Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés de circulation > n°AR6950

Arrêté de circulation n°AR6950 du 05/04/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise CENTRE SUD ECHAFAUDAGES dont le siège social est situé 604 avenue Alessandro Volta - 12510 OLEMPS - concernant le barrage de la rue Cambournac (au niveau des locaux de l'Agence de la Caisse d'Epargne), dans le cadre d’un de travaux de rénovation.

Considérant que cette intervention ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 décembre 2017 approuvant les tarifs de droits de voirie ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1 : La circulation sera interdite rue Cambournac (au niveau des locaux de l'Agence de la Caisse d'Epargne), du dimanche 31 mars 2019 à 18h00 au mercredi 31 juillet 2019 à 18h00.

Pendant les Festivités du Printemps de Bourges qui auront lieu du 16 au 21 avril 2019, l'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour pour prévenir du vandalisme, ou de tout autre forme d’incivilité, l’échafaudage et la palissade autorisés.

Notamment, un gardiennage des installations est exigé pendant toute la période concernée.

ARTICLE 2 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 3 : La circulation sera détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 4 : Un arrêt des travaux, chaque jour, entre 12h00 et 14h00, est à respecter, afin de préserver la quiétude des clients du restaurant qui déjeunent sur la terrasse attenante.

ARTICLE 5 : Les droits de voirie applicables sont les suivants :
- Barrage de rue : 20,35 € l'unité par jour pour l'année 2018

Les droits de voirie pour l'année 2019 seront publiés et applicables à compter du 1er janvier 2019.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra indiquer d'avance, par écrit, au Service Gestion du Domaine Public, tout décalage dans la mise en œuvre de l’autorisation de voirie. A défaut, la facturation sera établie à compter de la date de début, citée à l’article précédent, jusqu’à la date de fin citée plus haut ou la date d’enlèvement effective constatée sur place par les services municipaux si elle est postérieure.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire sera tenu d'acquitter à la caisse de M. le Trésorier Principal de Bourges Municipale, dès réception de l'avis du versement, le montant des droits de voirie dus en application du barème en vigueur à la date d'exécution des travaux.

ARTICLE 8 : L'entreprise CENTRE SUD ECHAFAUDAGES devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation, le Premier Maire-Adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention,
au Commerce, à l'Artisanat et aux PME


Philippe MERCIER