Tarifs et calcul

Tarifs et calcul

Le Conseil Municipal de la Ville a décidé d’appliquer la tarification suivante :

Superficie total d'enseigne(s) TARIF 2021 TARIF 2022
par m² par m²
inférieure ou égale à 7m² Exonération Exonération
supérieure à  7,05m² et jusqu'à 12 m² : Réfaction de 50% du tarif de droit commun 10,70 € 10,70 €
supérieure à 12,05m²et jusqu'à 20 m² : tarif de droit commun 21,40 € 21,40 €
Supérieure à  20,05m² et jusqu'à  50 m² 42,80 € 42,80 €
tarif de droit commun X 2
Supérieur à 50,05m² : tarif de droit commun X 4 85,60 € 85,60 €

 

Dispositifs publicitaires affichage par procédé non numérique et pré-enseigne : tarif de droit commun 21.40 € 21.40 €
Panneaux publicitaires affichage par procédé numérique : tarif de droit commun X 3 64.20 € 64.20 €

ATTENTION : La progressivité de la taxe peut conduire à un doublement de son coût pour des dispositifs quasi équivalents :

Exemples de calcul de taxe.

1er exemple
Le magasin X possède 3 enseignes
3m² + 5,80m² + 3m² = 11,80m²

Le montant de sa TLPE est de :
(Tarif de référence 2021 : 10,70€)
10,70€ X 11,80m² = 126.26 €

2e exemple
Le magasin Y possède également 3 enseignes :
3,30m² + 5,80m² + 3m² = 12,10 m²

Le montant de sa TLPE est de :
(Tarif de référence 2021 : 21,40€)
21.40€ x 12,10m² =  258,94 €

  • ·         Si vous disposez d’une ou plusieurs enseignes saillantes en surplomb du domaine public et que le cumul de vos enseignes est inférieur à 7m² :
  •  Vous serez assujettis à la redevance sur les enseignes saillantes au tarif de 58.90 € par dispositif.