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Conseil municipal

26 juin 2015
Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le vendredi 26 juin 2015, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 18 juin 2015.

M. le Maire déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Mme Mathilde LIEVRE-GUINOT et M. Hugo LEFELLE sont désignés comme secrétaires de séance.

Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mai 2015 :

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal  du 29 mai 2015.    
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par M. le Maire :

1 . Comptes de gestion 2014. Budget principal, Budget annexe des activités soumises à TVA, Budget annexe de la ZAC Avaricum  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de déclarer que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes (activités soumises à TVA et ZAC Avaricum) dressés pour l’exercice 2014 par M. le Comptable Public de Bourges Municipale, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

2 . Budget Principal. Compte administratif 2014  :

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l’exécution du budget 2014 de la Ville, quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint assure la présidence.
Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2014 du Budget Principal de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2014 du Budget Principal de la Ville établi par le Maire,
DECIDE
par 37 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2014 de la Ville ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d’arrêter les résultats définitifs tels qu’ils ont été établis dans les documents budgétaires annexés à la délibération et qui se traduisent par un excédent de fonctionnement de 4 910 479,24 € et un déficit d'investissement, après report, de 4 910 479,24 €.
 
3 . Budget annexe des activités soumises à TVA. Compte administratif 2014  :

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l’exécution du budget 2014 des Activités Soumises à TVA quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint assure la présidence. Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2014 du Budget Annexe des Activités Soumises à TVA
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2014 du Budget Annexe des Activités Soumises à TVA établi par le Maire,
DECIDE
par 37 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

1. de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2014 du budget annexe des activités soumises à TVA ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires annexés à la délibération et qui se traduisent par un excédent de fonctionnement de 529 873,54 € et un déficit d'investissement, après report, de 457 391,68 €.

4 . Budget annexe de la ZAC Avaricum. Compte administratif 2014  :

Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l’exécution du budget 2014 de la ZAC Avaricum, quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint assure la présidence.
Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2014 du Budget Annexe de la ZAC Avaricum.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2014 du Budget Annexe de la ZAC Avaricum établi par le Maire,
DECIDE
par 37 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2014 du budget annexe de la ZAC Avaricum ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires annexés à la délibération et qui se traduisent par un résultat équilibré en dépenses et en recettes d'investissement.

5 . Budget Principal. Affectation du résultat 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'affecter le résultat du compte administratif 2014 du budget principal en financement de la section d’investissement pour un montant de 4 910 479,24 € par l’inscription d’une recette d’investissement au compte 1068 au budget supplémentaire 2015.

6 . Budget annexe des activités soumises à TVA. Affectation du résultat 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'affecter le résultat du compte administratif 2014 du budget annexe des activités soumises à TVA comme suit :
1. en financement de la section d’investissement pour un montant de 457 391,68 € par l’inscription d’une recette d’investissement au compte 1068 au budget supplémentaire 2015 ;
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 72 481,86 € par l’inscription d’une recette au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté" du budget supplémentaire 2015.

7 . Budget comptabilité. Lotissement de la Bergerie. Création d´un budget annexe  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la création d’un budget annexe de lotissement intitulé "budget annexe de la Bergerie" ;
2. de soumettre ce budget annexe à la nomenclature comptable M14, en application de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2005, visé dans la délibération ;
3. de voter ce budget annexe par nature et par chapitre ;
4. de retracer au sein de ce budget annexe l’ensemble des opérations liées à la gestion en régie communale de ce lotissement ;
5. d’autoriser la réintégration, dans ce budget annexe, des dépenses et recettes du budget principal  liées à ce lotissement et antérieures à la création du budget annexe ;
6. de solliciter l’assujettissement à la TVA des opérations comptables liées à ce budget annexe ;
7. d’autoriser la cession par le budget principal au budget annexe de la Bergerie de la partie de la parcelle AT n° 939 affectée au lotissement de la Bergerie, au prix de 5 000 € ;
8. d’autoriser la cession à titre gratuit de l’ancienne parcelle du domaine public d’une contenance de 43 ca située rue Théophile Gauthier et ayant fait l’objet d’un déclassement du domaine public par délibération n° 24 du 17 avril 2015 ;
9. de notifier à M. le Comptable Public de Bourges Municipale la délibération ;
10. d’autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

8 . Budget annexe du lotissement de la Bergerie. Budget primitif 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’adopter le budget primitif 2015 du budget annexe du lotissement de la Bergerie qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 671 287 € en fonctionnement et 671 287 € en investissement, tel que présenté dans la délibération :
- par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement ;
- par nature et par chapitre pour la section d’investissement, sans les chapitres "opérations d’équipements" ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
2. d’autoriser le versement d’une avance remboursable du budget principal au budget annexe de la Bergerie d’un montant maximum de 671 287 € au titre de l’exercice 2015.

9 . Budget comptabilité. Lotissement de la Chancellerie. Création d´un budget annexe  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la création d’un budget annexe de lotissement intitulé "budget annexe de la Chancellerie" ;
2. de soumettre ce budget annexe à la nomenclature comptable M14, en application de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2005, visé dans la délibération ;
3. de voter ce budget annexe par nature et par chapitre ;
4. de retracer au sein de ce budget annexe l’ensemble des opérations liées à la gestion en régie communale de ce lotissement ;
5. de solliciter l’assujettissement à la TVA des opérations comptables liées à ce budget annexe ;
6. d’autoriser la cession partielle par le budget principal au budget annexe de la Chancellerie de la parcelle AZ n° 579 pour une superficie de 20 a 45 ca, affectée au lotissement de la Chancellerie, au prix de 36 300 € ;
7. de notifier à M. le Comptable Public de Bourges Municipale la délibération ;
8. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

10 . Budget annexe du lotissement de la Chancellerie. Budget primitif 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’adopter le budget primitif 2015 du budget annexe du lotissement de la Chancellerie qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 77 230 € en fonctionnement et 77 230 € en investissement, tel que présenté dans la délibération :
- par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement ;
- par nature et par chapitre pour la section d’investissement, sans les chapitres "opérations d’équipements" ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
2. d’autoriser le versement d’une avance remboursable du budget principal au budget annexe de la Chancellerie d’un montant maximum de 77 230 € au titre de l’exercice 2015.

11 . Budget comptabilité. Lotissement des Merlattes. Création d´un budget annexe  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la création d’un budget annexe de lotissement intitulé "budget annexe des Merlattes" ;
2. de soumettre ce budget annexe à la nomenclature comptable M14, en application de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2005, visé dans la délibération ;
3. de voter ce budget annexe par nature et par chapitre ;
4. de retracer au sein de ce budget annexe l’ensemble des opérations liées à la gestion en régie communale de ce lotissement ;
5. de solliciter l’assujettissement à la TVA des opérations comptables liées à ce budget annexe ;
6. d’autoriser la cession par le budget principal au budget annexe des Merlattes des parcelles AS n° 346, AS n° 708 et AS n° 709 d’une superficie totale de 19 a 18 ca, affectées au lotissement des Merlattes, au prix de 62 400 € ;
7. d’autoriser la cession à titre gratuit de l’ancienne parcelle du domaine public d’une contenance de 43 ca située rue du Groupe Libération Nord et ayant fait l’objet d’un déclassement du domaine public par délibération n° 18 du 12 septembre 2011 ;
8. de notifier à M. le Comptable Public de Bourges Municipale la délibération ;
9. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

12 . Budget annexe du lotissement des Merlattes. Budget primitif 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’adopter le budget primitif 2015 du budget annexe du lotissement des Merlattes qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 198 449 € en fonctionnement et 198 449 € en investissement, tel que présenté dans la délibération :
- par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement ;
- par nature et par chapitre pour la section d’investissement, sans les chapitres "opérations d’équipements" ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
2. d’autoriser le versement d’une avance remboursable du budget principal au budget annexe des Merlattes d’un montant maximum de 198 449 € au titre de l’exercice 2015.

13 . Budget Principal. Budget Supplémentaire 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d’adopter le budget supplémentaire 2015 du budget principal, tel que présenté dans la délibération :
- par chapitre et par nature pour la section de fonctionnement qui s'équilibre à 555 606 € ;
- par chapitre et par nature pour la section d’investissement qui s'équilibre à 7 115 135,65 € ;
- avec les chapitres "opération d’équipements" ;
- avec reprise des résultats antérieurs ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.

14 . Budget annexe des activités soumises à TVA. Budget supplémentaire 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'adopter le budget supplémentaire 2015 du budget annexe des activités soumises à TVA tel que présenté dans la délibération :
- par chapitre et par nature pour la section de fonctionnement qui s'équilibre à 11 582 € ;
- par chapitre et par nature pour la section d’investissement qui s'équilibre à 457 391 68 € ;
- sans les chapitres "opérations d’équipement"
- avec reprise des résultats antérieurs
- sans vote formel sur chacun des chapitres.

15 . Budget annexe de la ZAC Avaricum. Budget supplémentaire 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'adopter le budget supplémentaire 2015 du budget annexe de la ZAC Avaricum, tel que présenté dans la délibération :
- par nature et par chapitre pour la section d’investissement qui s'équilibre à 219 760,88 € ;
- sans les chapitres "opérations d’équipement"
- avec reprise des résultats antérieurs
- sans vote formel sur chacun des chapitres

16 . Autorisations de Programme et Crédits de Paiement. Clôture des opérations ´Requalification de l´avenue Marcel Haegelen´, ´Rénovation de la Maison de la Culture´ et ´Rénovation du Centre Nautique Raymond Boisdé´  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
1. d'autoriser la clôture de l’autorisation de programme "Requalification de l’avenue Marcel Haegelen" à hauteur de 5 499 452,52 € et de procéder à l’annulation de 434 000,17 € de crédits de paiements non utilisés ;
adopté par 38 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
2. d'autoriser la clôture de l’autorisation de programme "Rénovation de la Maison de la Culture" à hauteur de 6 468 026,98 € et de procéder à l’annulation de 27 928 271,27 € de crédits de paiement non utilisés ;
adopté par 38 voix "pour", 6 voix "contre" (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTE) et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN, Mmes BESSARD, LANGER)
3. d'autoriser la clôture de l’autorisation de programme "Rénovation du Centre Nautique" à hauteur de 10 570 124,15 € et de procéder à l’annulation de 1 811 133,96 € de crédits de paiement non utilisés.
adopté par 38 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

17 . Budget comptabilité. Matériel et outillage d´incendie et de défense civile. Amortissement  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de fixer à 10 ans la durée d’amortissement des dépenses de matériel et outillage d’incendie et de défense civile enregistrées au compte 21568 (compte d’amortissement 281568) dont le coût est supérieur ou égal à 500 € ;
2. de fixer à 1 an la durée d’amortissement des dépenses de matériel et outillage d’incendie et de défense civile enregistrées au compte 21568 (compte d’amortissement 281568) dont le coût est inférieur à 500 € ;
3. d’inscrire chaque année, au budget primitif, les crédits nécessaires à ces amortissements.
 
18 . Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).Approbation des règles dérogatoires de répartition du prélèvement  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’approuver les modalités de répartition du prélèvement au titre du FPIC, à compter de 2015, selon les règles dérogatoires suivantes :

  • fixation de la répartition du prélèvement au titre du FPIC, par Bourges Plus, comme suit :
    • Contribution de Bourges Plus : en proportion du CIF majoré de 10 points de pourcentage ;
    • Contribution des communes : pour le solde, soit le prélèvement minoré de la contribution de Bourges Plus.
  • répartition, par Bourges Plus, des montants des prélèvements communaux en fonction d’une part, du potentiel financier par habitant et d’autre part, de la population de chaque commune.


19 . Opérations concédées à la SEM TERRITORIA. ZAC de Lazenay, ZAC Maréchal Juin, ZAC des Breuzes. Bilans financiers prévisionnels au 31 décembre 2014. Avenant n° 3 ZAC Maréchal Juin  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les bilans prévisionnels au 31 décembre 2014, des opérations concédées à la SEM "TERRITORIA" ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de l'avenant n° 3 pour la ZAC Maréchal Juin.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

20 . Conseil Municipal. Désignation des délégués dans divers organismes. Démission de M. ARCHIMBAUD. Remplacement  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
1. de voter à main levée pour l'ensemble des désignations ;
à l'unanimité
2. de désigner les représentants du Conseil Municipal comme indiqué dans les tableaux présentés dans la délibération.
à l'unanimité, étant précisé que le Groupe de l'Opposition ne prend pas part au vote.

21 . Commission d´Appel d´Offres. Commission des Marchés A Procédure Adaptée. Commission des Délégations de Services Publics. Démission de M. ARCHIMBAUD  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte que la Commission d'Appel d'Offres, la Commission des Marchés A Procédure Adaptée et la Commission des Délégations de Services Publics ne comporteront plus que 4 suppléants.
étant précisé que le Groupe de l'Opposition ne prend pas part au vote.

22 . Centre Communal d´Action Sociale. Conseil d´Administration. Election des représentants du Conseil Municipal. Remplacement de M. ARCHIMBAUD  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte du remplacement de M. Yann ARCHIMBAUD par M. Kévin GUEGUEN au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
étant précisé que le Groupe de l'Opposition ne prend pas part au vote.

23 . Direction des Ressources Humaines. Fixation des indemnités de fonction des élus. Attribution à Mme Jennifer DA SILVA, Maire-Adjoint  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 30 voix ''pour'' et 19 abstentions (Mme FENOLL, M. LASNIER, Mme BERGERAULT(pouvoir à M. EPINETTE), Mme PELLERIN (pouvoir à M. LASNIER), Mme TROUILLOT, MM. EPINETTE, MESEGUER, Mme DI PRIMA et le Groupe de l'Opposition)
1. d’attribuer des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire-Adjoint déléguée dans le cadre des enveloppes autorisées par les textes en vigueur, à Mme Jennifer DA SILVA, à compter de la date d'effet de son arrêté de délégation de fonction et de signature. Elles suivront l’évolution des augmentations générales de traitement de la Fonction Publique Territoriale ;
2. d’approuver le tableau annexé à la délibération, récapitulant l’ensemble des indemnités allouées sur la base de la valeur actuelle du point.

24 . Direction des Ressources Humaines.Tableau des Effectifs. Créations et Suppressions de postes  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'approuver les créations et les suppressions de postes, conformément au tableau joint à la délibération.

25 . Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition d´un agent municipal de catégorie A auprès de la Caisse des écoles. Convention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès de la Caisse des écoles de Bourges ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.

26 . Direction des Ressources Humaines. Protection sociale complémentaire. Montant de la participation pour la garantie Santé et la Prévoyance en 2015 et 2016  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser l'augmentation du versement du montant unitaire mensuel de 5 € à 8 € pour l’année 2015 et à 10 € pour l’année 2016 par agent pour la prévoyance et de 15 € à 16 € mensuels par agent pour la santé pour l'année 2015 et à 17 € en 2016 ;
2. de s'engager à inscrire les crédits nécessaires aux budgets 2015 et 2016.

27 . Mutualisation de service. Service commun de l’application du droit des sols, de la publicité extérieure et des établissements recevant du public. Convention entre la Communauté d’agglomération Bourges Plus et ses communes membres  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la création du service commun de l’application du droit des sols, de la publicité extérieure et des établissements recevant du public entre la communauté d’agglomération Bourges Plus et ses communes membres dans les conditions énoncées dans la délibération ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à signer la convention correspondante et à en suivre l’exécution ;
3. d’approuver le transfert des contrats et conventions mentionnées à la convention ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à signer les avenants de transfert correspondants et à suivre l’exécution.

28 . Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

29 . Contrat de Ville. Programmation 2015. Subvention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité

1. d’approuver l’attribution de la subvention à l'association El Qantara ;
2. d’autoriser M. le Maire à verser une subvention de 5 000 € à l’association responsable du projet suscité.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

30 . Contrat de Ville 2015-2020  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité

1. d’approuver le Contrat de Ville 2015-2020 ;
2. d'affirmer la Communauté d'Agglomération comme porteur du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) du quartier "Chancellerie-Gibjoncs-Moulon" dans le cadre de la mise en œuvre du pilier "Cadre de vie et Renouvellement urbain" du Contrat de Ville ;
3. de proposer à la Communauté d'Agglomération, en tant que porteur de projet, d'annexer au Contrat de Ville le protocole de préfiguration du NPRU dès lors qu'il aura été approuvé par toutes les parties ;
4. d’autoriser M. le Maire à signer le Contrat de Ville 2015-2020, ainsi que les éventuels documents afférents, et à en suivre l'exécution.

Délibérations présentées par M. MERCIER : Sécurité, Prévention, Commerce, Artisanat et PME :

31 . Manifestations Commerciales et Diverses. Subventions 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous, pour l'aide à l'organisation de manifestations :
- CODERPA du Cher (Colloque annuel le 6 octobre 2015) 760 €
- Comité des Foires et Salons 1 000 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

32 . Taxe Additive aux Droits de Places. Associations des Commerçants. Association des brocanteurs et bouquinistes de la Halle au Blé. Subventions 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’octroi des subventions indiquées ci-dessous aux associations des commerçants et à l'association des brocanteurs et bouquinistes de la Halle au Blé pour l'année 2015 :
- Association Publi-Marchés de Bourges et du Cher 16 116 €
- Association des Brocanteurs et Bouquinistes de la Halle au Blé 122 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

33 . Comité des Industriels Forains pour l´Animation de la Fête Jacques Coeur (C.I.F.A.F.). Subvention 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement d'une subvention de 3 100 € au Comité des Industriels Forains pour l'Animation de la Fête Jacques Cœur (C.I.F.A.F.) 2015.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse :

34 . Installations sportives. Ecoles de Sports. Tarifs saison sportive 2015/2016  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
de donner son accord sur les tarifs des installations sportives et des écoles de sports, détaillés dans les tableaux joints à la délibération, qui entreront en vigueur au 1er septembre 2015.
étant précisé que M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN, Mme BESSARD, Mme LANGER votent "contre" les tarifs des piscines.

35 . Associations sportives. Subventions 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l’octroi des subventions sportives énumérées ci-dessous :
- Solde de la subvention de fonctionnement annuelle pour la période de juin à décembre 2015 :

Associations Solde à verser
Aquatic Club de Bourges 4 100 €
Aviron Club de Bourges 3 550 €
Bourges EscrimeS  4 675 €
Bourges Foot  26 090 €
Bourges 18  52 979 €
Bourges Judo  6 860 €
Bourges XV 28 000 €
Cercle Jean Macé Bourges Basket 22 500 €
Cercle Jean Macé Tennis de Table 5 250 €
Club Sportif de Bourges 5 990 €
Espérance Sportive Moulon Football 17 770 €
OMSJC  11 700 €
Société Municipale de Bourges 32 440 €
S/Total 221 904 €
Société Sportive Bourges Basket SA  295 900 €
TOTAL 517 804 €

Nouvelles demandes :

Associations Objet A verser
Les cavaliers d'Ermes Subvention de fonctionnement ordinaire 295 €
Association sportive Collège Littré Aide déplacement pour les championnats de France d'escalade 300 €
Association sportive Collège Jules Verne Aide déplacement – Championnats de France de badminton 300 €
OMSJC Aide à l’équipement 5 000 €
Squash Club de Bourges Aide au déplacement – Coupe d’Europe 1 000 €
  TOTAL 6 895 €


 
TOTAL GENERAL 524 699 €


- Subventions exceptionnelles dans le cadre d’une manifestation sportive :

Associations Objet A verser
Amicale Bouliste de Bourges Grand Prix de la Ville de Bourges 120 €
Association Sportive Athlétique du Berry Tour du Lac 2 500 €
Bourges BMX Racing Club Reliquat Open Matthias Germain 500 €
Badminton Club de Bourges Tournoi International 1 500 €
Bourges Canoë Kayak Club Pagathlon 300 €
Bourges Espoir Cycliste 18 Epreuve Régionale sur Piste 500 €
Bourges Foot Finales Départementales de Futsal 300 €
Bourges Judo Tournoi Ville de Bourges 1 500 €
Bourges Taekwondo Dojang Défi-inter-entreprise 2014 et 2015 - sécurité 600 €
Club Sportif de Bourges Reliquat Trophée Aviva 2 000 €
Cyclotouristes Berruyers  Bourges – Sancerre VTT 1 000 €
Les Foulées de Bourges Reliquat les Foulées de Bourges 2 000 €
Organisation Routes et Cycles Route de France Féminine 2015 22 000 €
Roller Club de Bourges 6h de Bourges Challenge du Centre 500 €
Tennis Club Municipal de Bourges Tournoi Seniors Plus et Tournoi des Petits As 1 000 €
Union Bourges Cher Cyclisme  Reliquat Paris-Bourges
 
16 000 €
Défi-inter-entreprise 2014 et 2015 - sécurité 600 €
Union Sportive Berry Athlétisme Ronde des Marais 760 €
  TOTAL 53 680 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

36 . Service des Sports. Société Organisation Routes et Cycles. Convention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer la convention avec la société Organisation Routes et Cycles dans le cadre de la manifestation "La route de France Cycliste Féminine" du 8 au 16 août 2015 dont Bourges sera ville étape le 11 août et à en suivre l’exécution.

37 . Service des Sports. Convention d´objectifs avec la société Bourges Basket SA. Avenant n° 1  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer avec la société Bourges Basket, l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs fixant les actions d’intérêt général convenues entre les deux parties ;
2. de fixer à 50 000 € le montant annuel de la redevance due par Bourges Basket S.A. pour l’utilisation du Palais des Sports du Prado et de ses locaux annexes au titre de la saison sportive 2015/2016.

38 . Service des Sports. Réforme et vente de matériel sportif  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 abstention (M. LEFELLE)
1. d’autoriser le transfert du domaine public dans le domaine privé de deux panneaux de basket du Palais des Sports du Prado ;
2. de prononcer la réforme de ce matériel pour en permettre la vente.

39 . Service Jeunesse. Animation à destination des jeunes. Tarifs 2015-2016  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. de donner son accord sur les bases appliquées sur le calcul des tarifs des animations à destination des jeunes et sur le tableau de calcul en fonction des quotients familiaux, comme indiqué dans la délibération ;
2. d’autoriser la mise en œuvre de cette tarification à compter du 1er septembre 2015, et d’en suivre l’exécution.

40 . Service Jeunesse. Associations locales. Subventions 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l'octroi des subventions indiquées ci-dessous :

ASSOCIATION Nature de la subvention Montant
BOURGES FOOT Exceptionnelle
(Aide au fonctionnement du lieu d’accueil "jeunes")
3 600 €
MJC ASNIÈRES Fonctionnement (solde) 32 500 €
CENTRE ASSOCIATIF - HAMEAU DE LA FRATERNITÉ Fonctionnement (solde) 19 300 €
MISSION LOCALE Fonctionnement (solde) 43 885 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.


Délibérations présentées par Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille :

41 . Enseignement du 1er degré. Rentrée scolaire de septembre 2015 portant sur les mesures de création et de suppression de postes d´enseignants. Information du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte de ces informations relatives aux créations et suppression de postes d'enseignants à la rentrée scolaire d'août-septembre 2015.

42 . Ateliers périscolaires. Organisation. Modification du fonctionnement  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'',
2 abstentions (M. LASNIER et Mme PELLERIN (pouvoir à M. LASNIER))
et 11 voix ''contre'' (Groupe de l'Opposition)
d’autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Affaires Scolaires et à la Famille, à signer et à suivre l’exécution de toutes les conventions relatives à l’organisation de la nouvelle semaine scolaire et des ateliers éducatifs périscolaires mis en place dans ce cadre.
 

43 . Barème de participation des familles aux accueils périscolaires. Modification  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN,
Mme BESSARD, et Mme LANGER) et 6 voix ''contre'' (Mme FELIX, M. FRAGNIER,
Mme SINSOULIER, Mme BEZOUI, M. LEFELLE et M. CROTTÉ)
d’adopter les modifications des barèmes de participation des familles aux accueils périscolaires (création d'un tarif de 1 € pour la tranche de 15h45 à 16h30 sans service de goûter), étant entendu que la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2015 reste applicable pour les accueils du matin et du midi.

44 . Enseignement du 1er et second degré. Frais de scolarité pour les élèves résidant dans les communes extérieures  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour la revalorisation des frais de scolarité, pour les élèves résidant dans les communes extérieures, en les portant à 201,90 € par élève pour l'année 2015-2016.

45 . Vie scolaire. Réforme de matériels scolaires. Mise à la disposition d’associations  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité

1. d'autoriser le transfert du domaine public dans le domaine privé du matériel listé dans la délibération ;
2. de prononcer la réforme de ce matériel et de permettre son élimination ou sa donation à titre gracieux aux associations qui en feraient la demande.

46 . Loisirs Educatifs. Association locale. Subvention 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité

de donner son accord pour le versement de la subvention de 1 500 € à l'Association Scouts et Guides de France.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité :

47 . Travaux d´amélioration des performances énergétiques dans les établissements scolaires. Demande de subvention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver le plan de financement prévisionnel des travaux d’amélioration des performances énergétiques dans les établissements scolaires, d'un montant prévisionnel de 950 188,02 € HT ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à solliciter la subvention auprès de la Région au titre du Contrat Régional d’Agglomération 3ème génération ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.
 

48 . Achat de gaz pour les bâtiments de la Ville de Bourges et de la Communauté d´Agglomération Bourges Plus. Appel d´Offres Ouvert  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à lancer, par voie d’appel d’offres ouvert, la consultation pour l’achat de gaz pour l’approvisionnement des bâtiments de la Ville et de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus, pour un coût total estimé à 315 335 € HT sur 3 ans, à signer les marchés correspondants et à en suivre l’exécution dans le cadre prévu par la convention de groupement.

49 . Fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation. Année 2016 - 2017 et 2018. Appel d´offres. Lancement  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à lancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert, à signer les marchés relatifs à la fourniture de dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation (années 2016-2017 et 2018) et à en suivre l’éxécution.

50 . Fourniture de services de télécommunications. Années 2016-2019. Appel d´offres  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à lancer l’appel d’offres relatif à la fourniture de services de Télécommunications pour la période 2016-2017, à signer les marchés correspondants et à en suivre l'exécution.

51 . Mobiliers urbains publicitaires numériques. Installation, maintenance, entretien et exploitation. Appel d´offres ouvert  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer un appel d’offres ouvert relatif aux mobiliers urbains publicitaires numériques, pour une estimation des prestations, établie sur une durée de 10 ans, à 780 000 € TTC pour la tranche ferme et à 520 000 € TTC pour les tranches conditionnelles, à signer le marché correspondant et à en suivre l’exécution.

52 . Entretien et grosses réparations des bâtiments de la Ville de Bourges et de la Communauté d´Agglomération Bourges Plus. Années 2016 - 2017 - 2018. Lancement des marchés de travaux. Procédure adaptée  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à lancer la consultation en procédure adaptée des marchés de travaux relatifs aux travaux d’entretien et grosses réparations des bâtiments de la Ville de Bourges et de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus pour les années 2016-2017-2018 ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer les marchés correspondants et à en suivre l’exécution dans le cadre prévu par la convention de groupement.


53 . Carrefour de la route de La Charité avec la rue Louis Braille. Aménagement d´un giratoire. Desserte d’un centre commercial SAS 3J/DKR Participations. Marché à procédure adaptée  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à lancer la consultation par voie de procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’aménagement du giratoire route de La Charité / rue Louis Braille, pour un coût des travaux de voirie estimé à 715 000 €, à signer les marchés correspondants et à en suivre l'exécution.

54 . Projet de Renouvellement Urbain. ZAC Centre Chancellerie. Aménagement. Mission d´assistance à maîtrise d´ouvrage. Marché complémentaire au marché n° 6207  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer avec la SEM Territoria, le marché complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la ZAC Centre Chancellerie pour un montant de 15 000 € HT et à en suivre l’exécution.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

55 . Service Commande Publique. Regroupement des achats de la Ville de Bourges et de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus. Avenant n° 1 à la convention de groupement unique  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes avec Bourges Plus et à en suivre l’exécution.

56 . Aménagement de l´allée Dreyfus par la Communauté d´Agglomération de Bourges. Déplacement des feux tricolores et de l´éclairage public. Convention de financement entre la Communauté d´Agglomération et la Ville de Bourges  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la convention relative au financement des travaux pour l’aménagement de l’allée Dreyfus et frais afférents, pour un coût prévisionnel établi à 13 041,47 € TTC ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer la convention de financement entre la Ville de Bourges et la Communauté d’Agglomération de Bourges et à en suivre l’exécution.

57 . Structure d´Accueil des Jeunes Enfants (SAJE) Ribambelle. Travaux d´aménagement. Participation financière versée par la Ville au CCAS  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les travaux d’aménagement dans la Structure d’Accueil des Jeunes Enfants (SAJE) Ribambelle, pour un montant de 74 750 € TTC ;
2. d’autoriser le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer les marchés de travaux correspondants, à en suivre l’exécution ;
3. de solliciter le remboursement auprès du CCAS ;
4. d’autoriser le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

58 . Cimetière du Lautier - Avenue Marcel Haegelen. Parcelle communale cadastrée ER n° 25. Implantation d´un piézomètre. Création de servitude  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la constitution de servitude sur la parcelle communale ER n° 25 au profit des parcelles EK n° 186, n° 418, n° 279 et n° 116 pour l’implantation d’un piézomètre, ainsi que le droit de passage permettant l’accès audit dispositif ;
2. de fixer à 1 500 € le montant de l’indemnité pour la constitution de cette servitude sur ladite parcelle communale ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

59 . Commission Communale d´Accessibilité aux Personnes Handicapées. Présentation du rapport annuel 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte du rapport de la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées pour l’année 2014.

Délibérations présentées par M. le Maire en l'absence de M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme :

60 . Camping Robinson. Tarifs 2016  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'adopter les tarifs du Camping Robinson pour l’année 2016, comme indiqués dans la délibération.

61 . Taxe de séjour. Réforme  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver les modifications sur l'application de la taxe de séjour selon les modalités exposées dans la délibération ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

62 . Convention de partenariat entre la Ville de Bourges, le Centre des Monuments Nationaux et l´Education Nationale  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué au  Tourisme et au Patrimoine, à signer la convention de partenariat entre la Ville de Bourges, la Direction de l’Education du Cher et le Centre des Monuments Nationaux pour la valorisation du Palais Jacques Cœur, de la tour nord et la crypte de la Cathédrale en direction du public scolaire, et à en suivre l’exécution.

Délibérations présentées par M. REBEYROL : Urbanisme :

63 . Lotissement de la Bergerie Sud - Avenue Stendhal. Vente de 21 lots à bâtir. Parcelle AT n° 935 en partie  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser la vente des lots 10 à 26 à la SAS DLPE pour un montant total de 342 000 €, les lots 27 et 28 à M. et Mme KACIR pour un montant total de 30 000 €, le lot 7 à M. et Mme BETTIOUI pour 18 500 € et le lot 32 à Mme KARADAVUT pour 16 000 €, soit un prix total de 406 500 €, conformément au plan joint à la délibération ;
2. d’autoriser la substitution de toute personne physique ou morale répondant aux conditions d’attribution ;
3. d’autoriser les acquéreurs, ou toute personne s’y substituant, à déposer une demande de permis de construire dans un délai de 3 mois après notification de la délibération ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer au préalable un compromis de vente au plus tard le 15 novembre 2015, dans les conditions fixées dans le cahier des charges et notamment sous condition suspensive de délivrance d’autorisations d’urbanisme opérationnelles et purgées de tout recours et retrait ;
5. de laisser à la charge des acquéreurs, qui s'y obligent, les frais de l’acte de vente ;
6. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

64 . Val d´Auron. Rue Marcel et René Cherrier et Allée d´Aveiro. Parcelles DR n° 251, n° 253 et n° 254. Vente Ville de Bourges / CHOEUR DE VILLAGE  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser la cession d’un terrain à bâtir, d’une superficie totale de 5 730 m², cadastré DR n° 251, 253 et 254, sis à l’angle de la rue Marcel et René Cherrier et l’Allée d’Aveiro, à la société CHŒUR DE VILLAGE, pour un prix de 275 000 € Hors Taxe, conformément au plan joint à la délibération ;
2. d’autoriser l’acquéreur à déposer un permis de construire sur les parcelles sus désignées, dans un délai de 3 mois suivant la notification de la délibération, soit au plus tard le 5 octobre 2015  ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer un compromis de vente au plus tard le 30 septembre 2015, selon les conditions mentionnées dans la délibération ;
4. de laisser à la charge de l'acquéreur, qui s'y oblige, les frais d’acte ;
5. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que les accessoires nécessaires au plus tard le 7 mai 2016, dans les conditions susmentionnées.

65 . Bien sis rue Charles Pathé. Parcelle ZM 162. Pôle Capteur Automatisme. Vente Ville de Bourges / Communauté d´Agglomération de Bourges Plus  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la cession, pour un montant de 100 000 € HT, au profit de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus, de la parcelle cadastrée ZM 162, d’une superficie de 5 000 m², sise rue Charles Pathé à Bourges, comme indiqué sur le plan joint à la délibération ;
2. de laisser à la charge de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus les frais d’acte ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous les accessoires nécessaires.

66 . Parcelle communale HS 231 - 5 rue Félix Chédin - Cession Ville / Communauté d´Agglomération de Bourges Plus  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de céder à la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus, la propriété communale située 5 rue    Félix Chédin cadastrée HS 231, au prix de 50 000 € ;
2. de laisser les frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;
3. d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l’acte correspondant ainsi que tous accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

67 . Logements de la caserne des Gibjoncs. Bail emphytéotique Ville de Bourges / Bourges Habitat. Avenant  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la signature d’un avenant au bail emphytéotique signé le 5 février 1976, afin de permettre à Bourges Habitat de louer les logements de la caserne des Gibjoncs à d’autres locataires que le personnel du centre de secours, tout en leur maintenant un droit de priorité ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous les accessoires nécessaires.

68 . Les Basses Pelles. Parcelles DM 558, 59, 312, DL 498, 484, IT 411, 193, 194, IW 194, DH 6 en partie. Résiliation bail rural - Versement d´une indemnité d´éviction au profit de M. Michel VAILLANT  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de procéder à la résiliation du bail rural portant sur les parcelles cadastrées DM 558, 59, 312, DL 498, 484, IT 411, 193, 194, IW 194, DH 6 en partie, sises aux Basses Pelles et aux Perriers Secs et verser à M. Michel VAILLANT une indemnité d’éviction d’un montant de 58 845,44 € ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant ainsi que tous les accessoires nécessaires.

69 . Lotissement ´Les Jardins du Val d´Auron´. Macro lots 1 et 2. Rétrocession des espaces communs SAS Les Jardins du Val d´Auron / Ville de Bourges  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la rétrocession des parcelles listées dans la délibération, correspondant aux espaces communs des tranches 1 et 2 (pour partie) du lotissement des Jardins du Val d’Auron et de les classer dans le domaine public communal ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous les accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

70 . Rue des Acacias. Parcelle BT n° 607. Acquisition de droits indivis et classement dans le domaine public communal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’acquérir à titre gratuit les droits indivis portant sur la parcelle BT n° 607 constituant la rue des Acacias et de la classer dans le domaine public communal ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous les accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code général des Impôts.

71 . Lotissement Les Résidences du Canal. Allée Claude Debussy. Parcelle HO n° 380. Intégration dans le domaine public  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la rétrocession à titre gratuit de la parcelle HO n°380 correspondant aux espaces communs du lotissement "Les Résidences du Canal" et de la classer dans le domaine public communal ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous les accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1095 du Code Général des Impôts.

72 . Communauté d´agglomération de Bourges Plus. Bâtiment du Service des Eaux rue Henri Sellier. Désaffectation et rétrocession  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de prononcer la désaffectation du bâtiment de la rue Henri Sellier mis à la disposition de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus dans le cadre de la compétence Eaux ;
2. d’autoriser la rétrocession à la Ville de Bourges de ce bâtiment ;
3. d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.

73 . Société Bourges Bio Energie Services - Chemin de Montboulin. Projet d’arrêté préfectoral d’institution d’une servitude d’utilité publique. Avis du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’émettre un avis favorable à la mise en place de la servitude d’utilité publique et au projet d’arrêté annexé à la délibération, concernant le site de l’ancienne chaufferie urbaine exploitée Chemin de Montboulin par la Société Bourges Bio Energie Services.

74 . Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Tarifs 2016  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’appliquer en 2016 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la base du tableau tarifaire indiqué dans la délibération.

75 . Projet de Renouvellement Urbain. Rues Louise Michel et Louis Lumière. Modalités de concertation  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les objectifs d’aménagement des espaces publics des projets de requalification des rues Louise Michel et Louis Lumière ;
2. d’approuver les modalités de concertation exposées dans la délibération.

Délibérations présentées par Mme SERRE : Administration Générale et Anciens Combattants :

76 . Salles des Merlattes, des Pressavois et du Hameau de la Fraternité. Modification des horaires d´ouverture. Règlement intérieur - Additif n° 3  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 voix ''contre'' (Groupe de l'Opposition)
d'approuver l’additif n° 3 au règlement intérieur d'utilisation des salles municipales joint en annexe à la délibération.

77 . Maison des Associations. Création et installation d’un Conseil de Maison. Désignation des représentants du Conseil Municipal. Modification du règlement intérieur  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord pour la création et l'installation du Conseil de Maison à la Maison des Associations ;
2. d’approuver le nouveau règlement intérieur de la Maison des Associations ;
3. de valider la composition du Conseil de Maison, comme indiqué dans la délibération.

Délibérations présentées par M. CARTIER : Ecologie et Développement Durable, Hygiène et Santé :

78 . Muséum d´Histoire Naturelle. Ajout et retrait de produits à la boutique. Tarifs  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’adopter les tarifs du Muséum d’Histoire Naturelle détaillés dans la délibération, étant précisé que pour des facilités de gestion de la régie, les arrondis sont établis afin d’éviter au maximum la menue monnaie ;
2. d’ajouter à la régie de vente les kits origami pour enfants, le coloriage pour adultes, les deux coloriages enfants ;
3. d’enlever de la régie de vente l’affiche chauves-souris, les jeux "Baccade", "Fais pas l’âne" et "Bzzz", le jeu de cartes adultes, les stylos animaux, la peluche blaireau, les animaux articulés, les bouteilles or et argent, l’anti-mite et le guano.

79 . Direction Ecologie et Développement Durable. Associations Locales. Subventions 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’attribuer les subventions énoncées ci-dessous aux associations concernées :

Association Fonctionnement Animation Total
Patrimoine Marais 500 € 200 € 700 €
Association des Maraîchers de Bourges 500 € 200 € 700 €
Nature 18 232 € 200 € 432 €
Les Amis de la Nature 100 € 200 € 300 €
Association Géologique du Cher 100 € 200 € 300 €
Groupe Minéralogique Paul Clavier 100 € 200 € 300 €
Société Astronomique Populaire du Centre 100 € 200 € 300 €
Les Jardins du Temps 100 € 200 € 300 €
Total 1 732 € 1 600 € 3 332 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. CHARPAGNE : Culture :

80 . Conservatoire Musique, Danse, Théâtre de Bourges. Année scolaire 2015-2016. Tarifs  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d’approuver la grille des tarifs du Conservatoire de Musique de Bourges, présentée dans la délibération, pour l'année scolaire 2015-2016.

81 . Associations culturelles. Subventions 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’octroi des subventions culturelles énumérées ci-dessous :

- Les Amis et Elèves de l’Atelier de Monique COGNET 150 €
- Les Folies Berruyères 1 000 €
- Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Bourges (ENSAB) 5 000 €   (Subvention exceptionnelle)

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présenté délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibération présentée par M. le Maire en l'absence de Mme DA SILVA : Communication et Promotion de la Ville, Jumelages et Relations Internationales :

82 . Festival International ´Les Cosmopolitanes de Bourges´. Conventions de partenariats privés  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-adjoint délégué, à signer les conventions de partenariat privés et à en suivre l’exécution.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibération présentée par Mme SVABEK : déléguée aux Relations avec les Associations de Personnes en situation de handicap :

83 . Aides aux personnes en situation de handicap. Subventions 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions exceptionnelles indiquées ci-dessous pour des projets innovants en matière d’intégration des personnes en situation de handicap :
Fondation Claude Pompidou. Service "Enfants Handicapés" 200 €
Organisation d'une sortie pique-nique avec les familles et les bénévoles
Association GEDHIF 200 €
Actions diverses pour la dignité des enfants et des adultes handicapés mentaux
Magel'Hand 200 €
Achat de matériel homologué pour la participation de 7 jeunes de l'IME de Trouy
aux "Jeux de l'Avenir" - section boccia le week-end de l'Ascension

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.


QUESTION DIVERSE :

Délibération présentée par M. le Maire :

84 . Motion de soutien pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 43 voix ''pour''et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER, Mme BEZOUI, M. LEFELLE, M. CROTTÉ)

1. de soutenir la motion pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche nécessaire à sa diffusion.
L'intégralité du texte des délibérations peut être consultée au Secrétariat Général (porte 205)  aux heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.