| DIRECTION GENERALE DES SERVICES | ||||
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| Services à la Population | ||||
| Politique de la Ville, Affaires générales et Réglementation | ||||
réglementation |
accueil standard |
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Situé au rez-de-chaussée de l'ancienne perception municipale, le service Réglementation
et Affaires Commerciales comprend 25 agents municipaux et assure des missions très variées.
Il gère l'occupation du domaine public, avec surtout la gestion des 7 marchés hebdomadaires et des halles St Bonnet, ainsi que celle de l'ensemble des terrasses, étalages et autres chevalets
disposés sur les trottoirs de la ville, ce qui représente près de 430 dossiers.
A cela il convient d'ajouter des missions ponctuelles comme les fêtes foraines, les brocantes,
déballages et commerces ambulants en tout genre.
Le service gère également un important volet réglementaire, issu des affaires générales,
comprenant la délivrances des licences d'exploitation des débits de boissons, des dérogations
aux heures de fermeture des bars et restaurants et de celles relatives au repos dominical, les permis
de chasse, les plis d'huissiers, les taxis et l'enregistrement des syndicats.
La gestion des salles municipales et
celle de la Maison des Associations, située rue Gambon, dans les locaux de l'ancien Hôtel-Dieu
est assurée par le service Réglementation et affaires commerciales.
Le service assure le traitement de quelque 3500 enquêtes administratives à caractère
obligatoire émanant de divers organismes publics, la notification de documents et la distribution
de près de 100 000 plis par an dans les boites aux lettres des Berruyers ou celles des services
extérieurs de la Mairie (Rencontres pour Bourges, organisation de travaux ... ).
Il gère environ 1200 à 1500 objets trouvés, dont 6 boites à biscuits par
an de clés en tout genre !