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Conseil municipal

Vendredi 20 février 2015
Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le Vendredi 20 février 2015, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 12 février 2015.

M. BLANC déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Mme Mathilde LIÈVRE-GUINOT Mathilde et M. Hugo LEFELLE sont désignés comme secrétaires de séance.

Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier 2015 :

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal  du 23 janvier 2015.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par M. le Maire :

1 . Débat d´orientations budgétaires 2015  :

M. le Maire donne lecture de ses orientations budgétaires pour l’exercice 2015. Il développe ses propositions puis présente le rapport sur les inégalités sociales. M. le Maire donne ensuite la parole à Mme FELIX, M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, Mme FENOLL, M. FRAGNIER, M. MERCIER, M. MOUSNY, M. LANTOINE et M. LEFELLE pour exprimer leur point de vue. Après que chacun ait pu formuler ses remarques et répondre aux observations, M. le Maire clôt le débat des orientations budgétaires 2015.

2 . Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs. Créations de postes  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

d'approuver les créations de postes, conformément au tableau joint à la délibération.

3 . Direction des Ressources Humaines. Création d´emploi d´un agent contractuel lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d´activité (article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour la création d'emploi d'un agent contractuel lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité au service Réglementation et Affaires Commerciales.

4 . Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 23 janvier 2015.

Délibérations présentées par Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille :

5 . Enseignement du 1er degré. Sectorisation. Modifications  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’approuver les nouvelles répartitions des écoles publiques du Bouillet et Cour Chertier, telles qu’elles figurent en annexes de la délibération.

6 . Enseignement du 1er degré. Subventions 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :
- Amicale Laïque des écoles Pignoux 250 €
- Ecole élémentaire Maryse Bastié 250 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité :

7 . Palais des Sports du Prado. Extension. Fourniture d´équipements. Appel d´offres ouvert  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à lancer les consultations par voie d’appel d’offres ouvert, à signer les marchés relatifs à la fourniture d’équipements pour le Palais des Sports du Prado, et à en suivre l’exécution.

8 . Fourniture de matériels électriques pour l´éclairage public. Années 2015 à 2017. Appel d´Offres Ouvert  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à lancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert, à signer les marchés relatifs à la fourniture de matériels électriques pour l'éclairage public, et à en suivre l’exécution.

9 . Fourniture et mise en oeuvre d´enrobés clairs. Années 2015-2016-2017. Marché à procédure adaptée  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à lancer la consultation par voie de procédure adaptée pour la fourniture et la mise en œuvre d'enrobés clairs sur la période 2015, 2016 et 2017, à signer le marché correspondant, et à en suivre l’exécution.

10 . Fourniture et mise en oeuvre d´enrobés. Années 2015-2016. Marchés à bons de commande. Procédure Adaptée  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à lancer la consultation par voie de procédure adaptée, à signer les marchés relatifs à la fourniture et la mise en œuvre d'enrobés, et à en suivre l'exécution.

11 . Halle au Blé. Réhabilitation du marché. Procédure Adaptée. Marchés de travaux. Avenants n° 1 et 2  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’approuver les travaux complémentaires d'un montant estimé à 13 923,65 € pour la réhabilitation de la Halle au Blé ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer les avenants n° 2 d’augmentation du montant des marchés et à en suivre l’exécution.

12 . Avenue de la Prospective / Rue du Pasteur John Bost. Aménagement d´un carrefour giratoire. Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques. Convention de financement entre la Communauté d´Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges. Délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014. Modificatif  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’approuver ces modifications de coût (augmentation de 14 772,43 € TTC) ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer la convention de financement avec la Communauté d'Agglomération de Bourges pour l'aménagement d'un carrefour giratoire avenue de la Prospective/rue du Pasteur John Bost et à en suivre l’exécution.

13 . Aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection des rues de la Salle d’Armes, Maurice Roy et de l’avenue de la Pyrotechnie. Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. de confier à la Communauté d’Agglomération Bourges Plus la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires à l’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection des rues de la Salle d’Armes, Maurice Roy et de l’avenue de la Pyrotechnie ;
2. d’approuver la convention à intervenir avec la Communauté d’Agglomération Bourges Plus pour la réalisation de ces travaux ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer cette convention et à suivre l'exécution.

14 . ZAC Avaricum. Déversement dans le réseau communal d´eaux pluviales. Convention spéciale avec la SCI Avaricum  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’approuver ces dispositions et d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer la convention spéciale de déversement avec la SCI Avaricum, et à en suivre l'exécution.

15 . Service Commande Publique. Regroupement des achats de la Ville de Bourges et de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus. Mise en place d’une convention de groupement unique. Approbation  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’autoriser l’adhésion de la Ville de Bourges au groupement de commandes ;
2. d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer la convention constitutive du groupement de commandes avec Bourges Plus, et à en suivre l’exécution.

Délibérations présentées par M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme :

16 . Réseau des Musées de Bourges. Musée des Meilleurs Ouvriers de France. Produit boutique. Tarif  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’autoriser l’intégration dans le stock de la régie du Musée des Meilleurs Ouvriers de France, des magnets de l'exposition Le Don des Meilleurs ;
2. d’autoriser leur vente au prix de 3 €.

17 . Réseau des Musées de Bourges. Musée Estève. Donation. Produits Boutique. Tarifs  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’approuver le don de Mme ESTEVE de différents articles pour le comptoir de ventes du Musée Esteve, qui n’est assorti d’aucune condition restrictive ;
2. de mettre en régie municipale la totalité des articles proposés, aux tarifs indiqués dans la délibération.

18 . Réseau des Musées de Bourges. Procès-verbal de récolement. Année 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’approuver le procès-verbal de récolement pour l’année 2014 établi pour les collections du Réseau des Musées de la Ville de Bourges, joint en annexe de la délibération.

Délibération présentée par M. REBEYROL : Urbanisme :

19 . Lieudit ´Les Prés Minuit´ et ´Les Gargaudières´. Parcelles AB 300, 301, 302 et AR 52. Acquisition Ville de Bourges / SAFER du Centre  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. de se rendre acquéreur des parcelles AB 300, 301, 302 et AR 52, situées lieudits "Les Prés Minuit" et "Les Gargaudières"  pour un montant de 5 000 € ;
2. de s’acquitter des charges accessoires SAFER d’un montant de 720 € en sus du prix d’acquisition ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer les actes correspondants ainsi que tous accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

Délibérations présentées par M. CARTIER : Ecologie et Développement Durable, Hygiène et Santé :

20 . Direction Ecologie et Développement Durable. Rapport bilan Carbone. Information au Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de prendre acte du rapport joint à la délibération sur l’information relative au Bilan Carbone®.

21 . Direction de l´Ecologie et du Développement Durable. Rapport annuel de développement durable. Information du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de prendre acte de l’information relative au Rapport Annuel de Développement Durable qui fait état du Bilan Carbone® et des actions significatives réalisées en 2014, telles que la Rocade Verte, la performance énergétique des bâtiments scolaires et le Projet de Renouvellement Urbain.

22 . Mise à jour du classement sonore des infrastructures de transports  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner un avis favorable à la proposition de classement sonore des infrastructures de transports terrestres.

23 . Consultation du public. Augmentation de la capacité de stockage des déchets non dangereux au sein de la déchetterie située sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard, lieu-dit ´Le Pont de Brand´. Demande d´enregistrement présentée par BOURGES PLUS. Avis du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner un avis favorable sur la demande d’enregistrement formulée par la Communauté d’Agglomération BOURGES PLUS, relative à l’augmentation de la capacité de stockage des déchets non dangereux au sein de la déchetterie située sur le territoire de la commune de Saint-Doulchard, lieu-dit "Le Pont de Brand".


24 . Muséum d´Histoire Naturelle. Inventaire des collections. Demande de subvention auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. de donner son accord pour la poursuite de l’inventaire des herbiers du Muséum et la saisie des         données à informatiser ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Ecologie et au Développement Durable, à l'Hygiène et à la Santé, à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum auprès du Ministère de la Recherche.

Délibération présentée par M. ARCHIMBAUD : Communication et Promotion de la Ville, Jumelages et Relations Internationales :

25 . Festival International ´Les Cosmopolitanes de Bourges´. Demande de subvention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’approuver le plan de financement prévisionnel relatif au Festival International Les Cosmopolitanes de Bourges, d'un montant de 43 500 € ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à solliciter les subventions Europe, Région et Département dans le cadre de ce festival ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

Délibérations présentées par M. CHARPAGNE : Culture :

26 . Conservatoire de Musique et de Danse. Classe d´Art Dramatique. Fixation du tarif  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 38 voix ''pour'', 6 voix ''contre'' (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mme SINSOULIER, Mme BEZOUI, M. LEFELLE, M. CROTTE)
et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN (pouvoir à M. GUERINEAU), Mme BESSARD et Mme LANGER)

d’approuver le tarif pour l’année 2015 pour la classe d’art dramatique du Conservatoire de Musique et de Danse, fixé en fonction de l'habitation principale à 120 € "Bourges" et 300 € "Hors Bourges".

27 . Printemps de Bourges. Convention cadre pluriannuelle  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-adjoint délégué à la Culture, à signer la convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Bourges et la S.A.S. Le Printemps de Bourges et à en suivre l'exécution.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

28 . Maison de la Culture. Convention pluriannuelle   :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-adjoint délégué à la Culture, à signer la convention pluriannuelle avec la Maison de la Culture, et à en suivre l'exécution.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

 

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21h15.