Tarifs et calcul
Le Conseil Municipal de la Ville a décidé d’appliquer la tarification suivante :
Superficie total d'enseigne(s) |
TARIF 2021 |
TARIF 2022 |
par m² |
par m² |
inférieure ou égale à 7m² |
Exonération |
Exonération |
supérieure à 7,05m² et jusqu'à 12 m² : Réfaction de 50% du tarif de droit commun |
10,70 € |
10,70 € |
supérieure à 12,05m²et jusqu'à 20 m² : tarif de droit commun |
21,40 € |
21,40 € |
Supérieure à 20,05m² et jusqu'à 50 m² |
42,80 € |
42,80 € |
tarif de droit commun X 2 |
Supérieur à 50,05m² : tarif de droit commun X 4 |
85,60 € |
85,60 € |
Dispositifs publicitaires affichage par procédé non numérique et pré-enseigne : tarif de droit commun |
21.40 € |
21.40 € |
Panneaux publicitaires affichage par procédé numérique : tarif de droit commun X 3 |
64.20 € |
64.20 € |
ATTENTION : La progressivité de la taxe peut conduire à un doublement de son coût pour des dispositifs quasi équivalents :
Exemples de calcul de taxe.
1er exemple
Le magasin X possède 3 enseignes
3m² + 5,80m² + 3m² = 11,80m²
Le montant de sa TLPE est de :
(Tarif de référence 2021 : 10,70€)
10,70€ X 11,80m² = 126.26 €
2e exemple
Le magasin Y possède également 3 enseignes :
3,30m² + 5,80m² + 3m² = 12,10 m²
Le montant de sa TLPE est de :
(Tarif de référence 2021 : 21,40€)
21.40€ x 12,10m² = 258,94 €
-
· Si vous disposez d’une ou plusieurs enseignes saillantes en surplomb du domaine public et que le cumul de vos enseignes est inférieur à 7m² :
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Vous serez assujettis à la redevance sur les enseignes saillantes au tarif de 58.90 € par dispositif.
