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Signature de la convention d'occupation de la MCB 2

La Ville de Bourges et la Maison de la Culture de Bourges se sont réunis dans la salle des Actes, mardi 11 mai pour la signature de la Convention d’occupation de la nouvelle Maison de la Culture.

 « Depuis sa création en 1963, la Maison de la Culture de Bourges –Scène nationale, est emblématique de l’engagement de la Ville en faveur de la culture. La Ville participe à son fonctionnement et met à disposition des locaux. Depuis 2011, l’établissement est devenu un EPCC, dont sont membres l’Etat, la Région, le Département et la Ville.

En 2008, au regard de l’usure de l’équipement et de son inadaptation aux évolutions de ses activités, la Ville de Bourges a d’abord décidé de le rénover. L’activité de la Maison de la Culture a été organisée « hors les murs », dans des locaux mis à disposition par la Ville et qui ont fait l’objet de conventions d’occupation.

En 2013, compte tenu des prescriptions archéologiques, choix a été fait, avec le soutien des partenaires publics, de construire et mettre à disposition de la Maison de la Culture un nouveau lieu de création et de diffusion. L’équipement est sorti de terre au début de 2018. Une première convention d’occupation a été signée entre la Ville et le Président de l’EPCC le 28 septembre 2018. Il convient aujourd’hui d’en préciser les termes. »

Préambule de la Convention

UNE CONVENTION POUR DÉFINIR LES OBLIGATIONS DE CHACUN

La Ville de Bourges étant propriétaire du bâtiment situé place Séraucourt et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Maison de la Culture de Bourges l’occupant, cette convention permet donc de définir les obligations du propriétaire et du l’occupant quant à l’entretien du bâtiment ainsi que les activités qui s’y déroulent.

« Cette convention est exclusivement consentie à l’occupant pour l’exercice de son activité de Maison de la Culture de Bourges, Scène Nationale. A ce titre il assure la mise en œuvre du projet artistique pour l’accomplissement des missions de service public suivantes: être une structure de création artistique, de production et de diffusion pluridisciplinaires de référence nationale et internationale; favoriser la présence et la collaboration d’artistes, notamment à travers la mise en place de résidences; être le lieu de confrontation de toutes les formes de culture et y associer les publics les plus larges; inscrire ses activités sur le plan local (Bourges et agglomération) départemental, régional, national, européen et international par l’élaboration d’une programmation artistique et culturelle originale, innovante, structurante et propice au développement au développement de coopérations avec les acteurs publics, culturels et associatifs. »

Extrait de la Convention

UNE MISE À DISPOSITION DU BÂTIMENT :

La convention précise que dans le cadre des activités de mécéna, l’occupant pourra proposer des prestations de mise à disposition des espaces à ses partenaires mécènes.

Par ailleurs, le propriétaire conserve la possibilité d’utiliser ponctuellement, à raison de 12 jours dans l’année l’équipement afin d’y organiser ses manifestations ou de les mettre à disposition d’un tiers pour des activités présentant un intérêt communal ou intercommunal.

DURÉE DE L’ACTUELLE CONVENTION :

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 24 mois, renouvelable 1 fois qui commencera à courir à compter du début de l’occupation des locaux. Afin de se réinterroger sur le bâtiment nouvellement construit, à son terme, la durée pourrait s’établir sur celle du mandat du directeur de l’EPPC.

AUTRES POINTS PRÉSENTÉS DANS LA CONVENTION :

Entretien / mise en conformité - Sécurité / Responsabilité / assurance - Charges / impôts