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Mentions légales et conditions d'utilisation

Chapitre 1 - Préambule

La Ville de Bourges, ci-après dénommée « la Ville », est éditeur du site www.ville-bourges.fr, ci-après dénommé « le Site ». A ce titre, elle est propriétaire et entièrement responsable du contenu et des services proposés. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Tous les utilisateurs, ci-après dénommés « les Utilisateurs », par la simple connexion, consultation ou utilisation du Site, s’engagent à appliquer et respecter en tout point l’ensemble des conditions générales d’utilisation ci-après exposées.
Les présentes conditions générales d’utilisation et les principes qui en découlent peuvent être modifiés par la Ville à n'importe quel moment. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Chapitre 2 - Le site

Article 2.1 - MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par la Ville de Bourges, collectivité territoriale,
sis 11 rue Jacques Rimbault, 18000 BOURGES.
N° Siret : 211 800 339 00 882
N° APE : 8411Z
Téléphone : 02 48 57 80 00
Directeur de la publication : Pascal Blanc, Maire
Responsable de la rédaction : Nicolas Varin, Directeur de la communication

L’hébergement est assuré par la société SARL IDWEB dont le siège social est 1 rue Jules Ferry, à Bourges, Téléphone : 0805 69 39 30, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 419 436 548 00087, code APE 722 C, au capital de 10 000 €.

La conception graphique est assurée par la société IDMAGINE dont le siège social est 20 rue Paul Toutain, à Caen,  Téléphone : 09 51 57 20 65, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen B sous le numéro 484 134 945 00019, code APE 7022Z, au capital de 1 000 €.

Article 2.2 - TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En aucun cas, ni à titre gratuit ni à titre payant, la Ville ne transfèrera les données personnelles collectées à un Tiers, que ce soit à des fins commerciales ou statistiques. Toutefois, les Utilisateurs acceptent que la Ville puisse divulguer une partie ou l’ensemble des informations relatives à un utilisateur, notamment pour se conformer aux lois et règlementations en vigueur, pour les besoins d’une procédure judiciaire ainsi que pour répondre aux demandes des autorités habilitées.

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en s’adressant directement à la Ville de Bourges, 11 rue Jacques Rimbault, 18000 Bourges – 02 48 48 58 72 – cil@ville-bourges.fr. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Article 2.3 - GESTION EDITORIALE

Le Site est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de la protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets du Site se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Pour signaler tout contenu inapproprié ou illégal, merci d’envoyer un mail à : webmaster@ville-bourges.fr.

Article 2.4 - ACCES AU SITE

La Ville s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Ville, et sous réserve des éventuelles pannes matérielle, logicielle ou réseau et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
La Ville n’est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Par conséquent, la Ville ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Par ailleurs, la Ville peut être amenée à interrompre le Site, à tout moment sans préavis ni information, le tout sans droit à indemnités.
La responsabilité de la Ville ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis des Utilisateurs que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Article 2.5 - LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites internet. La Ville ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les Utilisateurs peuvent avoir accès et elle ne saurait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Article 2.6 - RESEAUX SOCIAUX

La Ville possède des pages sur les réseaux sociaux (facebook, twitter…). La Ville s’engage à respecter en tout point les conditions générales d’utilisations de ces réseaux sociaux. En adhérant à ces pages, les Utilisateurs s’obligent à respecter la totalité des conditions générales d’utilisations des réseaux sociaux concernés et garantissent la Ville contre tout recours lié à l’utilisation de ces réseaux sociaux.

Article 2.7 - COOKIES

Par leur simple visite sur le Site, les Utilisateurs autorisent l’installation d’un ou plusieurs cookies sur leur ordinateur. Pour plus d'informations sur les cookies, les Utilisateurs peuvent consulter la page : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ .

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  • les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur.

Ces cookies, strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur, sont exemptés du recueil du consentement.

Article 2.8 - LEGISLATION APPLICABLE

Tant le Site que les présentes conditions générales d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation et entre autre par les lois :

  • du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  • du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • le code de la propriété intellectuelle
  • la Directive européenne 95-46 du 24 octobre 1995