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Arrêté de circulation n°AR10174 du 21/09/2021

Le Maire de la Ville de Bourges,

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du Conseil Départemental du Cher concernant l'organisation des Assemblées Départementales, place Marcel Plaisant ;

Considérant que ces Assemblées ne peuvent se dérouler sans réglementation du stationnement place Marcel Plaisant ;

Vu le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

ARRETE :

Article 1 : Le stationnement est interdit place Marcel Plaisant et réservé aux véhicules des Conseillers Départementaux, lors des Assemblées qui ont lieu  :

--> le lundi 27 septembre 2021,

--> le lundi 18 octobre 2021,

--> le lundi 6 décembre 2021.

Article 2 : Seul le stationnement des véhicules des personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles est toléré place Marcel Plaisant, aux dates définies ci-dessus.

Article 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

Article 4 : Le Conseil Départemental du Cher doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation correspondante, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 5 : Afin de continuer à limiter la propagation de la covid-19, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2021-606 du 18 mai 2021, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale

Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE