Conseil municipal

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Liste des délibérations 6 octobre 2022

CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 1er décembre 2022 à 18 heures
ORDRE DU JOUR
24/11/2022

M. le Maire:

1. Communauté d'Agglomération de Bourges. Rapport d'activité 2020. Information du Conseil
Municipal
2. Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal : compte rendu -
Marchés conclus entre 40 000 € HT et 215 000 € HT pour lesquels la décision consiste
en la signature apposée sur le contrat : information du Conseil Municipal

M. ALLAIN : Finances, Administration Générale, Ressources Humaines

3. Budget Principal 2022. Décision modificative n° 2022-01
4. Budget annexe des activités soumises à TVA. Décision modificative n° 2022-01
5. Budget 2023. Ouverture de crédits d'investissement dans l'attente du vote
du budget primitif 2023
6. Créances irrécouvrables 2022. Admissions en non valeur et créances éteintes
7. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Révision de
l'attribution de compensation (AC) de la Ville de Bourges dans le cadre de l'ajustement
des charges de personnel de la Direction Générale mutualisée
8. Finances. Remboursement de frais par le CCAS de Bourges à la Ville dans le cadre
de la migration de la norme comptable M14 à M57
9. Dotation de Soutien à !'Investissement Local (DSIL) 2023. Approbation des projets et
des plans de financement prévisionnels
10. Délégations de Service Public. Rapports annuels des délégataires. Exercice 2021 .
11. Garantie d'emprunt. SEM TERRITORIA. ZAC des Breuzes. Emprunt de 1 500 000 €
auprès de la Banque Postale. Garantie à hauteur de 80% de la Ville
12. Union locale FO. Subvention 2023
13. Direction des Ressources Humaines et Innovation Managériale. Créations et
modifications de postes
14. Direction des Ressources Humaines. Création d'emplois d'agents contractuels
liés à un accroissement d'activité temporaire et saisonnier
15. Direction Ressources Humaines et de !'Innovation Managériale. Régime Indemnitaire
tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de !'Expertise et de !'Engagement
Professionnel (RIFSEEP)
16. Direction des Ressources Humaines. Remboursement des frais d'hébergement,
de déplacement et de restauration lors des départs en mission ou formation des
agents et des élus, en France ou à l'étranger. Amendement de la délibération n° 17
du Conseil Municipal du 19 septembre 2019
17. Finances. Indemnités pour frais de représentation
î 8. Direction des Ressources Humaines. Convention de subventionnement avec le CoSC.
Année 2023
19. Concessions funéraires. Tarifs 2023
20. Location des salles municipales et participation aux frais de fonctionnement. Tarifs 2023.
Règlement intérieur des salles

Mme MENGUY : Transition écologique, espaces verts et bien-être animal

21. Dotation de Soutien à l'investissement Local. Remplacement des clapets du barrage
du Val d'Auron. Approbation du projet et du plan de financement
22. Société Protectrice des Animaux du Cher. Société Berrichonne de Protection des Animaux.
Subventions 2022
23. Association locale. Subvention exceptionnelle 2022
24. Triathlon de la Biodiversité de l'association Nature 18. Participation de la Ville de Bourges

M. BEDIN : Culture

25. Structures culturelles. Aides de début d'exercice 2023 (avance)
26. Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028. Convention d'objectifs 2022.
Avenant n° 2
27. Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028. Convention d'objectifs 2023.
Attribution d'une subvention
28. EPCC Maison de la Culture de Bourges - Scène nationale. Convention pluriannuelle
d'objectifs 2023-2025
29. Ligue de l'Enseignement du Cher - Fédération des OEuvres Laïques.
Convention d'objectifs 2023
30. Association Collectif Urb'Annale. Convention d'objectifs 2023
31. Association Réseau Printemps. Convention d'objectifs 2023
32. Dispositif "Aux arts les enfants". Projets artistiques pour les écoles élémentaires
et maternelles de Bourges. Année scolaire 2023/2024
33. Salles de spectacle. Tarifs
34. Salles de spectacle. Règlements d'utilisation
35. Réseau des Bibliothèques. Programme des animations du 1er semestre 2023
36. Réseau des Bibliothèques. Images du manuscrit du Grand Meaulnes.
Mise à disposition aux Editions Des Saints Pères. Convention
37. Conservatoire de Musique, Danse, Théâtre. Programmation culturelle
du 1er semestre 2023. Contrats et conventions

Mme MADROLLES : Education, Plan écoles, laïcité

38. Enseignement du 1er degré. Utilisation des locaux scolaires. Tarifs 2023
39. Enseignement du 1er degré. Classes de découverte. Année scolaire 2022/2023.
Barèmes 2023
40. Enseignement du 1er et second degré. Frais de scolarité pour les élèves résidant
dans les communes extérieures
41. Enseignement du 1er degré. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement
des écoles privées signataires de contrat d'association avec l'Etat
42. Barème de participation des familles à la Restauration Scolaire
et aux Accueils Périscolaires
43. Loisirs Educatifs. Convention d'Objectifs et de Financement avec la Caisse
d'Allocations Familiales du Cher. Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ASLH)
Périscolaire Années 2022 - 2026
44. Caisse des Ecoles. Versement d'une avance remboursable. Année 2023

M. LEFELLE: Travaux et Urbanisme

45. Service Voirie et Service Gestion du Domaine Public. Travaux pour compte de tiers.
Tarifs 2023
46. Gestion du Domaine Public. Droits de Voirie. Tarifs 2023
47. Atelier Municipal & Parc Auto. Transport & Intendance. Mise à disposition de bennes
à déchets. Tarifs 2023
48. Atelier Municipal & Parc Auto. Transport & Intendance. Location de matériels
pour festivités et prestations associées. Tarifs 2023
49. Atelier Municipal. Transport & Intendance. Réforme et vente de véhicules, engins et
matériels divers
50. Logement de fonction des écoles. Modalités financières. Année 2023
51. Acquisition d'équipements électriques. Secteur Tertiaire : Électricité/Chauffage/Génie
climatique. Année 2022-2025. Accord cadre à bons de commande -Appel d'Offres ouvert.
Autorisation de signer l'accord-cadre
52. Marché d'exploitation CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) avec fourniture
énergétique et prestation d'intéressement (P1 ), petit entretien (P2), garantie totale
des installations (P3) et plan de modernisation énergétique (P3p ). Appel d'offres ouvert
53. Marché d'exploitation CVC (Chauffage Ventilation Climatisation) pour la Ville de Bourges.
Marché n°18GR008. Lot n°1. Modification n° 6
54. Délégation de Service Public pour la production, le transport et la distribution de chaleur.
Modification de contrat. Avenant n° 7
55. Convention de groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération
Bourges Plus, la Ville de Bourges, le CCAS de Bourges et AggloBus. Modification n° 3
56. Création d'une liaison douce Coeur de Ville - Quartier Séraucourt. Plan de financement
modificatif
57. Rue Coursarlon. Réseau eaux pluviales. Convention de transfert temporaire de maîtrise
d'ouvrage entre la Ville de Bourges et la Communauté d'Agglomération de Bourges
58. Requalification de la rue Barbès. Enfouissement de réseaux.
Convention d'organisation temporaire de Maîtrise d'Ouvrage
avec le Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE18)
59. Rue des Jardins et "Les Epinettes". Parcelles ZX 30, 31 et 60. Cession au GFA
du Moulin de La Grange
60. Rue Mayet Génétry. Accès à la parcelle 10 61. Emprise du lot 36 du volume 2000.
Déclassement et vente à France Loire
61. Chemin Tortiot. Parcelles EO 447 et EP 70, 68 et emprises des parcelles EO 360,
361, 446, 475, 584 et EP 54, 53, 84, 50, 49, 86. Intégration d'office
dans le domaine public communal
62. Dénomination de voie. Chemin rural de la côte d'Or
63. Note d'information relative aux ventes de logements sociaux à Bourges
au cours du 2ème semestre 2022

Mme NEZLIOUI : Action Sociale

64. Centre Communal d'Action Sociale. Participation complémentaire 2022
65. Centre Communal d'Action Sociale. Programme des investissements 2022.
Participation de la Ville
66. Centre Communal d'Action Sociale. Avance sur subvention de fonctionnement 2023

M. METTRE: Sports

67. Service des Sports. Budget 2022: subventions. Budget 2023:
Aides de début d'exercice
68. Service des Sports. Patinoire. Contrat de résidence artistique
avec la Candeloro Show Company
69. Service des Sports. Patinoire. Dénomination "Patinoire Sarah Abitbol"

Mme BONDUELLE : Promotion et animation de la ville, Communication et Relations Internationales

70. Jumelages et Relations Internationales. Subventions 2022

M. CABRERA: Coeur de Ville. Commerce, Artisanat. Economie sociale et solidaire

71. Réglementation et Affaires Commerciales. Droits de place et d'occupation
du domaine public. Tarifs 202372. Convention cadre pluriannuelle action coeur de ville. Avenant n° 5
73. Demande de dérogation exceptionnelle au repos dominical 2023.
Avis du Conseil Municipal
74. Association Accro'Val. Les féeries de Noël 2022. Subvention
75. Economie Sociale et Solidaire. Collectif ESS 18. Subvention 2022

Mme TRUSSARDI : Tourisme et Patrimoine

76. Aire de service de camping-cars. Rue du Pré Doulet. Tarif des prestations 2023
77. Musées et Patrimoine Historique. Tarifs 2023
78. Musées et Patrimoine Historique. Manifestations culturelles 2023. Conventions
79. Musées et Patrimoine Historique. Animation "Crime à Bourges".
Convention de partenariat avec l'association "La Route Jacques Coeur"
80. Musées et Patrimoine Historique. Partenariat avec des musées pour des dépôts d'oeuvres
81. Musées et Patrimoine Historique. Retrait de l'appellation Musées des Arts Décoratifs
82. Musées et Patrimoine Historique. Approbation du plan de gestion local Unesco
« Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France»

M. MOUSALLI : Sécurité. Hygiène et Propreté Urbaine

83. Stationnement payant parkings ouvragés, modification des tarifs
et la durée de la gratuité
84. Stationnement payant parkings ouvragés et voirie. Tarifs abonnements 2023
85. Dépénalisation du stationnement payant sur voirie.
Modification du forfait post-stationnement
86. Hygiène. Fourrière animale. Tarifs 2023
87. Propreté Urbaine. Travaux pour compte de tiers. Tarifs 2023

M. BOUQUIN : Citoyenneté

88. Rapport annuel 2021 du Médiateur

M. JEANNIN : Vie associative. Jeunesse et Politique de la Ville

89. Service de la Vie Associative. Maison des Associations Marguerite Renaudat.
Tarifs 2023
90. Service de la Vie Associative. Pôle associatif Hameau de la Fraternité/ Merlattes /
Pressavois. Tarifs 2023
91. Service de la Vie Associative. Subventions d'aide de début d'exercice 2023
92. Office Municipal des Sports, de la Jeunesse et de la Culture.
Convention d'objectifs 2023-2025
93. Barème de participation des familles aux Centres de Loisirs et aux Activités de Quartiers
94. Service Loisirs Educatifs. Barème de participation des familles aux activités du CATSS
95. Loisirs Educatifs. Association locale. Subvention 2022
96. Loisirs Educatifs. Convention d'objectifs et de financement
avec la CAF du Cher extrascolaire. Années 2022-2026
97. Service Jeunesse. Animations à destination des jeunes. Tarifs
98. Service Jeunesse. Association locale. Budget 2023 : aide de début d'exercice
99. Contrat de ville. Programmation 2022. Subvention complémentaire
100. Conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB pour les logements à usage locatif
social situés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Approbation des avenants n° 3

Mme LABRO : Alimentation. Education et l'Environnement

101. Muséum d'Histoire Naturelle. Tarifs 2023
102. Les Petites Mains Vertes. 8ème édition de l'appel à projet "environnement"
dans les écoles. Aide financière pour les écoles lauréates