-
- Bourges
Bourges
La mairie
- Vie pratique
- A tout âge
A tout âge
Enfance
Jeunesse
- Culture
- Patrimoine
- Sports
- Environnement
Environnement
Actions
Lieux
- Vie de la ville
Vie de la ville
Associations
Action sociale et santé
- Grands projets
Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, relative à l’activité qui s’y exerce.
Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité.
Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique.