Tarifs et calcul

Tarifs et calcul

Le Conseil Municipal de la Ville a décidé d’appliquer la tarification suivante :

Superficie

total d'enseigne(s)

TARIF 2020

TARIF 2021

par m²

par m²

inférieure ou égale à 7m²

Exonération

Exonération

supérieure à  7,05m² et jusqu'à 12 m² : Réfaction de 50% du tarif de droit commun

10,55 €

10,70 €

supérieure à 12,05m²et jusqu'à 20 m² : tarif de droit commun

21.10 €

21,40 €

Supérieure à  20,05m² et jusqu'à  50 m²
tarif de droit commun X 2

42.20 €

42,80 €

Supérieur à 50,05m² : tarif de droit commun X 4

83,20 €

85,60 €

 

Dispositifs publicitaires affichage par procédé non numérique et pré-enseigne : tarif de droit commun

21.10 €

21.40 €

Panneaux publicitaires affichage par procédé numérique : tarif de droit commun X 3

63.30 €

64.20 €

ATTENTION : La progressivité de la taxe peut conduire à un doublement de son coût pour des dispositifs quasi équivalents :

Exemples de calcul de taxe.

1er exemple
Le magasin X possède 3 enseignes
3m² + 5,80m² + 3m² = 11,80m²

Le montant de sa TLPE est de :
(Tarif de référence 2021 : 10,70€)
10,70€ X 11,80m² = 126.26 €

2e exemple
Le magasin Y possède également 3 enseignes :
3,30m² + 5,80m² + 3m² = 12,10 m²

Le montant de sa TLPE est de :
(Tarif de référence 2021 : 21,40€)
21.40€ x 12,10m² =  258,94 €

Il a également été décidé par délibération du 19/12/2019 que les établissements redevables de la TLPE (somme des superficies d’enseignes supérieures à 7 m²) et disposant d’enseignes saillantes ne soient plus soumis à la redevance sur les enseignes saillantes. Pour le calcul de la TLPE, la superficie des enseignes saillantes sera ainsi cumulée avec la superficie des enseignes soumis à la TLPE.

  • Si vous ne disposez d’aucune enseigne saillante en surplomb du domaine public :
  • Aucun changement dans le calcul de votre TLPE pour 2021
  • Si vous disposez d’une ou plusieurs enseignes saillantes en surplomb du domaine public :
  • Vous ne serez plus assujettis à la redevance sur les enseignes saillantes mais à la seule TLPE.
  • La superficie des enseignes saillantes sera cumulée avec la superficie des enseignes soumis à la TLPE (à indiquer dans le tableau ci-joint)
  • Si vous disposez d’une ou plusieurs enseignes saillantes en surplomb du domaine public et que le cumul de vos enseignes est inférieur à 7m² :
  • Vous serez assujettis à la redevance sur les enseignes saillantes au tarif de 57,75€ par dispositif.