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Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 1er juillet 2022 à 18 heures
ORDRE DU JOUR
Approbation des Procès-verbaux des Conseils Municipaux du 24 février 2022 et du 31 mars 2022
M. le Maire :
1. Conseil Municipal. Règlement intérieur. Modification
2. Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal
Mme BESSARD : Santé, Egalité femmes-hommes
3. Egalité Femmes-Hommes. Subventions 2022
4. Associations exerçant dans le domaine de la Santé. Subventions 2022
5. Fédération Régionale des Acteurs en Promotion de la Santé(FRAPS) Centre-Val de Loire. Demande d’adhésion
M. ALLAIN : Finances, Administration Générale, Ressources Humaines
6. Seconde actualisation du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire de Bourges Plus
7. Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Bourges et la société ANSAMBLE
8. Convention de Prestations de Services avec la Communauté d'Agglomération Bourges Plus. Avenant n° 1
9. Direction des Ressources Humaines. Création d'une Commission Consultative Paritaire commune à la Communauté d'Agglomération, à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale de Bourges
10. Direction des Ressources Humaines. Création de Commissions Administratives Paritaires communes à la Communauté d'Agglomération, à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale
11. Direction des Ressources Humaines. Création d'un Comité Social Territorial commun à la Communauté d'Agglomération, à la Ville et au Centre Communal d'Action Sociale de Bourges
12. Direction des Ressources Humaines et Innovation Managériale. Créations de postes
13. Direction des Ressources Humaines. Création d'emplois d'agents contractuels liés à un accroissement d'activité temporaire, saisonnier et d'apprentissage
14. Direction des Ressources Humaines et de l'innovation managériale. Avancement de grade. Définition des ratios
15. Direction des ressources humaines et de l'innovation managériale. Mise à disposition d'agents communautaires auprès de la Ville de Bourges (M. GUEDES, M. TORRES, Mme PAYSANT, Mme SIROT). Conventions
16. Direction des ressources humaines. Mise à disposition d'agents auprès de la Caisse des Ecoles (Mme REGNER, Mme CORDEAU). Convention
17. Direction des Ressources Humaines. Convention de restauration entre le CREPS Centre-Val de Loire et la Ville de Bourges
M. BEDIN : Culture
18. Salles de spectacle. Tarifs
19. Dispositif "Aux arts les enfants" 2022-2023. Attribution des aides financières aux écoles
20. Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028. Désignation des représentants de la Ville
21. Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028. Convention d'objectifs. Avenant n° 1
22. Association Bulleberry. Convention de partenariat culturel
23. Association culturelle. Subvention exceptionnelle 2022
24. Conservatoire de Musique, Danse, Théâtre. Demande de remise gracieuse
25. Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM) à l'école élémentaire Beaumont. Convention d'organisation
26. Réseau des Bibliothèques de Bourges. Vente de documents aux particuliers
27. Réseau des Bibliothèques de Bourges. Programme des animations du 2ème semestre 2022
28. Réseau des Bibliothèques de Bourges. Fourniture et mise en œuvre d'une solution RFID d'automatisation de prêt-retour. Appel d'Offres. Autorisation de signer le marché
Mme MADROLLES : Education, Plan écoles, laïcité
29. Enseignement du 1er degré. Rentrée scolaire de septembre 2022 portant sur les mesures de création et de suppression de postes d'enseignants. Information du Conseil Municipal
30. Enseignement du 1er et second degré. Subventions de fonctionnement et exceptionnelle 2022
31. Enseignement du 1er Degré. Ecole maternelle d'Asnières : Dénomination "Ecole Anne Sylvestre". Ecoles maternelle et élémentaire de Pignoux : Dénomination "Ecole Georges Aimé Chavanaz"
M. LEFELLE : Travaux et Urbanisme
32. Marchés d’assurances pour la Ville de Bourges et la Communauté d’Agglomération Bourges Plus. Années 2023 à 2027. Appel d’offres ouvert
33. Plan Vélo Intercommunal. Convention relative à la réalisation de travaux d'aménagement pour la mise en place du Plan Vélo Intercommunal
34. Création d'un partenariat avec la Communauté d’Agglomération Bourges Plus et la SEM-EneR Centre Val de Loire pour un projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Les Quatre Vents à Bourges. Statuts. Convention
35. Réalisation d’un projet photovoltaïque au sol. Route des 4 Vents. Parcelles AW 280 à 284, AW 286 à 297, AW 355, 357, 358. Promesse de bail emphytéotique
36. Création d'un partenariat avec la Communauté d’Agglomération Bourges Plus et la SEM-EneR Centre Val de Loire pour un projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Port Sec à Bourges. Statuts. Convention
37. Réalisation d’un projet photovoltaïque au sol. Lieudit Port Sec– Parcelles BX 376 et BX 377. Promesse de bail emphytéotique
38. Rue Coursarlon. Parcelle bâtie IO 110. Acquisition à la SCI JACKARL
39. Rue du Petit Chailloux. Parcelle AM 37. Asnières-Les-Bourges. Acquisition Ville de Bourges / M. ROUZEAU
40. Rue de Séraucourt. Parcelle bâtie IK 515. Cession à la Communauté d’Agglomération Bourges Plus
41. Rue de la Rottée. Emprise de la parcelle ZW 315. Cession à la SCI BERGERS ZOLA
42. Rue Fulton. Emprise parcelle IM 365. Déclassement et vente à la Société Immobilière Faure et Compagnie
43. Allée François Arago. Parcelle HK 528. Cession à la Communauté d’Agglomération Bourges Plus
44. Rue de la Gare des Marchandises. Emprises du Domaine Public et des parcelles HS 8 à Bourges et CK 14 à Saint-Doulchard. Déclassement et échange foncier avec la SCI La Felicita
45. ZAC des Breuzes. Chemin Creux des Tremblets. Ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement du Domaine Public
46. Programme Local de l'Habitat (PLH) de l'agglomération. Avis de la Ville de Bourges
47. Note d’information relative aux ventes de logements sociaux à Bourges au cours du 1er semestre 2022
48. Dénomination de voie. Allée du Beugnon
Mme NEZLIOUI : Action Sociale
49. Action Sociale. Attribution de subventions 2022
50. Accueil du Jeune Enfant. Réservation de deux places au sein de la structure "Le Petit Poucet". Convention tripartite Ville, VYV 3 Centre-Val de Loire, Centre Communal d'Action Sociale
M. METTRE : Sports
51. Service des Sports. Stades, gymnases, piscines, patinoire. Tarifs saison 2022/2023 / Écoles de Sports. Tarifs saison 2022/2023
52. Associations sportives. Subventions 2022
53. Service des sports. Conventions d'objectifs 2022 - 2026 avec les associations sportives et la SASP Bourges Basket
54. Service des Sports. Règlements intérieurs des écoles de sports et des Olympiades de quartiers. Mise à jour
Mme BONDUELLE : Promotion et animation de la ville, Communication et Relations Internationales
55. Jumelages et Relations Internationales. Subventions exceptionnelles 2022
56. Organisation du 25e Défi inter-entreprises de l’Agglo. Convention relative à la mise à disposition de matériels et de moyens humains à la Communauté d’Agglomération Bourges Plus par la Ville de Bourges
M. CABRERA : Coeur de Ville, Commerce, Artisanat, Economie sociale et solidaire
57. Associations des commerçants non sédentaires. Association des brocanteurs et bouquinistes de la Halle au Blé. Subventions 2022
58. Association Les Amis de Berry Coop. Subvention 2022
59. Marché d'Asnières. Création d'un marché
Mme TRUSSARDI : Tourisme et Patrimoine
60. Taxe de séjour. Modification du barème
61. Musées et Patrimoine Historique. Validation du Projet Scientifique et Culturel des Musées de la Ville de Bourges
62. Musées et Patrimoine Historique. Agence de Développement du Tourisme et des Territoires du Cher (Ad2T). Convention de partenariat
63. Création d'itinéraires de randonnée à Bourges
M. MOUSALLI : Sécurité, Hygiène et Propreté Urbaine
64. Renouvellement et maintenance des installations de gestion et d'exploitation des parcs de stationnement de la Ville de Bourges. Marché. Avenant n° 1
Mme ROBINSON : Co-Education
65. Cité Educative. Convention de Mutualisation du Fonds
M. BOUQUIN : Citoyenneté
66. Associations de Quartiers et de citoyenneté. Subventions 2022
67. Association Nationale Empreintes Citoyennes. Adhésion de la Ville
Mme BIGUIER : Intergénérationnel
68. Direction Prévention Santé. Démarches communautaires en santé. Partenariat avec l'Institut Renaudot. Conventions
M. JEANNIN : Vie associative, Jeunesse et Politique de la Ville
69. Service Vie Associative. Associations locales. Subventions 2022
70. Service Jeunesse. Association locale. Subvention 2022
71. Service Jeunesse. Aides aux Projets des Jeunes
72. Contrat de Ville. Programmation 2022. Subventions complémentaires
Mme LABRO : Alimentation, Education et l'Environnement
73. Muséum d'Histoire Naturelle. Journée Préhistoire
M. DEDET : Mémoire du Patrimoine et Anciens Combattants
74. Associations patriotiques et mémorielles. Subventions 2022
75. Association des Amis du Musée de la Résistance et de la Déportation du Cher. Adhésion de la Ville de Bourges
76. Réseau de l'association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (AFMD). Adhésion de la Ville de Bourges
Mme BEN AHMED : Handicap, Accessibilité, Etablissements Recevant du Public (ERP)
77. Handicap Accessibilité ERP. Attribution de subventions 2022