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Conseil municipal

Vendredi 17 octobre 2014

Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le vendredi 17 octobre 2014, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 9 octobre 2014.

M. le Maire déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Mme Mathilde LIEVRE-GUINOT et M. Hugo LEFELLE sont désignés comme secrétaires de séance.

Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2014 :

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2014.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1 . Conseil Municipal. Maintien de Mme Véronique FENOLL, Premier Maire-Adjoint dans ses fonctions  :

Le Groupe de l'Opposition indique qu'il ne participera pas au vote.
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 38
- Bulletin "blanc" 0
- Suffrages exprimés 38
- Majorité absolue sur les suffrages exprimés 20
- Bulletin "pour le maintien de Mme FENOLL" 9
- Bulletin "contre le maintien de Mme FENOLL" 29
La majorité absolue des suffrages exprimés se prononçant "contre", Mme Véronique FENOLL n'est pas maintenue dans ses fonctions de Premier Maire-Adjoint.

2 . Conseil Municipal. Maintien de Mme Catherine PELLERIN, 7ème Maire-Adjoint dans ses fonctions  :

Le Groupe de l'Opposition indique qu'il ne participera pas au vote.
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 38
- Bulletin "blanc" 0
- Suffrages exprimés 38
- Majorité absolue sur les suffrages exprimés 20
- Bulletin "pour le maintien de Mme PELLERIN" 9
- Bulletin "contre le maintien de Mme PELLERIN" 29
La majorité absolue des suffrages exprimés se prononçant "contre", Mme Catherine PELLERIN n'est pas maintenue dans ses fonctions de 7ème Maire-Adjoint.

3 . Conseil Municipal. Maintien de Mme Bénédicte BERGERAULT, 11ème Maire-Adjoint, dans ses fonctions  :

Le Groupe de l'Opposition indique qu'il ne participera pas au vote.
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 38
- Bulletin "blanc" 0
- Suffrages exprimés 38
- Majorité absolue sur les suffrages exprimés 20
- Bulletin "pour le maintien de Mme BERGERAULT" 9
- Bulletin "contre le maintien de Mme BERGERAULT" 29
La majorité absolue des suffrages exprimés se prononçant "contre", Mme Bénédicte BERGERAULT n'est pas maintenue dans ses fonctions de 11ème Maire-Adjoint.

4 . Conseil Municipal. Maintien de M. Wladimir d´ORMESSON, 12ème Maire-Adjoint, dans ses fonctions  :

Le Groupe de l'Opposition indique qu'il ne participera pas au vote.
Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 38
- Bulletin "blanc" 0
- Suffrages exprimés 38
- Majorité absolue sur les suffrages exprimés 20
- Bulletin "pour le maintien de M. d'ORMESSON" 9
- Bulletin "contre le maintien de M. d'ORMESSON" 29
La majorité absolue des suffrages exprimés se prononçant "contre", M. Wladimir d'ORMESSON n'est pas maintenu dans ses fonctions de 12ème Maire-Adjoint.

5 . Délégations de Service Public. Rapports annuels des délégataires. Exercice 2013  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte des rapports annuels 2013 des délégataires de service public suivants :
- OGF Crématorium
- Bourges Bio Energie Services Chauffage urbain
- Coulisses Rives d'Auron
- Vert Marine Patinoire

6 . Garantie d´emprunt. SA HLM FRANCE LOIRE. Acquisition de 6 logements individuels situés ZAC du Maréchal Juin ´Les Villas du Parc´ à Bourges. Emprunts de 149 884 € et 53 085 € en PLUS et de 374 762 € et 121 796 € en PLAI auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de délibérer dans les termes indiqués dans la délibération pour garantir le service des annuités des emprunts destinés à l’acquisition de 6 logements situés ZAC Maréchal Juin "Les Villas du Parc" à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM France Loire.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
 

7 . Garantie d´emprunt. OPH Bourges Habitat. Projet de Renouvellement Urbain. Réhabilitation de 238 logements situés Quartier de la Chancellerie, rues Loucheur, Cuvier, Richet, Hautval à Bourges. Emprunt de 1 446 075 € en PAM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de délibérer dans les termes indiqués dans la délibération pour garantir le service des annuités de l'emprunt destiné à la réhabilitation de 238 logements situés Quartier de la Chancellerie, rues Loucheur, Cuvier, Richet, Hautval à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’OPH Bourges Habitat.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

8 . Direction des Ressources Humaines. Fixation de l´indemnité de fonction de Mme Christelle PRENOIS, Maire-Adjoint  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 29 voix ''pour'' et 14 abstentions (Mmes FENOLL, PELLERIN, BERGERAULT, MM. d'ORMESSON, MESEGUER, Mme DI PRIMA, M. LASNIER, Mme TROUILLOT, MM. EPINETTE, GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN, Mmes BESSARD et LANGER)
d'attribuer à Mme Christelle PRENOIS, à compter de la date d’effet de l’arrêté municipal lui attribuant délégation de fonctions et de signature, les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de    Maire-Adjoint prévues par délibération du 26 juin 2014, conformément au tableau récapitulatif joint en annexe à la délibération.
étant précisé que Mme FELIX, SINSOULIER, BEZOUI, MM. FRAGNIER, LEFELLE et CROTTE ne prennent pas part au vote.

9 . Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs. Créations de postes  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'approuver les créations de postes, conformément au tableau joint à la délibération.

10 . Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

11 . Agence Culturelle. Les Automnales du théâtre de Bourges 2014. Subventions exceptionnelles  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement d'une subvention exceptionnelle aux associations citées ci-dessous pour leur participation aux "Automnales de théâtre de Bourges 2014" :
- Art’Scénique Compagnie 500 €
- La Compagnie Zéro Vingt Quatre 500 €
- Théâtre en Germ' 500 €
- Le P’tit Bazar 500 €
- Atelier Théatre Sainte Solange 500 €
- Stu’art Théâtre 500 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

12 . Conservatoire de musique et de danse. Conventions de partenariat culturel  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord sur les partenariats entre le Conservatoire de Musique et de Danse et différentes structures pour l’organisation et le développement de manifestations culturelles et artistiques ;
2. d’autoriser M. le Maire à signer les conventions correspondantes et tout document se rapportant à la présente délibération, et en suivre l’exécution.

Délibérations présentées par Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse :

13 . Service des Sports. Associations Sportives. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l’octroi des subventions sportives énumérées ci-dessous :

Associations  Objet  A verser
Boules Amicale de Pignoux  Subvention de fonctionnement 2014 310 €
Bourges BMX Racing Club  Subvention de fonctionnement 2014 1 720 €
Espérance Olympique de Bourges  Subvention de fonctionnement et aide à l’équipement  850 €
Aquatic Club de Bourges Aide aux déplacements   1 310 €
Association sportive Collège Jean Renoir  Aide aux déplacements
 Championnats de France
 600 €
Bourges Foot Aide à l’équipement 4 000 €
  TOTAL 8 790 €


 
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

14 . Service Jeunesse. Associations locales. Subvention 2014.  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’octroi d’une subvention de 3 000 € à la Maison des Jeunes et de la Culture d’Asnières.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité :

15 . Réalisation et conception des actions de communication courantes de la Ville de Bourges et de l’Agglomération Bourges plus. Appel d´offres  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 43 voix ''pour'' et 6 abstentions (Mmes FELIX, SINSOULIER, BEZOUI et MM. FRAGNIER, LEFELLE et CROTTÉ)
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité à lancer la consultation par voie d’appel d’offres pour la réalisation et la conception des actions de communication courantes, pour un montant annuel estimé à 70 000 € HT pour le lot 1 (Ville de Bourges) et à 70 000 € HT pour le lot 2 (Agglomération) , à signer le marché correspondant aux besoins de la Ville et à en suivre l’exécution.

16 . Fourniture de produits d´entretien. Années 2013-2016, lots 1 et 2. Marché passé selon la procédure d´ Appel d´offres. Avenant n°1 : modification de seuil  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer les avenants avec la société Pierre le Goff modifiant les seuils des lots n°1 (porté à 104 750 € HT) et n°2 (porté à 52 375 € HT), pour le marché d’acquisition de produits d’entretien.

Délibération présentée par M. CARTIER : Ecologie et Développement Durable, Hygiène et Santé :

17 . Plan d´exposition au bruit (PEB) de l´aérodrome de Bourges. Avis du Conseil Municipal de Bourges  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner un avis favorable au projet de Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome de Bourges annexé à la délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 19h30.