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Conseil municipal

Vendredi 24 juin 2016

Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le Vendredi 24 juin 2016, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 16 juin 2016.

M. le Maire déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Mme LIÈVRE-GUINOT et M. LEFELLE sont désignés comme secrétaires de séance

 

Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

 

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2016 :

 

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2016.

Mme LANGER intervient sur la délibération n° 14 – Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées. Rapport annuel 2015. Elle indique que ce dossier a été présenté au Conseil du 27 mai, alors que la commission communale d'accessibilité, chargée de valider ce rapport, se réunira début juillet seulement. Elle demande donc que ce rapport soit à nouveau présenté au Conseil Municipal.

M. le Maire indique que ce rapport sera à nouveau présenté au Conseil Municipal à la rentrée

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

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M. le Maire évoque ensuite les inondations qui ont touchées Bourges début juin. Il fait le point sur l’action de la Mairie, ce qui peut être amélioré dans l’intervention de la Ville. Il indique qu'une commission d'indemnisation sera créée pour venir en aide aux sinistrés. Une ligne budgétaire a ainsi été prévue au Budget supplémentaire.

M. le Maire revient aussi sur la situation de l'Office de Tourisme et le devenir des salariés à partir de septembre, jusqu'à la fin de l'année, avant que l'Agglomération reprenne la compétence " Tourisme ".

Enfin, il adresse ses félicitations à Mme SINSOULIER qui a été nommée Vice-Présidente chargée de la Culture à la Région Centre-Val de Loire.

Un débat s’installe autour des inondations et de l’Office de Tourisme.

M. le Maire aborde ensuite l'ordre du jour du Conseil Municipal.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1.   Conseil Municipal. Election d'un 13ème Maire-Adjoint :

M. le Maire propose, au nom de la Majorité, la candidature de M. Kévin GUEGUEN pour le poste de treizième Adjoint.

Mme FELIX et M. GUERINEAU, au nom de leurs groupes respectifs, indiquent qu'ils ne présentent aucun candidat et qu'ils ne participeront pas au vote.

Le scrutin ouvert pour l'élection du 13e Maire-Adjoint a donné les résultats suivants :

          - Nombre de bulletins trouvés dans l'urne................................................ 38

          - Bulletin blanc........................................................................................ 6

          - Bulletin nul............................................................................................ 1

          - Nombre de suffrages exprimés............................................................ 31

          - Majorité absolue (sur les suffrages exprimés)....................................... 16

 

          A obtenu : - M. Kévin GUEGUEN................................................... 31 voix

 

M. Kévin GUEGUEN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé 13e Maire-Adjoint et est immédiatement installé dans ses nouvelles fonctions.

 

2.   Compte de gestion 2015. Budget principal et budgets annexes :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de déclarer que les comptes de gestion du budget principal et de ses budgets annexes (activités soumises à TVA, ZAC Avaricum, lotissement de la Bergerie, lotissement des Merlattes, lotissement de la Chancellerie) dressés pour l'exercice 2015 par M. le Comptable Public de Bourges Municipale, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

 

3.   Budget principal. Compte administratif 2015 :

 

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2015 de la Ville,

quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint, assure la présidence.

Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2015 du Budget Principal de la Ville.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et délibérant sur le compte administratif 2015 du Budget Principal de la Ville établi par le Maire,

DECIDE

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal arrêtés à 6 249 513,40 € en Fonctionnement et à – 1 194 632,89 € en Investissement.

 

4.   Budget annexe des activités soumises à TVA. Compte administratif 2015 :

 

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2015 des activités soumises à TVA,

quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint, assure la présidence.

Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2015 du Budget annexe des activités soumises à TVA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et délibérant sur le compte administratif 2015 du Budget annexe des activités soumises à TVA établi par le Maire,

DECIDE

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe des activités soumises à TVA arrêtés à 416 504,11 € en Fonctionnement et à – 408 455,19 € en Investissement.

 

5.   Budget annexe de la ZAC Avaricum. Compte administratif 2015 :

 

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2015 de la ZAC Avaricum,

quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint, assure la présidence.

Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2015 du Budget annexe de la ZAC Avaricum.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et délibérant sur le compte administratif 2015 du Budget annexe de la ZAC Avaricum établi par le Maire,

DECIDE

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de la ZAC Avaricum arrêtés à 0 € en Fonctionnement et à 16 950,62 € en Investissement.

 

6.   Budget annexe du lotissement de la Bergerie. Compte administratif 2015 :

 

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2015 du lotissement de la Bergerie,

quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint, assure la présidence.

Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2015 du Budget annexe du lotissement de la Bergerie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et délibérant sur le compte administratif 2015 du Budget annexe du lotissement de la Bergerie établi par le Maire,

DECIDE

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du lotissement de la Bergerie qui s’équilibrent à 771 684,88 € en dépenses et en recettes.

 

7.   Budget annexe du lotissement de la Chancellerie. Compte administratif 2015 :

 

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2015 du lotissement de la Chancellerie, quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint, assure la présidence.

Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2015 du Budget annexe du lotissement de la Chancellerie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et délibérant sur le compte administratif 2015 du Budget annexe du lotissement de la Chancellerie établi par le Maire,

DECIDE

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du lotissement de la Chancellerie qui s’équilibrent à 120 057,68 € en dépenses et en recettes.

 

8.   Budget annexe du lotissement des Merlattes. Compte administratif 2015 :

 

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. Pascal BLANC, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2015 du lotissement des Merlattes,

quitte la séance et M. Philippe MERCIER, Premier Maire-Adjoint, assure la présidence.

Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2015 du Budget annexe du lotissement des Merlattes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et délibérant sur le compte administratif 2015 du Budget annexe du lotissement des Merlattes établi par le Maire,

DECIDE

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’adopter les résultats du compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du lotissement des Merlattes qui s’équilibrent à 396 898 € en dépenses et en recettes.

 

9.   Budget principal. Affectation des résultats 2015 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 38 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

 

  • d'affecter le résultat du compte administratif 2015 du budget principal comme suit :
  • en financement de la section d'investissement pour un montant de 3 424 212,07 € par l'inscription      d'une recette d'investissement au compte 1068 au budget supplémentaire 2016 ;
  • en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 2 825 301,33 € par l'inscription d'une recette au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté" du budget supplémentaire 2016 ;
  • de constater le transfert de l'excédent de clôture du budget annexe de la ZAC Avaricum au compte 002R du budget principal pour 16 950,52 € ;
  • d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

 

10.  Budget annexe des activités soumises à TVA. Affectation des résultats 2015 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 38 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d'affecter le résultat du compte administratif 2015 du budget annexe des activités soumises à TVA comme suit :

  • en financement de la section d'investissement pour un montant de 415 996,19 € par l'inscription d'une recette d'investissement au compte 1068 au budget supplémentaire 2016 ;
  • en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 507,92 € par l'inscription d'une recette au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté" au budget supplémentaire 2016.

 

11.  Budget principal. Budget supplémentaire 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’adopter le budget supplémentaire 2016 du budget principal, tel qu’il a été présenté :

- par chapitre et par nature pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 3 032 538,17 € ;

- par chapitre et par nature pour la section d’investissement qui s’équilibre à 3 310 295,24 € ;

- avec les chapitres "opération d’équipements" ;

- avec reprise des résultats antérieurs ;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

 

12.  Budget annexe des activités soumises à TVA. Budget supplémentaire 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d'adopter le budget supplémentaire 2016 du budget annexe des activités soumises à TVA tel qu'il a été présenté :

- par chapitre et par nature pour la section de fonctionnement qui s’équilibre à 62 483,17 € ;

- par chapitre et par nature pour la section d’investissement qui s’équilibre à 461 645,19 € ;

- sans les chapitres "opérations d’équipement" ;

- avec reprise des résultats antérieurs ;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

 

13.  Budget annexe du lotissement des Merlattes. Décision modificative n° 1 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d'adopter la décision modificative n° 1 du budget annexe du lotissement des Merlattes qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 6 280 € en section de fonctionnement et à 6 280 € en section d'investissement tel que présentée :

- par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement ;

- par nature et par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations

 d'équipement » ;

- sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

 

14.  Budget 2016. Autorisations de programme et crédits de paiement :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d’approuver la répartition des autorisations de programme et crédits de paiement pour l’extension du Palais des Sports, la rénovation de la Halle Saint-Bonnet et la requalification de la Halle au Blé.

 

15.  Opération concédée à la SEM "TERRITORIA". Bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2015. ZAC du Hameau de Lazenay :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’approuver le bilan prévisionnel au 31 décembre 2015, de l'opération ZAC du Hameau de Lazenay concédée à la SEM "TERRITORIA".

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

 

16.  Dispositif de soutien à l'investissement public local. Demande de subvention :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver le plan de financement prévisionnel relatif aux travaux de mise en accessibilité et de sécurité des bâtiments publics ;

 

  • d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à solliciter la dotation de soutien à l'investissement public local ;
  • d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer tous les documents se rapportant à la délibération et à en suivre l'exécution.

 

17.  Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs. Créations et suppressions de postes :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d'approuver les créations et suppressions de postes, conformément au tableau joint à la délibération.

 

18.  Direction des Ressources Humaines. Avancement de grade. Définition des ratios :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 43 voix "pour" et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER,

M. BEDIN (pouvoir à M. GUERINEAU), Mme BESSARD et Mme LANGER)

  1. d’adopter les nouvelles dispositions intégrées au tableau qui fixe le taux de promotion de grade, après avis favorable du Comité Technique en date du 23 juin 2016 ;
  2. d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

 

19.  Direction des Ressources Humaines. Départ en formation ou en missions des agents et des élus municipaux. Modalités de remboursement des frais d'hébergement, de déplacement et de restauration :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour que les agents et les élus municipaux puissent bénéficier des dispositions dérogatoires pour le remboursement des frais lors de leurs déplacements professionnels au sein des Unités  Urbaines de plus de 400 000 habitants, ainsi qu’à Paris et la Petite Couronne.

 

20.  Direction des Ressources Humaines. Protection fonctionnelle à deux agents :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’accorder l’octroi de la protection fonctionnelle sollicitée par deux agents de la Ville ;
  2. de ne prendre en charge les frais que partiellement, si le montant des honoraires facturés ou déjà réglés est manifestement excessif au regard des pratiques tarifaires habituelles dans la profession, de la nature des prestations effectivement accomplies ou du niveau des difficultés présentées par le dossier ;
  3. d’autoriser M. le Maire ou son représentant à mettre en œuvre cette protection fonctionnelle.

 

21.  Direction des Ressources Humaines. Contrat d’assurances pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service des personnels affiliés à la CNRACL 2017-2019. Appel d'offres ouvert :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à lancer un appel d'offres, à signer le marché correspondant pour l'attribution du contrat d'assurances relatif à la couverture de la garantie des droits statutaires, dont la dépense annuelle est estimée à 248 000 €, et à en suivre l'exécution.

 

22.  Mise à disposition d'un outil informatique d'observatoire fiscal. Convention entre la Communauté d'agglomération Bourges Plus et la Ville de Bourges :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer avec la Communauté d'Agglomération Bourges Plus, la convention de mise à disposition d'un outil informatique d'Observatoire Fiscal et à en suivre l’exécution.

 

23.  Mutualisation de services. Convention pour la création de services communs supplémentaires entre la ville de Bourges et Bourges Plus (Services Achats, Développement Durable) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’approuver la création de services communs supplémentaires (Services Achats, Développement Durable) entre la Communauté d’Agglomération Bourges Plus et la Ville de Bourges ;
  2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer la convention correspondante et à en suivre l’exécution ;
  3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer les avenants de transfert correspondants et à suivre l’exécution.

 

24.  Mise en oeuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Yèvre (SIVY) et du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB). Accord sur le projet de périmètre. Fixation du nombre de délégués représentant chaque commune. Election des délégués du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'émettre un avis favorable sur le projet de périmètre du Syndicat issu de la fusion entre le Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Yèvre (SIVY) et du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB) ;
  2. de donner son accord pour que le nombre de représentants au sein du nouveau syndicat issu de la fusion, soit fixé à 2 délégués titulaires par commune membre ;
  3. de voter à main levée pour désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la nouvelle entité. Mme DA SILVA et M. TINAT sont ainsi élus comme délégués du Conseil Municipal.

étant précisé que le Groupe de l'Opposition s'abstient sur la désignation des délégués du Conseil Municipal.

 

Création d'un Conseil de la diversité et du " Vivre ensemble ". Désignation des membres :

M. le Maire indique que ce rapport est retiré de l'ordre du jour pour permettre une concertation élargie avec les élus, pour mieux définir le contour de cette nouvelle instance. Le dossier sera présenté lors d'un prochain Conseil Municipal.

 

25.  Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 27 mai 2016.

Délibérations présentées par M. MERCIER : Sécurité, Prévention, Commerce, Artisanat et PME

 

26.  Manifestations commerciales et diverses. Subventions 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous, pour l'aide à l'organisation de manifestations :

- Coderpa du Cher (Colloque annuel le 4 octobre 2016)......................... 700 €

       - Comité des Foires et Salons............................................................... 400 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

 

27.  Taxe Additive aux Droits de Place. Association des Commerçants - Association des brocanteurs et bouquinistes de la Halle au Blé. Subvention 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour l’octroi des subventions indiquées ci-dessous aux associations des commerçants et à l'association des brocanteurs et bouquinistes de la Halle au Blé pour l'année 2016 :

- Association Publi-Marchés de Bourges et du Cher........................................ 15 833,20 €

- Association des Brocanteurs et Bouquinistes de la Halle au Blé......................... 352,17 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

 

 

Délibérations présentées par Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse

 

28.  Installations sportives et écoles de sports. Tarifs saison sportive 2016/2017 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

de donner son accord sur les tarifs des installations sportives et des écoles de sports, détaillés dans les tableaux joints à la délibération, qui entreront en vigueur au 1er septembre 2016.

 

29.  Associations sportives. Subventions 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord sur l'octroi des subventions sportives énumérées dans la délibération.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

 

30.  Service des sports. Bourges Basket SA. Convention d'objectifs :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer avec la société Bourges Basket SA une convention d'objectifs définissant les actions d'intérêt général convenues (Centre de Formation, actions éducatives et de cohésion sociale) entre les deux parties pour les saisons sportives 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019, et à en suivre l'exécution ;
  2. de fixer à 60 000 € pour la 1ère année, puis 70 000 € pour la 2ème année, le montant de la redevance due par Bourges Basket SA pour l'utilisation du Palais des Sports du Prado et des locaux annexes.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

 

 

31.  Utilisation des installations sportives municipales par les établissements de l'enseignement supérieur . Conventions :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'adopter les tarifs proposés dans la délibération, relatifs à l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement supérieur ;
  2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer et à suivre l'exécution des conventions d'utilisation des équipements sportifs avec les établissements de l'enseignement supérieur ;
  3. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer et à suivre l'exécution pour les années à venir, des avenants concernant d'éventuelles modifications relatives aux modalités de mise à disposition des structures.

 

32.  Délégation de service public pour l'exploitation de la patinoire. Modification du contrat (Avenant n°1) :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’approuver la modification du contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la Patinoire de Bourges (avenant n° 1) à conclure avec la société Vert Marine, ainsi que ses  annexes ;
  2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer cette modification du contrat (avenant n°1) et à accomplir toutes formalités, diligences et actes nécessaires à son exécution.

 

33.  Animation à destination des jeunes. Tarifs 2016-2017 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

  1. de donner son accord sur les bases appliquées sur le calcul des tarifs des animations à destination des jeunes et sur le tableau de calcul en fonction des quotients familiaux, présenté dans la délibération ;
  2. d'autoriser la mise en œuvre de cette tarification à compter du 1er septembre 2016, et d'en suivre l'exécution.

 

34.  Jeunesse. Associations locales. Subventions 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord sur l'octroi des subventions indiquées ci-dessous :

  •  MJC Asnières - Fonctionnement (solde)............................................................. 32 500 €
  •  Mission Locale - Fonctionnement (solde)........................................................... 43 885 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

 

 

Délibérations présentées par Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille

 

35.  Barème de participation des familles à la Restauration Scolaire, aux Accueils Périscolaires, aux Centres de Loisirs et aux Activités de Quartiers :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

de bien vouloir approuver les tarifs tels qu'ils figurent dans les tableaux au sein de la délibération, pour la participation des familles à la Restauration Scolaire, aux Activités Périscolaires, aux Accueils Périscolaires, aux Centres de Loisirs et aux Activités de Quartiers.

36.  Loisirs Educatifs. Associations locales. Subventions 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :

- centre de vacances BERRY TUDY....................................................................... 1 500 €

Participation aux dépenses de fonctionnement de cette association qui met

en place des séjours de vacances pour les enfants de Bourges.

- Œuvre de vacances de Péronne........................................................................... 1 000 €

  Participation aux activités de l'association.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

 

37.  Enseignement du 1er degré. Subvention 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour le versement de la subvention indiquée ci-dessous :

- Amicale Laïque des parents d’élèves de l'école Cour Chertier ............................................ 350 €


étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

 

38.  Création d'une Unité d'Enseignement en Classes Maternelles (UEM) à l'école maternelle Maryse Bastié. Convention avec l'UGECAM :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de bien vouloir approuver la convention avec l'UGECAM pour la création d'une Unité d'Enseignement en Classes Maternelles (UEM) à l'école maternelle Maryse Bastié et d’autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Affaires Scolaires et à la Famille, à la signer et à en suivre l’exécution.

 

 

Délibérations présentées par M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité

 

39.  Extension du Palais des sports du Prado - Lot n° 2 - structure Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Bourges et le Groupement solidaire BAUDIN CHATEAUNEUF / GBC / NORMACADRE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver la passation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Bourges et le Groupement solidaire BAUDIN CHATEAUNEUF / GBC / NORMACADRE dans le cadre du lot n° 2 « Structures » relatif à l'extension du Palais des sports du Prado  ;
  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer ce protocole, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant, et à en suivre l'exécution.

 

40.  Fourniture de carburants par cartes accréditives et en vrac pour la Ville de Bourges et la Communauté d'Agglomération de Bourges. Années 2017 – 2020. Appel d´offres :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à lancer la consultation par voie d'appel d’offres pour la fourniture de carburants par cartes accréditives et en vrac pour la Ville de Bourges et pour la Communauté d'Agglomération de Bourges, sur la période 2017 - 2020, à signer les marchés correspondants et à en suivre l'exécution.

41.  Acquisition d'équipements électriques. Secteur Tertiaire : Chauffage/Génie climatique. Années 2017-2019. Appel d’Offres ouvert :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à lancer la consultation par voie d'appel d’offres ouvert pour l'acquisition d'équipements électriques sur la période 2017, 2018 et 2019, dont le montant annuel du marché est fixé à 50 000 € HT minimum et à 220 000 € HT maximum, à signer l'accord cadre correspondant et à en suivre l'exécution.

 

42.  Aménagement d'un carrefour giratoire route de La Charité. Convention de financement d'équipements publics avec la société SAS 3J :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 42 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER,

Mme SINSOULIER (pouvoir à Mme FELIX), Mme BEZOUI, M. LEFELLE et M. CROTTE)

  1. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer avec la SAS 3J, la convention de financement d’équipements publics, ainsi que les accessoires nécessaires, pour l'aménagement d'un carrefour giratoire, route de La Charité, dans les conditions mentionnées dans la convention et à en suivre l’exécution ;
  2. de laisser à la charge de la SAS 3J, les frais de géomètres afférents à ce futur équipement.

 

43.  Carrefour de la route de La Charité avec la rue Louis Braille. Aménagement d´un giratoire. Desserte d’un centre commercial SAS 3J. Marchés à procédure adaptée :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 42 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER,

Mme SINSOULIER (pouvoir à Mme FELIX), Mme BEZOUI, M. LEFELLE et M. CROTTE)

d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à lancer la consultation par voie de procédure adaptée pour la réalisation des travaux d’aménagement du giratoire route de La Charité / rue Louis Braille, à signer les marchés correspondants dont le coût des travaux de voirie est estimé à 717 000 € TTC, et à en suivre l'exécution.

 

44.  PRU – "Parc Résidentiel" Gibjoncs. Aménagement des espaces publics et des cœurs d’ilots. Avenant n°1 au marché de travaux n°15 024. Lot 1 – Voirie et réseaux divers. Lot 2 – Espaces verts :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’approuver les travaux modificatifs des lots lots 1 et 2, dont le coût estimatif des travaux supplémentaires est respectivement de 302 365,76 € HT et 56 534,21 € HT, pour la requalification des espaces publics et des cœurs d’îlots du " Parc Résidentiel " des Gibjoncs ;
  2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer les avenants au marché de travaux avec l'Entreprise COLAS pour le lot 1 et avec l'Entreprise Franck RENIER pour le lot 2,  et à en suivre l’exécution.

 

45. Commande publique. Marchés conclus entre 15 000 € et 90 000 € H.T. (18 000 € et 108 000 € TTC). Information du Conseil Municipal :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de prendre acte de cette information sur les marchés inférieurs à 90 000 € HT conclus depuis le Conseil Municipal du 22 janvier 2016.

Délibérations présentées par M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme, Communication et Promotion de la Ville

 

46.  Muséum d'Histoire Naturelle. Tarifs 2016-2017. Ajout et retrait de produits boutique :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’adopter les tarifs du Muséum d’Histoire Naturelle détaillés dans le tableau dans la délibération ;
  2. d’ajouter à la régie de vente, les livres «La chauve-souris de mon ami » et «Les papillons du Loiret », les boucles d’oreilles et le pendentif en ivoire végétal, les pinces chauves-souris, les puces d’oreilles bronze, les cartes gravure sur bois ;
  3. de retirer de la régie de vente, les jeux de cartes enfants, les jeux de cartes Egypte ancienne, les livres « Chauves-souris maîtresse de la nuit » et  « Laurélie la chauve-souris » et les carillons.

étant précisé que M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN (pouvoir à M. GUERINEAU), Mme BESSARD, Mme LANGER, s'abstiennent sur les tarifs (point n° 1)

 

47.  Patrimoine. Ville d'Art et d'Histoire. Renouvellement du label :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'approuver la démarche de renouvellement de la convention « Ville et Pays d'Art et d'Histoire » ;
  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Tourisme et au Patrimoine à la signer, ainsi que tous les documents nécessaires, et à en suivre l'exécution.

 

48.  Réseau des Musées. Modification des horaires d'ouverture :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d'autoriser la modification des horaires d'ouverture des Musées de la Ville de Bourges, notamment la fermeture le dimanche matin, comme indiqué dans la délibération.

 

49.  Organisation du 20e Défi inter entreprises.Convention relative à la mise à disposition de matériels et de moyens humains à la communauté d’agglomération Bourges Plus par la Ville de Bourges :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. de donner son accord sur la mise à disposition de moyens matériels, techniques et humains à la Communauté d’Agglomération de Bourges pour l'organisation du 20ème "Défi Inter-entreprises" ;
  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer la convention relative à la mise à disposition de matériels et de moyens humains à la Communauté d’Agglomération de Bourges par la Ville de Bourges, et à en suivre l'exécution.

 

 

Délibérations présentées par M. REBEYROL : Urbanisme

 

50.  Boulevard de l’Avenir. Parcelle communale HR 296 pour partie. Vente Ville / SCI MASSOUTRE :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. de céder à la SCI MASSOUTRE, une emprise de terrain appartenant au domaine privé communal, d’une superficie de 500 m² environ, conformément au plan joint à la délibération, située boulevard de l’Avenir et cadastrée HR n° 296, au prix de 20 000 €  HT ;
  2. de laisser les frais d’acte et de bornage à la charge de l’acquéreur ;
  3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
  4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

 

51.  PRU. Secteur Ilot B Chancellerie. Terrains à bâtir sis rue Joséphine Baker. Parcelles AZ 582, AZ 584. Vente Ville/M. et Mme KADAR, M. VIL et Mme ORIOL, Mme ROUABEH :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’autoriser la cession de 3 lots sis rue Joséphine Baker à :
  • M. et Mme KADAR parcelle AZ 582 (lot n° 1) pour un prix de 26 042 € HT soit 26 918.38 € TVA   sur marge incluse ;
  • M. VIL et Mme ORIOL parcelle AZ 584 (lot n° 3) pour un prix de 23 432 € HT soit 24 220,54 € TVA sur marge incluses ;
  • Mme ROUABEH parcelle AZ 585 (lot n° 4) pour un prix de 23 432 € HT soit 24 220,54 € TVA sur marge incluses ;
  1. d’autoriser la substitution de toute personne physique ou morale répondant aux conditions de vente définies ;
  2. de laisser à la charge des acquéreurs, qui s’y obligent, les frais d’acte ;
  3. d'autoriser les acquéreurs, ou toute personne s'y substituant, à déposer une demande de permis de construire après notification de la délibération ;
  4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

 

52.  Lotissement de la Bergerie Sud. Avenue Stendhal. Vente du lot n°29. Parcelle AT 395 en partie :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'autoriser la vente du lot n° 29, d'une superficie de 330 m² à Mme Djamila YOUCEF-KHODJA, ou tout autre personne physique ou morale remplissant les conditions d'attribution,  pour 17 000 € TVA sur marge incluse, conformément au plan joint à la délibération ;
  2. d’autoriser les acquéreurs, ou toute personne s’y substituant, à déposer une demande de permis de construire après notification de la délibération ;
  3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer au préalable un compromis de vente ;
  4. de laisser à la charge de l'acquéreur, qui s'y oblige, les frais de l’acte de vente ;
  5. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

 

53.  Terrain sis à l'angle des rues Alberto Giacometti et Alexandre Calder. Emprise du domaine public. Déclassement du domaine public communal :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’autoriser M. le Maire à procéder, conformément à l’article L. 141-3 du code de la circulation routière, au déclassement d’une partie du domaine public, pour une superficie estimée à 720 m² environ, comme indiqué sur le plan joint à la délibération ;
  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

 

54.  Terrain sis à l'angle des rues Alberto Giacometti et Alexandre Calder. Emprise du domaine public. Vente Ville/Mme GUERIN :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. de céder, à Mme GUERIN, ce terrain d'environ 720 m², pour un prix de 70 € HT/m², soit environ 50 400 € HT, conformément au plan joint à la délibération ;
  2. de laisser les frais d’acte à la charge de l’acquéreur ;
  3. d'autoriser l'acquéreur à déposer une demande de permis de construire après notification de la  délibération ;
  4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer tout avant-contrat et/ou vente, les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

 

 

 

55.  Lieudit "Prairie de Gionne" et "Les Chétifs Prés". Parcelles ZK 26 et ZL 39. Incorporation de biens sans maître dans le domaine privé de la Ville :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’incorporer dans le domaine privé de la Ville, les biens cadastrés ZK 26 situé lieudit « Prairie de Gionne » d’une superficie de 1 000 m² et ZL 39 situé lieudit « Les Chétifs Prés » d’une superficie de 990 m² ;
  2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.

 

56.  Avenue de la Prospective. Chemin rural de Bourges à Vasselay. Désaffectation et ouverture d'une enquête publique préalable à son aliénation :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'autoriser M. le Maire à ouvrir, conformément aux articles du Code Rural et du Code de la Voirie Routière, une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural de Bourges à Vasselay reliant l’avenue de la Prospective à la voie ferrée ; 
  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

 

57.  Rue de Lazenay. Parcelle IZ 48. Création d’une servitude de passage de réseau :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d'autoriser la création d'une servitude de passage de réseau sur la parcelle IZ n° 48 au profit de la parcelle IZ n° 44, propriété de la Société France Loire ;
  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer les actes correspondant, ainsi que tous les accessoires nécessaires.

 

58.  Emprise du parking du Palais d'Auron. Mise à disposition au profit de la société G.N. VERT. Avenant à la convention :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. de décider de la prorogation de la mise à disposition à titre gratuit d'une emprise d'environ 450 m² sur le Plateau d'Auron au profit de la société G.N.VERT jusqu'au 30 juin 2017, les autres dispositions restant inchangées ;
  2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire délégué à l'Urbanisme, à signer l'avenant à la convention initiale.

 

 

Délibération présentée par Mme SERRE : Administration Générale et Anciens Combattants

 

59.  Centre Associatif du Hameau de la Fraternité. Subvention 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour l'octroi d’une subvention de 19 300 € (solde 2016) au Centre Associatif du Hameau de la Fraternité.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

 

Délibérations présentées par Mme MORDANT : Action Sociale, Santé

 

60.  Action Sociale. Subventions 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

 

par 42 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER,

Mme SINSOULIER (pouvoir à Mme FELIX), Mme BEZOUI et M. CROTTE)

 

de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :

  • Épicerie solidaire de Bourges nord................................................................ 3 000 €
  • Alcool Assistance du Cher............................................................................... 200 €
  • Alcool Écoute Joie et Santé............................................................................. 300 €
  • Association départementale Les restaurants du cœur, Les relais du cœur....... 10 000 €
  • Association des Conjoints survivants et parents d'orphelins du Cher.................. 200 €
  • Association des sourds du Cher....................................................................... 400 €
  • Association Le Relais...................................................................................... 450 €
  • Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie.................... 500 €
  • Association Nationale des Visiteurs de Prison................................................... 250 €
  • Association Valentin Haüy................................................................................ 450 €
  • Banque Alimentaire du Cher – ESOPE............................................................ 4 000 €
  • Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles......................... 2 000 €
  • Club du Troisième âge des Gibjoncs................................................................ 900 €
  • Comité catholique contre la faim et pour le développement............................... 400 €
  • Comité de coordination des associations de lutte contre l'alcoolisme.............. 1 100 €
  • Confédération syndicale des familles............................................................... 150 €
  • Croix Rouge française................................................................................... 1 000 €
  • Espoir 18 .................................................................................................... 1 100 €
  • Fédération départementale des Familles de France........................................... 700 €
  • Fondation Claude Pompidou............................................................................ 450 €
  • La Maison des droits de l'enfant....................................................................... 250 €
  • Ligue des Droits de l'Homme........................................................................... 100 €
  • Maison d'accueil des Familles en attente de parloir........................................... 300 €
  • Sésame Autisme Cher................................................................................... 1 400 €
  • SOS Familles Emmaüs Bourges.................................................................... 1 250 €
  • Terre des Hommes de France........................................................................... 200 €
  • Tivoli Initiatives – Espace habitat jeunes....................................................... 19 500 €
  • Unité départementale de secourisme de l'Ordre de Malte................................... 600 €
  • Visite des malades dans les établissements hospitaliers................................... 250 €
  • Centre communal d'action sociale de Bourges............................................... 9 310 €

(actions d'aide à la parentalité à l'Espace Santé Parentalité)

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

 

 

Délibération présentée par M. le Maire (en l’absence de M. CHARPAGNE) : Culture

 

61.  Associations Culturelles. Subventions 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour l'octroi des subventions culturelles indiquées ci-dessous :

  • Amicale Damiste du Cher............................... 1 170 €              (animation Un Eté à Bourges)
  • Club d'Echecs de Bourges.............................. 680 €              (animation Un Eté à Bourges)
  • Les Folies Berruyères.................................... 1 000 €              (concerts)
  • Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières... 200 €              (Fêtes Républicaines)
  • Schoralia....................................................... 1 960 €              (Les Choraliades)

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote

 

 

 

 

Délibérations présentées par Mme DA SILVA : Jumelages et Relations Internationales, Ecologie et Développement Durable

 

62.  Participation de la Ville de Bourges à l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

  1. d’engager la Ville de Bourges dans l’appel à projets «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» et d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents concernant ce dossier ;
  2. d'intégrer à la candidature " Territoires à énergie positive pour la croissance verte " (TEPCV) du territoire de Bourges Plus, les projets suivants :
  • Constitution d’une liaison douce sur le quartier Chancellerie Gibjoncs Moulon (1ère partie) : liaison douce Gibjoncs – Chancellerie ;
  • Conception et production de gîtes de substitution pour les chauves-souris ;
  • Constitution d’une liaison douce Chancellerie Gibjoncs Moulon (2ème partie) : avenue de Lattre de Tassigny et rue Jules Bertaut ;
  • Organisation du Printemps de l’écologie.

 

63.  Organisation des Assises Régionales du Cadre de Vie et de l'embellissement des communes à Bourges. Subvention :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser le versement d'une subvention de 20 260,90 € à l'Association Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement des Communes pour l'organisation des Assises Régionales du Cadre de Vie et de l'embellissement des communes à Bourges.

 

64.  Jumelages et Relations Internationales. Subventions 2016 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour l’octroi des subventions indiquées ci-dessous :

Subventions de fonctionnement :

  • Association C.A.LI.PA.S................................... 250 €

Subventions à verser à titre d'actions avec les villes jumelles :

  • Association Franco Allemande du Cher.............. 670 € (réception Augsbourg)
  • Association APUIS........................................... 320 € (réception Augsbourg)
    étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote


L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 h 40.