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Demande de titres d'identité (passeport et carte d'identité)

Les demandes de passeports et cartes d'identités sont réalisées uniquement sur rendez-vous :

  • à l’Hôtel de Ville, contact par courriel : Elections-S@ville-bourges.fr (merci de préciser vos noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, objet de la demande afin d’être contacté par le service).
  • ou à la mairie annexe du Val d'Auron, contact au : 02 48 21 34 23.

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
La durée de validité d’une carte d’identité est de 15 ans pour les personnes majeurs et de 10 ans pour les mineurs.
La présence du bénéficiaire est obligatoire lors du dépôt du dossier et de la remise du titre. L’identification par empreintes digitales permet sa restitution.
Pour un mineur de moins de 12 ans, présence obligatoire uniquement au dépot du dossier.
Concernant les majeurs placés sous tutelle, seul le tuteur en sa qualité de représentant légal est habilité à solliciter la délivrance d’un titre. Le tuteur doit déposer la demande accompagné du majeur protégé.
Il devra joindre au dossier qu’il aura signé, le jugement de tutelle et sa pièce d’identité.
Lorsque votre titre sera prêt, vous serez avertis par SMS, vous disposez alors d’un délai de 3 mois le retirer. Passé ce délai, il sera détruit.

Documents originaux à fournir

Formulaire CERFA ( valable pour le passeport et la carte d'identité)

A remplir sur place (connaître les dates et lieux de naissance des parents) et/ou téléchargeable.

Une pré-demande en ligne peut être faite pour une demande de titre. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationales des Titres Sécurisés, créer un compte sur ce site, remplir un CERFA « Pré-demande » et imprimer le récapitulatif de la pré-demande pour le présenter en mairie lors du rendez-vous. Il est également possible de présenter en mairie votre tablette ou smartphone où est enregistré le récapitulatif ou de communiquer le numéro de la pré-demande.

Renseignements pour établir une 1ère Demande / Renouvellement Passeport et Carte Nationale d’Identité

Pré-demande de passeport pour une personne majeure

Pré-demande de passeport pour une personne mineure

Justificatif d’état civil

 

  • Acte de mariage pour épouse, acte de décès pour veuve, jugement de divorce (copie du jugement de divorce l’autorisant à conserver son nom d’usage ou autorisation manuscrite et CNI de l’ex-conjoint(e))
  • Copie intégrale ou extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois, à fournir si le demandeur (majeur ou mineur) ne possède pas de carte d’identité ni de passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ou de 5 ans, selon le type de titre, à la date de la demande (nous consulter)
  • Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger ou dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Pour savoir si votre commune est concernée : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
  • Justificatif de nationalité française si le justificatif d’état civil ne suffit pas.
  • Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance. 
  • Justificatif de nationalité française si le justificatif d’état civil ne suffit pas.

Photo de moins de 6 mois

Voir www.interieur.gouv.fr

Justificatif original de domicile

de moins d’un an, original personnel et comportant la même adresse que celle du formulaire CERFA, ce peut être au choix : (facture éditée sur internet acceptée)

  • Avis d’imposition ou non imposition
  • Quittance de loyer HLM ou d’agence immobilière (non manuscrite), téléphone fixe ou portable
  • Taxe d’habitation ou foncière, taxe sur les ordures ménagères
  • Facture électricité, gaz, eau (l’adresse du lieu de consommation sera prise en compte)
  • Pour les majeurs hébergés chez un particulier :
    • Déclaration manuscrite sur l’honneur de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile avec mention ‘‘depuis plus de trois mois’’
    • Justificatif d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, titre de séjour…)
    • Justificatif de domicile au nom et à l’adresse de l’hébergeant

Ne sont pas admis : fiches de paye, relevés bancaires, assurance automobile, quittance de loyer émise
par des particuliers.

Déclaration de perte

Délivrée par la mairie ou la gendarmerie ou commissariat

Déclaration de vol

Délivrée par la gendarmerie ou le commissariat.

Pour les demandes de titres pour mineurs

Présence du mineur de plus de 12 ans et de la personne exerçant l’autorité parentale obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du passeport.
Pour les mineurs de moins de 12 ans, présence obligatoire uniquement au dépot du dossier.

En complément des documents présentés dans le tableau, il faut prévoir :

  • Pièce d’identité de la personne accompagnant le mineur
  • En cas de divorce ou de séparation : justificatif de l’autorité parentale et de résidence du mineur : jugement complet, (si le mineur réside en alternance chez son père et sa mère, fournir les justificatifs de domicile et les pièces d’identité des deux parents).
    Sans jugement : autorisation manuscrite du 2e parent et de sa pièce d’identité.

D’autres documents peuvent être réclamés en fonction de la situation

Coût

  • Passeport pour personne majeure : 86 € en timbre fiscal à acheter au préalable.
  • Passeport pour mineur âgé de plus de 15 ans : 42 € en timbre fiscal à acheter au préalable.
  • Passeport pour mineur de moins de 15 ans : 17 € en timbre fiscal à acheter au préalable.

Achat en ligne de timbres fiscaux

Le passeport est renouvelé gratuitement en cas de changement d’adresse, modification de l’état civil, voyage à l'étranger (sous réserve de présenter des justificatifs nominatifs) pendant la période de validité du titre en cours ou erreur imputable à l’administration.

La délivrance d’une carte nationale d’identité est gratuite (1re demande ou renouvellement). En cas de perte, de vol ou de non présentation de l’ancienne pièce d’identité, il faut joindre au dossier 25 € en timbre fiscal à acheter au préalable ainsi que la déclaration de perte ou de vol délivrée par la mairie pour la première ou le commissariat / gendarmerie pour la seconde.

Autres mairies où faire sa demande :

  • Aubigny-sur-Nère
  • Chateauneuf-sur-Cher
  • Culan
  • Dun-sur-Auron
  • La Guerche-sur-l’Aubois
  • Léré
  • Lignières
  • Mehun-sur-Yèvre
  • Saint-Amand-Montrond
  • Sancergues
  • Vierzon

Il n’y a aucune obligation de déposer sa demande dans sa ville ou son département de résidence.