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Supports publicitaires taxés

Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, relative à l’activité qui s’y exerce.

Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité.

Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.

- La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition.
- La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique.

NOTA : Depuis le 01/01/2020, la surface des enseignes saillantes en surplomb du domaine public compte désormais dans le calcul de la TLPE.
Ces établissements ne sont par ailleurs plus soumis à la redevance sur les enseignes saillantes.