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Conseil municipal

17 avril 2015
Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le vendredi 17 avril 2015, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 9 avril 2015.

M. le Maire déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Mme Mathilde LIÈVRE-GUINOT et M. Hugo LEFELLE sont désignés comme secrétaires de séance.

Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2015 :

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal  du 27 mars 2015.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par M. le Maire :

1 . Délégation de service public pour l’exploitation de la Patinoire de Bourges du 8 juin 2009 au 30 juin 2014. Modification de la doctrine fiscale relative à la taxe sur la valeur ajoutée sur la participation pour contraintes de service public. Protocole d’accord entre la Ville de Bourges et la SAS Vert Marine :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver le protocole d’accord sur la modification de la doctrine fiscale relative à la taxe sur la valeur ajoutée sur la participation pour contraintes de service public, avec la SAS Vert Marine aux conditions évoquées dans la délibération ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à le signer et à en suivre l’exécution.

2 . Direction des Ressources Humaines. Tableau des Effectifs. Créations de postes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'approuver les créations de postes, conformément au tableau joint à la délibération.

3 . Direction des Ressources Humaines. Création d´emplois d´agents contractuels liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d´activité (article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’approuver la création des emplois contractuels liés à un accroissement temporaire d’activités, pour le Printemps de Bourges, les Nuits Lumière et le Muséum, comme indiqué dans la délibération.

4 . Direction des Ressources Humaines. Modification des règles relatives au Compte Epargne Temps :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur la modification des règles relatives au Compte Epargne Temps comme indiqué dans la délibération.

5 . Contrat de ville. Programmation. Subventions 2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver le programme 2015 du Contrat de Ville ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer et à suivre l’exécution des conventions nécessaires à sa mise en œuvre et à l'obtention des crédits correspondants ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à solliciter l'attribution des subventions escomptées, relatives à ces opérations ;
4. d'autoriser M. le Maire à verser les subventions prévues dans le cadre de ce programme 2015 aux associations et organismes responsables des projets suscités.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

6 . Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 27 mars 2015.

Délibération présentée par Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse :

7 . Service Jeunesse. Bureau Information Jeunesse. Service Public Régional de l´Orientation (SPRO). Mise en oeuvre. Convention de partenariat :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre du Service Public Régional de l'Orientation sur le territoire de Bourges, ainsi que ses éventuels avenants, et à en suivre l'exécution.

Délibérations présentées par Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille :

8 . Service Loisirs Educatifs. Barème de participation des familles aux activités des Centres de Vacances :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 43 voix ''pour''et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER,
Mme SINSOULIER, Mme BEZOUI, M. LEFELLE et M. CROTTÉ)
d'adopter la grille tarifaire des Centres de Vacances qui sera applicable à compter du 1er mai 2015.
 

9 . Service Loisirs Educatifs. Barème de participation des familles aux activités du CATSS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER,
Mme SINSOULIER, Mme BEZOUI, M. LEFELLE, M. CROTTÉ)
et 5 voix ''contre'' (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN,
Mme BESSARD, Mme LANGER)
d'adopter la grille tarifaire relative à la participation des familles aux activités du C.A.T.S.S qui sera applicable à compter du 1er mai 2015.

10 . Barème de participation des familles aux accueils périscolaires et à la restauration scolaire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 voix ''contre'' (Groupe de l'Opposition)
d’adopter les grilles tarifaires de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire qui seront applicable à compter du 1er septembre 2015.

11 . Enseignement du 1er degré. Subventions 2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions suivantes :
- Amicale Laïque Turly la Bussière  300 €
- Amicale des parents d’élèves des écoles Cour Chertier  350 €
- Amicale des écoles publiques Nicolas Leblanc  250 €
- Amicale Laïque des parents d’élèves des Pijolins  350 €
- Association culturelle Rallye Mathématiques du Centre  350 €
- Défense et promotion de la langue française  250 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

12 . Ecole élémentaire Marcel Plaisant. Organisation d’une classe de neige. Participation de la Ville :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement d’une participation de 5 682,36 € à l’association des PEP 18, dans le cadre de la participation des élèves de CM1 de l'école élémentaire Marcel Plaisant à une classe de neige.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité :

13 . Projet de Renouvellement Urbain. Quartier des Gibjoncs. Aménagement des espaces publics et des coeurs d´ilots du ´Parc résidentiel´ des Gibjoncs. Approbation du programme des travaux. Avenants de maîtrise d´oeuvre. Lancement des consultations de travaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver le programme de travaux des espaces publics et cœurs d'ilots du "parc résidentiel" des Gibjoncs, dont les travaux sont estimés à 3 812 515 € HT ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer l'avenant n° 2 au marché négocié de maîtrise d'œuvre relatif aux espaces publics avec le groupement CARRE D'ARCHE / EURL BARBIER / A2I / François BODIN, établissant leur rémunération définitive à  181 304,70 € HT et à en suivre l'exécution ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer l'avenant n° 1 au marché complémentaire de maîtrise d'œuvre relatif aux cœurs d'ilots avec le groupement CARRE D'ARCHE / EURL BARBIER / A2I / François BODIN, établissant leur rémunération définitive à 62 714,18 € HT et à en suivre l'exécution ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à lancer les consultations pour la réalisation des marchés de travaux des espaces publics et cœurs d'ilots du "parc résidentiel" des Gibjoncs par voie de procédure adaptée, à signer les marchés correspondants et à en suivre l'exécution.

14 . Travaux neufs et grosses réparations. Années 2015-2016. Marché à bons de commande. Procédure adaptée :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à lancer la consultation par voie de procédure adaptée, à signer le marché relatif aux travaux neufs et grosses réparations de voirie urbaine, dont le montant est fixé à 100 000 € H.T. (soit 120 000 € T.T.C.) minimum et 1 000 000 € H.T. (soit 1 200 000 € T.T.C.) maximum, et à en suivre l'exécution.

15 . Palais des Sports du Prado. Extension. Avenant n°1 aux marchés de travaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 43 voix ''pour'' et 6 abstentions
(Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER, Mme BEZOUI, M. LEFELLE, M. CROTTE)
d’autoriser M. le Maire, ou M . le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux avec les entreprises Infraco (lot n° 1), le Groupement Baudin –Chateauneuf, Normacadre, GBC (lot n° 2), Smac (lot n° 3), Soprema (lot n° 4), Elvin-Da Costa (lot n° 7), Cofely-Axima (lot n° 9), Seec (lot n° 10), SBCR (lot n° 16), pour un montant total de 313 267,40 € HT, et à en suivre l’exécution.

16 . FFDM-Pneumat. Désamiantage et remplacement des faux-plafonds. Avenant n°1 au marché de travaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M le Maire, ou M le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise ISO-DEC, pour un montant estimé à 5 603,21 € TTC, et à en suivre l’exécution.

17 . Alimentation en électricité des anciens locaux MBDA. Convention de remboursement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer la convention avec la société MBDA, pour l'alimentation en électricité des anciens locaux sis 21 chemin de Villeneuve, et à en suivre l’exécution.

18 . Structure d´Accueil de Jeunes Enfants (SAJE) "Galipette". Installation d´un jeu pour enfants. Remboursement par le CCAS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver les dispositions relatives à l'installation d'un jeu pour enfants à la Structure d´Accueil de Jeunes Enfants (SAJE) "Galipette" ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à faire engager les travaux au SAJE "Galipette", pour l'installation d'un jeu d'enfants, dont le coût est estimé à 494,10 € TTC, à en suivre l’exécution et à solliciter le remboursement auprès du CCAS.

Délibérations présentées par M. le Maire en l'absence de M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme :

19 . Associations Tourisme et Patrimoine. Subventions 2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'octroi des subventions Tourisme et Patrimoine énumérées ci-dessous :
- Amis du Franciscain 600 €
- Association des Villes de France de Bourges 1 000 €
- Cercle Généalogique du Haut Berry  500 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseiller Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

20 . Camping Robinson. Règlement intérieur. Modification :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'adopter le règlement intérieur du Camping Robinson, joint en annexe de la délibération.

Délibérations présentées par M. REBEYROL : Urbanisme :

21 . PRU - Secteur Richet. Rue Georges Claude. Parcelles BC 457 et 462. Vente Ville de Bourges / M. Mme KINAY :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser la cession d’un terrain à bâtir, d’une superficie de 346 m², cadastré BC 457 et 462, sis rue Georges Claude, à M. et Mme KINAY, pour un prix de 19 030 € Hors Taxe (soit 55 €/m² HT), conformément à l’estimation de France Domaine et au plan joint à la délibération;
2. d’autoriser l’acquéreur à déposer une demande de permis de construire dans un délai de 3 mois après notification de la délibération, soit au plus tard le 10 juillet 2015  ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer un compromis de vente avant le 15 juillet 2015 ;
4. de laisser à la charge de l'acquéreur, qui s'y oblige, les frais d’acte ;
5. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte de vente correspondant, au plus tard le 15 décembre 2015, ainsi que les accessoires nécessaires, sous condition suspensive de délivrance à l’acquéreur d’une autorisation d’urbanisme opérationnelle et purgée de tout recours.

22 . Rond-point Marcel Hanriot. Emprise parcelle communale EO 757. Vente Ville / Société ROMAX :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la cession à la SCI ROMAX, d’une emprise d’environ 1 730 m² de la propriété communale cadastrée EO 757 située rond-point Marcel Hanriot, au prix de 30 € le m², soit pour un montant total de 51 900 €, conformément à l’avis de France Domaine ;
2. de laisser les frais d’acte et de géomètre à la charge de l’acquéreur ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer le compromis avec les conditions suspensives mentionnées dans la délibération ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.

23 . Commune de Saint-Germain du Puy. Rue de Turly ´Les Croix Moreaux´. Parcelle ZM 106. Vente Ville de Bourges / GRESSIN :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser la cession d’un terrain agricole, d’une superficie de 8 590 m², cadastré ZM 106, sis rue de Turly "Les Croix Moreaux" sur la commune de Saint-Germain du Puy, à M. Régis GRESSIN, pour un prix de 6 000 € HT (soit 0,70 €/m² HT) ;
2. de laisser à la charge de l'acquéreur, qui s'y oblige, les frais d’acte ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que les accessoires nécessaires.

24 . Projet de Renouvellement Urbain. Quartier de la Bergerie. Avenue Stendhal. Déclassement d´emprise du Domaine Public. Conclusion du Commissaire Enquêteur. Déclassement complémentaire Rue Théophile Gautier :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser M. le Maire, conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, à procéder au déclassement des emprises du Domaine Public sis Avenue Stendhal et rue Théophile Gautier, comme indiquées sur le plan joint à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

25 . Projet de Renouvellement Urbain. Quartier de la Bergerie. Cession de 3 macros lots. Avenue Stendhal - rues Villon, Gautier et Gallieni. Vente Ville de Bourges / Société Coopérative Vie et Lumière :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la cession à VIE ET LUMIERE de 3 macros lots du quartier de la Bergerie, comme indiqué sur le plan joint à la délibération, au prix de 40 € HT / m², soit pour une superficie de 4 529 m², la somme de 181 160 € HT ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer au préalable un compromis de vente avant le 30 juin 2015, selon les conditions mentionnées dans la délibération ;
3. de laisser à la charge de l’acquéreur, qui s’y oblige, les frais d’acte ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer l’acte de vente correspondant, au plus tard à la fin du 1er trimestre 2016, ainsi que les accessoires nécessaires.

26 . Rue Gabriel Fauré. Acquisition de la parcelle EY 301. Classement dans le Domaine Public :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de procéder à l'acquisition à l'Euro symbolique de la parcelle cadastrée EY 301 sise rue Gabriel Fauré, conformément à l’avis de France Domaine et au plan joint à la délibération ;
2. de procéder au classement dans le Domaine Public Communal de ladite parcelle ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

27 . Route de Guerry. Institution d´une servitude d´utilité publique sur le site exploité par la Société NEXTER MUNITIONS. Avis du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’émettre un avis favorable à la mise en place de la servitude d’utilité publique et au projet d’arrêté annexé à la délibération, concernant le site exploité par la Société NEXTER MUNITIONS, route de Guerry.

Délibération présentée par Mme SERRE : Administration Générale et Anciens Combattants :

28 . Associations de quartier. Subventions 2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’attribution des subventions énumérées ci-dessous :
- Amicale des Habitants du Val d’Auron 300 €
- Amicale des Résidents du Golf 300 €
- Association Bourbonnoux 300 €
- Association du quartier Charlet 300 €
- Association des habitants du quartier Emile Martin / Jean Baffier 300 €
- Association du quartier Mazières et ses environs 300 €
- Association Justices Pijolins 300 €
- Vivre dans le quartier Edouard Vaillant / Marx Dormoy 300 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. CARTIER : Ecologie et Développement Durable, Hygiène et Santé :

29 . Muséum d´Histoire Naturelle. Ajout d´un nouveau produit à la boutique. Tarif :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de rajouter à la régie de vente du Muséum d'Histoire Naturelle le jeu des 7 familles "l’Egypte" au prix de 13 € l'unité.
 

30 . Acquisition de vélos à assistance électrique. Aide de la Ville :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Ecologie et au Développement Durable, à l’Hygiène et à la Santé, à attribuer une aide de la Ville à tout Berruyer faisant l’achat d’un vélo à assistance électrique, jusqu'à épuisement de l'enveloppe de 5 000 € inscrite au Budget 2015, en conditionnant et modulant ce soutien selon le quotient familial, à partir du barème suivant :
- quotient familial inférieur à 1 200 € : aide de 25% du montant du vélo, plafonnée à 300 € ;
- quotient familial entre 1 200 € et 2 200 € : aide de 12,5% du montant du vélo, plafonnée à 150 € ;
- quotient familial supérieur à 2 200 € : aucune aide n’est accordée. 

31 . Installations classées pour la protection de l´environnement. Société NEXTER MUNITIONS. Demande d´autorisation en vue d´exploiter des installations de stockage de produits explosifs au sein de l´établissement situé route de Guerry sur la commune de Bourges. Enquête publique. Avis du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner un avis favorable sur la demande de la Société NEXTER MUNITIONS, située route de Guerry à Bourges, en vue d’être autorisée à exploiter au sein de son établissement, de nouvelles installations de stockage de produits explosifs.

Délibération présentée par Mme MORDANT : Action Sociale :

32 . Centre Communal d´Action Sociale. Subvention 2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement du solde de la subvention du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 2 463 099 € au titre de l'année 2015.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibération présentée par M. le Maire en l'absence de M. ARCHIMBAUD : Communication et Promotion de la Ville, Jumelages et Relations Internationales :

33 . Promotion de la Ville. 12ème Concours des Vins de Bourges. Subvention 2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de verser une subvention de 3 000 € au Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre pour l’organisation du 12ème Concours des Vins de Bourges.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. CHARPAGNE : Culture :

34 . Associations Culturelles. Subventions 2015 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'octroi des subventions culturelles énumérées ci-dessous :
- Les Mille Univers 1 000 € (récréations)
- Les Mille Univers 2 250 € (résidences d’auteurs)
- Les Mille Univers 1 500 € (ateliers pédagogiques)
- Pictura 700 € (subvention exceptionnelle)
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

35 . Conservatoire de Musique et de Danse. Demande de classement en tant que "Conservatoire à rayonnement départemental". Renouvellement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’adopter le projet d’établissement du Conservatoire de Musique et de Danse annexé à la délibération ;
2. de demander au Ministère de la Culture le renouvellement du classement du Conservatoire de Musique et de Danse de Bourges dans la catégorie : "Conservatoire à rayonnement départemental" telle que définie par le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 ;
3. d’autoriser M. le Maire à signer le questionnaire de demande de renouvellement de classement du Conservatoire de Musique et de Danse.


L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 19h45.