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Arrêté de circulation n°AR6865 du 11/03/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise COLAS dont le siège social est situé route de Dun - 18000 BOURGES - concernant des travaux d'agrandissement du parking et de modification des aménagements de l'entreprise SECO TOOL , avenue de la Prospective ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier situé au niveau du n° 22 avenue de la Prospective, le long de l'usine SECO TOOLS, du lundi 11 mars 2019 à 08h00 au mardi 11 juin 2019 à 18h00.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : L'entreprise COLAS devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Gestion des Arrêtés de Voirie


Philippe MOUSNY