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Arrêté de circulation n°AR10967 du 04/04/2022

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du service Eaux Pluviales et Prévention des Inondations de la Communauté d'Agglomération de Bourges dont le siège social est situé 23-31 boulevard du Maréchal Foch - 18023 BOURGES CEDEX - concernant le curage des réseaux public d'évacuation des eaux pluviales par hydrocureur, dans diverses voies de la ville de Bourges ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre au service Eaux Pluviales et Prévention des Inondations de la Communauté d'Agglomération de Bourges  de procéder à des travaux ponctuels de curage des réseaux d'eaux pluviales par hydrocureur, dans diverses voies de la ville de Bourges, du vendredi 1er avril 2022 au samedi 31 décembre 2022, selon les conditions suivantes :

-->  les chantiers doivent être mobiles et ponctuels,

--> l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

--> les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

 

ARTICLE 2 : Tout autre chantier ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doit faire l'objet d'un arrêté particulier.

ARTICLE 3 : Les travaux qui sont réalisés sur les petite et grande couronnes de circulation sont contraints par des restrictions d'horaires, aux heures de pointes :

petite couronne --> de 9h00 à 12h00 puis entre 14h00 et 16h30

Voies concernées : boulevard Gambetta, boulevard de Juranville, boulevard d'Auron, Pont d'Auron, boulevard Lamarck, Rampe Marceau, rue des Hémerettes, boulevard de Strasbourg, rue de Sarrebourg, cours Anatole France, boulevard Georges Clémenceau et boulevard de la République.

- grande couronne et voies pénétrantes  --> de 9h00 à 17h00

Voies concernées : boulevard de l'Industrie, avenue Marcel Haegelen, boulevard Auger, avenue Ernest Renan, boulevard de l'Avenir, route de la Chapelle, place Rabelais, avenue d'Orléans, avenue des Prés le Roi, rue Jean-Jacques Rousseau, avenue de Saint-Amand, route de la Charité, rue Louis Mallet, avenue Pierre bérégovoy et avenue François Mitterrand.

ARTICLE 4 : Les travaux qui sont réalisés dans les rue commerçantes du Centre-Ville doivent faire l'objet d'un arrêté spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public.

--> voies concernées : rue d'Auron, rue du Commerce, cours Avaricum, rue Moyenne, rue Coursarlon, place Gordaine, rue Mirebeau, rue de l'Abbé Berthault, rue Sous les Ceps, place des Quatre Piliers, rue Jacques Coeur.

En particulier en 2022, les interventions dans les rues Coursarlon, Edouard Branly, Michel Servet, des Beaux Arts et place Cujas devront être anticipés afin, le cas échéant, de pouvoir être intégrés aux plannings déjà établis des autres concessionnaires intervenant sur site.

ARTICLE 5 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers ponctuels.

ARTICLE 6 Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 7 Le service Eaux Pluviales et Prévention des Inondations de la Communauté d'Agglomération de Bourges doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE