadie", rue Béthune Charost ;

Vu le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 24 mars 2021 ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie rue Béthune Charost, du mercredi 1er septembre 2021 à 8h00 au vendredi 31 décembre 2021 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise BATICEL CONCEPT doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : Afin de continuer à limiter la propagation de la covid-19, il convient de respecter strictement les préconisations du n°2021-606 du 18 mai 2021, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale

ARTICLE 6 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE