Conseil municipal

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Liste des délibérations 28 novembre

CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 novembre 2024 à 17h00
ORDRE DU JOUR

1 M. le Maire
Voeu du Conseil Municipal de Bourges contre le Projet de Loi de
Finances 2025
2 M. le Maire
Démission de Mme TRUSSARDI, Conseillère Municipale. Installation
de Mme BAILLY
3 M. le Maire Détermination du nombre de maires-adjoints
4 M. le Maire
Modifications des désignations au sein des commissions municipales
permanentes
5 M. le Maire
Modifications des désignations des délégués du Conseil Municipal au
sein d'organismes divers
6 M. le Maire
Commission d'appel d'offres spécifique du groupement de
commandes relatif au mobilier urbain. Approbation et désignation du
représentant de la ville
7 M. le Maire
Décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :
compte-rendu. Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et
leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature
apposée sur le contrat ou l’avenant : information du Conseil Municipal
8 Mme BESSARD
Centre Municipale de Santé. Convention d'activité d'intérêt général
avec le Centre Hospitalier George Sand
9 Mme BESSARD
Dénomination de la salle municipale d'Asnières : Salle Madeleine
FERDONNET
10 M. ALLAIN Budget principal. Décision modificative n° 2024-002
11 M. ALLAIN
Budget annexe des activités soumises à TVA. Décision modificative n°
2024-01
12 M. ALLAIN
Budget 2025. Ouverture de crédits d'investissement dans l'attente du
vote du budget primitif 2025
13 M. ALLAIN
Finances. Reconstitution d'amortissement non constatés sur le Budget
Principal au titre de l'exercice 2023
14 M. ALLAIN
Finances. Reconstitution d'amortissement non constatés sur le Budget
Annexe des activités soumises à la TVA au titre de l'exercice 2023
15 M. ALLAIN
Finances. Opérations assujettis à la TVA. Activité Camping-Car rue du
Pré Doulet.
16 M. ALLAIN
Créances irrécouvrables 2024. Admissions en non valeur et créances
éteintes
17 M. ALLAIN
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Approbation du rapport de la CLECT du 27 septembre 2024.
Attribution de Compensation (AC), montants définitifs 2024 et
prévisionnels 2025
18 M. ALLAIN
Contrat de Ville Centre 2022-2026 avec le Département du Cher.
Avenant n° 1
19 M. ALLAIN GALUT, LEFELLE, CABRERA, CHEZE-DHO, FELIX
Opération concédée à la SEM Territoria. ZAC des Breuzes. Compterendu
annuel à la collectivité (CRAC 2023) et bilan prévisionnel au 31
décembre 2023
Conseil Municipal du 28 novembre 2024
Ordre du jour
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024
20 M. ALLAIN
Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement
Responsables (SPASER) 2025-2030
21 M. ALLAIN Concessions Funéraires. Tarifs 2025
22 M. ALLAIN
Salles municipales (Asnières, Louise Michel, Le Moutet, Val d'Auron,
Elsa Triolet, Baptiste Marcet, Espace Michel de Bourges, Moulin de la
Voiselle, Prieuré Saint-Martin, Aéroport, Salons d'Honneur de l'Hôtel
de Ville). Location. Participation aux frais de fonctionnement. Tarifs
2025 - Règlement intérieur. Modificatif
23 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale.
Bilan à mi-parcours de la mise en place des lignes directrices de
gestion
24 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale.
Rapport Social Unique 2024 (données 2023)
25 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale.
Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Barèmes
26 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines. Régime Indemnitaire des agents
de Police Municipale
27 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale.
Avantage en nature : téléphone mobile
28 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines et Innovation Managériale.
Tableau des effectifs. Créations et suppressions de postes
29 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale.
Transfert et mise à disposition de personnel et de service dans le
cadre du transfert de la compétence Exploitation, entretien et
aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (OH) de la Ville de
Bourges à la Communauté d'Agglomération Bourges Plus
30 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale.
Mise à disposition d’un agent municipal auprès de la Communauté
d’Agglomération Bourges Plus (Pole Assistantes de Direction DGA).
Convention
31 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale.
Mise à disposition d’un agent municipal auprès de la Caisse des
écoles. Convention
32 M. ALLAIN
Direction des Ressources Humaines. Convention de
subventionnement avec le Co.S.C. Année 2025
33 Mme MENGUY
Communauté d'Agglomération Bourges Plus. Rapports annuels 2023
sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Elimination des Déchets,
du Service Public de l'Assainissement, et du Service Public de l'Eau.
Information du Conseil Municipal
34 M. BEDIN Théâtre Municipal Jacques Coeur et Hublot. Tarifs
35 M. BEDIN Association Les Folies Berruyères. Subvention
36 M. BEDIN JEANNIN
Association Antre Peaux. Subvention exceptionnelle de
fonctionnement 2024
37 M. BEDIN Association Réseau Printemps. Convention de subvention 2025
38 M. BEDIN Festival Bourges Humour et Vin 2024. Convention Partenariat Culturel
39 M. BEDIN
Paris Mozart Orchestra. Convention de partenariat 2025 à 2027.
Attribution d’une subvention 2025
40 M. BEDIN
Dispositif "Aux Arts Les Enfants" #5. Projets artistiques pour les écoles
élémentaires et maternelles de Bourges. Année scolaire 2025-2026
41 M. BEDIN
Réseau des bibliothèques. Extension des horaires de la médiathèque
Leïla Slimani
42 M. BEDIN
Réseau des bibliothèques. Convention de financement au titre du
dispositif "Conseiller Numérique"
43 M. BEDIN
Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Programmation
artistique de janvier à avril 2025. Contrats et Conventions. Tarifs
44 M. BEDIN
Conservatoire de Musique, Danse, Théâtre de Bourges. Médiation
culturelle. Convention-type de partenariat
45 M. BEDIN
Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre. Convention avec l'École
Nationale Supérieure d'Arts de Bourges. Avenant n° 1
46 M. BEDIN Musées et Patrimoine Historique. Tarifs 2025
47 M. BEDIN Musées et patrimoine historique. Photothèque. Tarifs 2025
48 M. BEDIN LUBERNE
Musées et Patrimoine Historique. Attribution d'une subvention à la
Société d'Archéologie et d'Histoire du Berry
49 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Action "Objet du moment".
Présentation du patrimoine archéologique de l'agglomération de
Bourges. Convention 2024-2029 avec Bourges Plus
50 M. BEDIN
Musée et Patrimoine Historique. Emission "Si les oeuvres parlaient...".
Convention de partenariat 2024-2025 avec la Radio RCF en Berry
51 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Installation d'un orgue à l'Eglise
Saint-Bonnet
52 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Contrat de cession de droits
photographiques
53 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Exposition temporaire "Les Trés
Riches Heures du duc de Berry". Convention de prêt avec le musée
Condé de Chantilly
54 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Convention de dépôt d'objets avec le
Musée du Véron
55 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Convention de dépôt d'une
couleuvrine avec l'Armée de Terre, Ecoles militaires de Bourges
56 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Convention de dépôt d'une toile de
Jacques CANCARET avec Monsieur François ESCOUBE
57 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Convention de dépôt d'oeuvres de
Jean et Jacqueline Lerat
58 M. BEDIN
Musées et Patrimoine Historique. Convention de dépôt d'une maquette
de bateau avec la Ville de Châteauneuf-sur-Loire
59 Mme MADROLLES
Enseignement du Premier Degré. Participation de la Ville aux
dépenses de fonctionnement des écoles privées signataires de contrat
d'association avec l'Etat
60 Mme MADROLLES
Caisse des Ecoles. Versement d'une avance remboursable. Année
2025
61 Mme MADROLLES
Enseignement du 1er degré. Classes de découverte. Année scolaire
2024/2025. Barème 2025
62 M. LEFELLE Droits de voirie. Tarifs 2025
63 M. LEFELLE
Services Voirie et Gestion du Domaine Public. Travaux pour compte
de tiers. Tarifs 2025
64 M. LEFELLE
Signalisation lumineuse tricolore. Carrefour à feux rue Louis Mallet /
sortie Centre Hospitalier George Sand. Convention pour la création
d'un carrefour à feux. Convention de maintenance
65 M. LEFELLE
Direction Atelier Municipal & Parc Auto. Mise à disposition de bennes à
déchets. Tarifs 2025
66 M. LEFELLE
Direction Atelier Municipal & Parc Auto. Location de matériels pour
festivités et prestations associées. Tarifs 2025
67 M. LEFELLE
Direction Atelier Municipal et Parc Auto. Réforme et vente de
véhicules, engins et matériel divers
68 M. LEFELLE
Participation à l’appel à manifestation d’intérêt pour le plan de
solarisation sur le patrimoine public de Bourges
69 M. LEFELLE
Rue Jacques Péricard. Parcelle CK 55. Acquisition à titre gratuit Ville
de Bourges/SCIC HOMY et intégration dans le domaine public
communal
70 M. LEFELLE
Les Breusses à Bourges. Parcelle EO 1018 (issue de EO 658).
Cession Ville de Bourges / M. et Mme GUILLOUX
71 M. LEFELLE
Convention Territoriale avec la Caisse de Garantie du Logement
Locatif Social
72 Mme NEZLIOUI
Centre Communal d'Action Sociale. Programme des investissements
2024. Participation de la Ville
73 Mme NEZLIOUI
Centre Communal d'Action Sociale. Avance sur subvention de
fonctionnement 2025
74 Mme NEZLIOUI Action Sociale. Attribution de subventions 2024
75 Mme NEZLIOUI
Action Sociale. Attribution de subventions - Budget 2025 : Aide de
début d’exercice
76 Mme NEZLIOUI METTRE, LEFELLE, BIGUIER
Action Sociale. Attribution de subventions 2024 Tivoli Initiatives
77 M. METTRE
Associations sportives. Budget 2025 : aides de début d'exercice.
Budget 2024 : subventions complémentaires et exceptionnelles
78 M. METTRE
Service des Sports. Conventions d'objectifs avec la SASP SM10 Pro
Bourges et l'association Bourges Football Club 2024-2026
79 M. METTRE
Service des Sports. Convention d'objectifs avec l'association Bourges
XV. Avenant n° 2
80 M. CABRERA
Réglementation et Affaires Commerciales. Droits de places et
d'occupation du Domaine Public. Tarifs 2025
81 M. CABRERA Association Accro'Val. Les féeries de Noël 2024. Subvention
82 M. CABRERA
Association des commerçants non sédentaires. Association des
brocanteurs et bouquinistes de la Halle au Blé. Subventions 2024
83 M. CABRERA Dérogation au repos dominical 2025. Avis du Conseil Municipal
84 M. CABRERA
Convention tripartite 2024-2026 entre la Communauté d'Agglomération
Bourges Plus, la Ville de Bourges et la Cité de l'Architecture et du
Patrimoine
85 M. MOUSALLI
Stationnement payant parkings ouvragés et voirie. Tarifs abonnements
2025
86 M. MOUSALLI
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
(CLSPD). Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Convention d'objectifs
87 Mme ROBINSON Foyer Socio-Educatif du collège Jean Renoir. Subvention
88 Mme BIGUIER
Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) des étrangers primoarrivants.
Convention avec l'Etat
89 M. JEANNIN, BEDIN, ROBINSON, JEANNIN, BEN-AHMED, PIERRON et MERCIER
Service Vie Associative. Subventions d'aide de début d'exercice 2025
90 M. JEANNIN
JEANNIN,
MARTIN
Service Jeunesse. Association locale - Budget 2025 : Aide de début
d'exercice
91 M. JEANNIN
Caisse d'Allocations Familiales du Cher. Convention d'objectifs et de
financement. Avenant Périscolaire
92 M. JEANNIN
Caisse d'Allocations Familiales du Cher. Convention d'objectifs et de
financement. Avenant Extrascolaire Bourges et Hors Bourges
93 M. JEANNIN Contrat de Ville. Programmation 2024. Subventions complémentaires
94 M. JEANNIN
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) dans les Quartiers
Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Convention
95 M. JEANNIN
Conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB) pour les logements à usage locatif social
situés dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
96 M. JEANNIN
Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2025 - 2029
entre les communes de l'Agglomération de Bourges, la Caisse
d'Allocations Familiales (CAF), le Conseil Départemental et la
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
97 Mme LABRO Les Petites Mains Vertes. Aide financière pour les écoles lauréates
98 Mme BEN_AHMED BONDUELLE Handicap, Accéssibilité. Attribution de subventions 2024
99 Mme BEN_AHMED
Commission Communale pour l'Accessibilité. Rapport Annuel 2023.
Information au Conseil Municipal
100 Mme MENGUY Voeu du Conseil Municipal de Bourges en soutien à Paul Watson