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Conseil municipal

Vendredi 19 septembre 2014
Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le vendredi 19 septembre 2014, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 11 septembre 2014.

M. BLANC déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Mme Mathilde LIEVRE-GUINOT et M. Hugo LEFELLE sont désignés comme secrétaires de séance.

Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1 . Conseil Municipal. Règlement intérieur. Adoption  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément au document joint à la délibération.

2 . Conseil Municipal. Remplacement d´un Maire-Adjoint. Election du 14e Maire-Adjoint  :

Le scrutin ouvert pour l'élection du 14e Maire-Adjoint a donné les résultats suivants, étant précisé que  le Groupe de l'Opposition indique qu'il ne participera pas au vote :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 38
- Bulletin "blanc" 7
- Suffrages exprimés  31
- Bulletin "contre" 2
- Majorité absolue 16

A obtenu : - Mme Christelle PRENOIS 29 voix
Mme Christelle PRENOIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée 14e Maire-Adjoint et est immédiatement installée dans ses nouvelles fonctions.

3 . Budget 2014. Décision modificative n° 2  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'adopter la décision modificative n° 2 de l'exercice 2014 annexée à la délibération :
- par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement ;
- par nature et par chapitre pour la section d’investissement :
- avec les chapitres « opérations d’équipement » pour le budget principal
- sans chapitre « opérations d’équipement » pour les autres budgets
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
 

4 . Opérations concédées à la SEM TERRITORIA. Bilans financiers prévisionnels au 31 décembre 2013.  ZAC Hameau de Lazenay. ZAC Maréchal Juin . Avenant n°7 ZAC Hameau de Lazenay . Avenant n°2 ZAC Maréchal Juin   :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les bilans prévisionnels au 31 décembre 2013, des opérations concédées à la SEM "TERRITORIA" ;
2. d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°7 prorogeant la validité de la concession ZAC du Hameau de Lazenay jusqu’au 31 décembre 2016 ;
3. d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°2 prorogeant la validité de la concession ZAC Maréchal Juin jusqu’au 15 novembre 2016.

5 . Taxe d´habitation. Abattement facultatif général à la base :

Avant que M. le Maire fasse procéder au vote de cette délibération, le Groupe de l'Opposition demande un vote à bulletin secret. En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux présents de se prononcer, à main levée, sur le principe du vote à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix "contre" et 10 voix "pour" (Groupe de l'Opposition)
de ne pas voter cette délibération à bulletin secret.
puis par 29 voix ''pour'',  9 abstentions (Mmes FENOLL, PELLERIN, BERGERAULT, DI PRIMA, TROUILLOT, MM. d'ORMESSON, MESEGUER, LASNIER, EPINETTE)
et 11 voix ''contre'' (Groupe de l'Opposition)
d’approuver la suppression de l’abattement facultatif général à la base de taxe d'habitation antérieurement institué, conformément aux dispositions de l’article 1411-II-2° du Code Général des Impôts.

6 . Taxe communale sur la consommation finale d´électricité. Vote du coefficient multiplicateur applicable en 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
de fixer le coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, applicable à la consommation d’électricité sur le territoire communal, à 8,50 pour l’année 2015.

7 . Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs. Créations de postes   :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'approuver les créations de postes, conformément au tableau joint à la délibération.

8 . Direction des Ressources Humaines. Création d´emplois d´agents contractuels liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d´activité  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’approuver la création des emplois contractuels liés à un accroissement temporaire d’activités comme indiqué dans la délibération.

9 . Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition d´un agent de Bourges Plus auprès de la Ville de Bourges. Convention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération et notamment la convention de mise à disposition.

10 . Direction des Ressources Humaines. Convention de mise à disposition d´agents municipaux auprès de la Communauté d´agglomération de Bourges (Bourges plus)  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver la convention de mise à disposition de ces agents auprès de la Communauté d’agglomération de Bourges ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération, et à en suivre l'exécution.

11 . Direction des ressources humaines. Création d´un Comité Technique commun entre la Ville de Bourges et le Centre Communal d´Action Sociale  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’approuver la mise en place d’un Comité Technique commun à la Ville de Bourges et au Centre Communal d’Action Sociale qui siégera à la Ville de Bourges.

12 . Convention de mutualisation entre la Ville de Bourges et le Centre Communal d´Action Sociale (CCAS). Années 2013 et 2014. Avenant n° 1  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de mutualisation entre la Ville de Bourges et le Centre Communal d’Action Sociale ;
2. d’autoriser M. le Maire à le signer et à en suivre l’exécution.

13 . Service Imprimerie - Reprographie de la Ville de Bourges. Convention de mise à disposition au profit du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY)  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la convention de mise à disposition du service Imprimerie – Reprographie de la Ville au profit du SIVY aux conditions énoncées dans la délibération ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer la convention et à en suivre l’exécution.

14 . Garantie d´emprunt. SA HLM France Loire. Réhabilitation de 73 logements situés rue Eirik Labonne à Bourges. Emprunt PAM de 230 894 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de délibérer dans les termes d’usage pour garantir à hauteur de 100 % le service des annuités de cet emprunt destiné à la réhabilitation de 73 logements situés Eirik Labonne à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM France Loire.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.


15 . Garantie d´emprunt. SA HLM France Loire. Réhabilitation de 77 logements situés rue Marcel et René Cherrier à Bourges. Emprunt PAM de 174 300 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de délibérer dans les termes d’usage pour garantir à hauteur de 100 % le service des annuités de cet emprunt destiné à la réhabilitation de 77 logements situés rue Marcel et René Cherrier à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM France Loire.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

16 . Garantie d´emprunt. SA HLM France Loire. Réhabilitation de 123 logements situés rue Charles Perrault et Christian Andersen à Bourges. Emprunt de 500 000 € PAM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de délibérer dans les termes ci-dessus pour garantir le service des annuités de cet emprunt destiné à la réhabilitation de 123 logements situés rue Charles Perrault et Christian Andersen à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM France Loire.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

17 . SA France Loire. Changement d´usage d´un logement social au 172D rue de Lazenay. Avis du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner un avis favorable au changement d’usage de ce logement social, 172D rue de Lazenay.

18 . Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

Délibérations présentées par M. MERCIER : Sécurité, Prévention, Commerce, Artisanat et PME :

19 . Direction Prévention et Sécurité. Parking Cujas. Modification des tarifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 6 abstentions (Mmes FELIX, SINSOULIER, BEZOUI, MM. FRAGNIER (pouvoir à Mme FELIX), LEFELLE, CROTTE) et 5 voix ''contre'' (MM. GUERINEAU, BEDIN, Mmes BIGUIER, BESSARD, LANGER)

1. d’adopter les nouveaux tarifs pour le parking Cujas qui prendront effet au 1er octobre 2014, comme indiqué dans la délibération ;
2. d'adopter la répercussion, au 1er octobre 2014, de l'augmentation du tarif du "ticket perdu" à l'ensemble des parkings ouvragés de Bourges, soit 17 € (Dix sept euros).

20 . Délégation de Service Public pour la gestion des Rives d’Auron. Choix du délégataire. Approbation du contrat  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. d’approuver le choix de la société Bourges Evènement comme délégataire du contrat de service public pour la gestion des Rives d’Auron ;
2. d’approuver le contrat d’affermage de service public pour la gestion des Rives d’Auron et ses annexes pour une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2015 ;
3. d’autoriser M. le Maire à signer ce contrat d’affermage de service public et à accomplir toutes formalités, diligences et actes nécessaires à son exécution.

Ont été annexés à la délibération, les documents qui ont été transmis aux Conseillers Municipaux :
- le rapport du Maire relatif aux motifs du choix de l’offre et à l’économie générale du contrat ;
- le contrat et ses annexes ;
- les procès-verbaux de la Commission des délégations de service public relatifs à l’ouverture de la candidature et à l’admission du candidat à présenter une offre, accompagnés du rapport sur l’examen de la candidature ;
- les procès-verbaux de la Commission des délégations de service public relatifs à l’ouverture de l’offre et à l’avis sur cette offre, accompagnés du rapport d’analyse ;
- le règlement de la consultation.

21 . Manifestations Commerciales et Diverses. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessus, pour l'aide à l'organisation de manifestations.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

22 . Modernisation et extension du système de vidéoprotection. Demande de subvention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. d’approuver le plan de financement prévisionnel relatif à la modernisation et à l’extension du système de vidéoprotection, arrêté à la somme de 207 284,75 € HT ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à solliciter la subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

23 . Direction Prévention et Sécurité. Délivrance de télécommandes pour bornes escamotables. Cautions et Ayants Droits. Règles applicables  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur les dispositions énoncées dans la délibération, relatives à la délivrance de télécommandes pour bornes rétractables.

Délibérations présentées par Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse :

24 . Service des Sports. Golf municipal. Abonnements. Modalités de règlement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser les modalités de paiement indiquées dans la délibération pour le Golf Municipal.


25 . Ecoles de sports. Convention de partenariat. Additif  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer et à suivre l’exécution de la convention de partenariat avec le Comité Départemental de Cyclisme pour la mise en place d'une activité de découverte du cyclisme sur piste au Vélodrome du CREPS de Bourges.

26 . Service Jeunesse. Associations locales. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l’octroi des subventions aux associations locales indiquées ci-dessous :
- Association Bourges Foot 3 600 €
  Espace jeunes
- Association Trajectoire 3 500 €
  Mise en place pour les jeunes d’actions de promotion des métiers de l’Industrie
- Aumônerie de l’enseignement public de Bourges 420 €
  Soutien au travail d’accueil et d’écoute de jeunes
- Association Roller Club de Bourges 400 €
  Réalisation d'une fresque au gymnase Gustave Pailloux
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

27 . Service Jeunesse. Aides aux Projets Jeunes  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’approuver les dispositifs d’Aides aux Projets des Jeunes et d’en suivre l’exécution.

28 . Service Jeunesse. Mise en place d´activités dans les Points Rencontre Jeunes. Convention de partenariat :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse à signer les conventions au fur et à mesure des besoins pour la mise en place d'activités organisées par les Points Rencontre Jeunes, et à en suivre l'exécution.

Délibérations présentées par Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille :

29 . Enseignement du 1er degré. Subvention 2014 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement d'une subvention de 350 € à l'Association des Parents d'élèves des Ecoles Marcel Sembat.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

30 . Transports Périscolaires et Parascolaires. Années 2013-2016. Appel d´offres. Avenant n°1. Modification seuil maximal lot 2  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer avec la Société STI, l’avenant n° 1 du lot n° 2 du marché des transports périscolaires et parascolaires (années 2013 – 2016) et à en suivre l’exécution.

31 . Caisse d´Allocations Familiales du Cher. Convention d´objectifs et de financement relative à la mise en place des Rythmes Scolaires  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Affaires Scolaires et à la Famille, à signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales relative à la mise en place des Rythmes Scolaires et en suivre l’exécution.

32 . Commune de Saint-Germain du Puy. Organisation d’une classe de neige. Participation de la Ville  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement d’une participation de 43,73 € à la Commune de                Saint-Germain du Puy, dans le cadre de la participation d'une élève domiciliée à Bourges à une classe de neige.

33 . Enseignement du 1er degré. Restaurants scolaires. Matériel électroménager. Réforme  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prononcer la réforme du matériel électroménager listé dans la délibération et d'en permettre son élimination.

Délibérations présentées par M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité :

34 . Amélioration énergétique des bâtiments scolaires. Programme 2014. Marché de travaux à Procédure adaptée. Avenant n° 1  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les travaux complémentaires pour l’amélioration énergétique des bâtiments scolaires 2014, d'un montant cumulé estimé à 10 749,74 € TTC ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer l’avenant n° 1 d’augmentation des montants des marchés et à en suivre l’exécution.

35 . Direction de la Communication. Marché de Communication Municipale. Avenant n° 1  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer avec la société Kéops Concept, l’avenant n° 1 au marché de communication municipale et à en suivre l’exécution.

36 . Direction de la Communication. Réalisation et conception des actions de communication courantes de la Ville de Bourges et de l’Agglomération Bourges plus. Appel d´offres. Constitution d’un groupement de commandes. Approbation. Désignation du représentant de la Ville  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner un avis favorable sur le principe de la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté d'Agglomération Bourges Plus, conformément à l’article 8 du code des marchés publics pour la réalisation et la conception des actions de communication courantes ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;
3. d'élire les représentants de la Ville dans la commission d’appel d’offres chargée de choisir un (des) prestataire(s), comme indiqué ci-dessous :
- M. Philippe MOUSNY, Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à la commission d'appel d'offres du groupement de commande afin de représenter la Ville et de la présider ;
- M. Martial REBEYROL, Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, comme suppléant.

37 . Stade Alfred Depège. Construction d´un espace de convivialité. Demande de subvention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'' (Majorité et Mmes FELIX, SINSOULIER, BEZOUI, MM. FRAGNIER (pouvoir à Mme FELIX), LEFELLE, CROTTÉ)
et 13 abstentions (Mmes FENOLL, PELLERIN, BERGERAULT, DI PRIMA, TROUILLOT, BIGUIER, BESSARD, LANGER et MM. d'ORMESSON, MESEGUER (pouvoir à Mme DI PRIMA), LASNIER, GUERINEAU, BEDIN)
1. d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet de construction d’un espace de convivialité sur le site du stade Alfred Depège, d'un montant de 529 583,33 € HT ;
2. d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Centre ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à la délibération et à en suivre l'exécution.

38 . Rue Louis Mallet. Sortie du Service Départemental d´Incendie et de Secours du Cher (SDIS 18). Modification des feux de signalisation. Fonds de concours du SDIS 18. Convention de financement.  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’approuver les dispositions indiquées dans la délibération et d’autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer la convention de financement pour la modification des feux de signalisation rue Louis Mallet, à la sortie du SDIS 18 et à en suivre l’exécution.

39 . Service commande publique. Marchés passés selon la procédure adaptée entre 15 000 € et 90 000 € H.T. (17 940 € et 107 640 € TTC). Information au Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte de l'information sur les marchés passés selon la procédure adaptée depuis le Conseil Municipal du 23 mai 2014.

40 . Atelier Municipal. Réforme et vente d´un véhicule  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser le transfert du domaine public dans le domaine privé du véhicule électrique concerné ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à en consentir la vente.

Délibérations présentées par M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme :

41 . Associations tourisme. Subventions 2014 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'octroi des subventions mentionnées ci-dessous :
- Centre Associatif du Hameau de la Fraternité 1 250 €
  (Fêtes Républicaines)
- Nature 18 470 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

42 . Réseau des Musées. Musée ESTEVE. Edition et vente de nouvelles affiches. Tarifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de permettre la vente en boutique de deux affiches ("Aquarelle" et "Jeunes femmes au collier")  au prix de 15 € ;
2. d’autoriser la réédition des affiches, si le stock de ces dernières ne permet plus de les présenter en boutique.

43 . Réseau des Musées. Création et mise en place d´un Conseil de Gestion des Musées. Désignation des délégués du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord pour la création et l'installation du Conseil de Gestion des Musées ;
2. de valider la composition du Conseil, comme indiqué ci-dessous :
-  Président du Conseil : M. le Maire ou son représentant (désigné par arrêté municipal)
- 4 délégués :
- Mme Catherine PELLERIN ;
- M. Franck CIUP ;
- Mme Sophie VANNIEUWENHUYZE ;
- M. Yannick BEDIN.

44 . Réseau des Musées. Musée des Meilleurs Ouvriers de France. Exposition 2014 - Don des Meilleurs. Demande de subvention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la constitution du dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, relatif à l’exposition 2014 "Don des Meilleurs" ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à signer tout document se rapportant à la délibération, et à en suivre l’exécution.

45 . Réseau des Musées. Réserves Lapidaires. Achat de rayonnages. Demande de subvention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la poursuite du chantier des collections et l’aménagement des réserves ;
2. d’autoriser la constitution du dossier de demande de subvention auprès de la DRAC, relatif à l’achat de rayonnages ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à signer tout document se rapportant à la délibération, et à en suivre l’exécution.

Délibérations présentées par Mme PELLERIN : Culture :

46 . Conservatoire de Musique et de Danse. Modalités de règlement des droits d´inscription  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser l’échelonnement des paiements pour l’inscription des usagers au Conservatoire de Musique et de Danse ;
2. de valider les pièces justificatives à fournir lors de l'inscription.

47 . Fêtes Républicaines. Subventions Exceptionnelles 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions, comme indiqué ci-dessous pour l'organisation des Fêtes Républicaines :
- Aviron Club de Bourges 100 €
- Bourges Voile 100 €
- Comité Départemental du Cher de Voile 100 €
- Nautique Club Bourges 100 €
- Bourges Plongée 100 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

48 . Associations culturelles. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :
- Legrand Ménestrel 600 €
- Association Bulle Berry 13 000 €
- Scherzo 500 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
 
49 . Société d´Archéologie et d´Histoire du Berry. Participation de la Ville. Actualisation  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’accepter la revalorisation annuelle de la participation de la Ville à la Société d’Archéologie et d’Histoire du Berry, portée à 4 569,46 € pour 2014.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. REBEYROL : Urbanisme :

50 . Plateau des Fileuses. Parcelle IT n° 414. Vente Ville de Bourges / M. CREPEAU. Autorisation d´une vente à terme  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer une vente "à terme" au profit de M. CREPEAU Patrick, échelonnant ainsi le paiement en 12 mensualités, ainsi que les accessoires nécessaires ;
2. de laisser à la charge de l'acquéreur, qui s'y oblige, les frais d’acte, ainsi que sa quote-part des frais de bornage.

51 . Plateau des Fileuses. Emprise de la parcelle communale IV n° 271. Vente Ville / M. et Mme FERRANDON  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de céder à M. et Mme FERRANDON, une emprise d’environ 158 m² de la parcelle communale IV n° 271 au prix de 5 € le m², conformément à l’avis de France Domaine, soit pour un total d’environ 790 € ;
2. de laisser à la charge des acquéreurs les frais de bornage, ainsi que les frais d’acte ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

52 . Chaussée de Chappe. Cession emprise parcelles cadastrées section BX n° 315p et n° 334p  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la cession d’un terrain d’environ 1 800 m² à prendre sur les parcelles cadastrées section BX n° 315 pour partie et BX n° 334 pour partie, sises Chaussée de Chappe au profit de M. Bertrand ROCHETTE, pour un montant de 21 € HT/m², soit environ 39 900 € HT ;
2. d’autoriser le principe d’une substitution au profit de toute personne physique ou morale portant le même projet et dans les mêmes conditions ;
3. de laisser à la charge de l’acquéreur les frais d’acte et de géomètre ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer le compromis de vente, l’acte de vente correspondants, ainsi que les accessoires nécessaires.

53 . Réalisation de la Rocade Verte. Domaine du Petit Mazières. Parcelle DV n° 56. Cession Etat / Ville de Bourges. Intégration dans le domaine public communal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de procéder à l’acquisition de la parcelle DV n° 56, sise Domaine du Petit Mazières appartenant   à l’Etat, au prix de 1 € le m², conformément à l’avis de France Domaine, soit pour un montant de 496 € ;
2. de transférer cette même parcelle dans le Domaine Public Communal ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du code général des impôts.

54 . Portail des Bénédictins. Acquisition d´emprises sur les parcelles cadastrées section HP n° 42 et 146  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser l’acquisition à l’euro symbolique de deux emprises, de 1 m², des parcelles cadastrées section HP n° 42 et n° 146, constituant une partie des pilastres du portail monumental des Bénédictins ;
2. de supporter les frais de géomètre, ainsi que les frais d’acte ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous les accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor Public, conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.

55 . Projet de Renouvellement Urbain. Secteur Richet. Aménagement des espaces publics. Modalités de concertation  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les objectifs d’aménagement des espaces publics du secteur Richet ;
2. d’approuver les modalités de concertation exposées dans la délibération, relatives à la 2ème tranche d'aménagement de ce projet.

56 . Projet de Renouvellement Urbain. ZAC Centre Chancellerie. Marché négocié de maîtrise d´oeuvre. Avenant n° 5  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 43 voix ''pour'' et 6 abstentions (Mmes FELIX, SINSOULIER, BÉZOUI,
MM. FRAGNIER (pouvoir à Mme FELIX), LEFELLE, CROTTÉ)
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer avec le groupement RVA / ARTELIA / D-Paysage, l’avenant n°5 au marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics de la ZAC Centre Chancellerie, et à en suivre l’exécution.

57 . ZAC des Breuzes.  Définition des modalités de la concertation en vue de la modification du dossier de création de ZAC  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les modalités de la concertation en vue de l’aménagement de la ZAC des Breuzes ;
2. de charger le M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, de mener la concertation.

58 . ZAC des Breuzes.  Définition des modalités de mise à disposition de l’étude d’impact complétée ainsi que des avis de l’Autorité environnementale en vue de la modification du dossier de création de ZAC  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les modalités de mise à disposition de l’étude d’impact et des avis de l’autorité environnementale en vue de la modification du dossier de création de ZAC des Breuzes ;
2. d’approuver les modalités de mise à disposition du bilan de la mise à disposition.

59 . Bourges Habitat. Démolitions de bâtiments Route de St-Michel, rue Paul Verlaine, Rue Jules Bertaut et boulevard Jean Mermoz. Avis du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 44 voix ''pour'' et 5 abstentions
(MM. GUERINEAU, BEDIN, Mmes BIGUIER, BESSARD, LANGER)
d’émettre un avis favorable à cette opération de l’OPHLM Bourges-Habitat consistant à démolir trois tours de 40 logements chacune dans le quartier des Gibjoncs et une barre de 48 logements dans le quartier de l’Aéroport.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. CARTIER : Ecologie et Développement Durable, Hygiène et Santé :

60 . Association des Usagers des Marais de l´Yèvre et de la Voiselle - Patrimoine Marais. Subvention exceptionnelle 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association des Usagers des Marais de l’Yèvre et de la Voiselle - Patrimoine Marais pour l’organisation de la 32ème Fête des Marais.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

61 . Syndicat Intercommunal de la Vallée d´Yèvre (SIVY). Modification des statuts. Avis du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner un avis favorable sur la modification de l'article 6 des statuts du Syndicat Intercommunal de la Vallée d´Yèvre (SIVY), conformément au document joint en annexe à la délibération.

Délibération présentée par Mme BERGERAULT : Politique de la Ville :

62 . Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver l’attribution des subventions indiquées ci-dessous ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Politique de la Ville, à verser les subventions prévues aux associations et organismes responsables des projets suscités.

Association ou Organisme  Action Montant
Centre d’Information pour le Droit des Femmes et des Familles  Respect et égalité entre les filles et les garçons  1 100 €
Conseil Départemental d’Accès au Droit Sensibilisation des jeunes aux conséquences d’une infraction pénale  2 140 €
Collège du Grand Meaulnes  Des marais au cœur de la ville  500 €
Bourges Foot  Projet socio éducatif  2 000 €
Collège Jules Verne Médiation école/familles : Abonnements Grandes Sections Maternelles 2 500 €
CCAS Atelier du mieux-être 500 €

Aide au lancement et au développement de projets locaux :

Potager Collectif de Chasserat Enfants jardiniers : Atelier « nature » pour les enfants du Val d’Auron
1 500 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

Délibération présentée par M. le Maire en l'absence de Mme MORDANT : Action Sociale :

63 . Action Sociale. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :
- Association Le Relais 500 €
- SOS Familles Emmaüs Bourges 814 €
- Le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement 500 €
"Semaine de la Solidarité Internationale"
- Centre Communal d’Action Sociale de Bourges 9 500 €
   actions "d’aide à la parentalité" à l’Espace Santé Parentalité

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibération présentée par Mme SVABEK : Adjoint Spécial Asnières. Conseillère Municipale déléguée aux Personnes en situation de handicap :

64 . Aides aux personnes en situation de handicap. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions exceptionnelles indiquées ci-dessous pour des projets innovants en matière d’intégration des personnes en situation de handicap :
- Association des Paralysés de France 250 €
Séjour culturel à destination de Carcassonne (Aude) à l'attention de personnes
à mobilité réduite du 21 au 28 juin 2014
- Association Espoir 18 150 €
Aide à la mise en place d'un atelier d'activités manuelles
- Association ARGOS 2 000 €
Festival des Déglingués 2014
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.