-
- Bourges
Bourges
La mairie
- Vie pratique
- A tout âge
A tout âge
Enfance
Jeunesse
- Culture
- Patrimoine
- Sports
- Environnement
Environnement
Actions
Lieux
- Vie de la ville
Vie de la ville
Associations
Action sociale et santé
- Grands projets
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP |
Accéder à la démarche |
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique(pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51) |
Accéder à la démarche |
Note de sécurité(à joindre obligatoirement à tout dossier concernant la construction d'un ERP) |
Accéder à la démarche |
Note d'accessibilitéNotice de prise en compte de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public (ERP et IOP) |
Accéder à la démarche |