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Conseil municipal

16 septembre 2016
Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le Vendredi 16 septembre 2016, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 8 septembre 2016.

M. le Maire déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. M. GUEGUEN et M. LEFELLE sont désignés comme secrétaires de séance.

Avant d'aborder l'ordre du jour, M. le Maire a une pensée pour les victimes des attentats de Nice du 14 juillet dernier et leurs familles. Au-delà de cet acte, c’est la Démocratie et la République qui étaient visées.

Il rend hommage à Mme Marguerite RENAUDAT, ancienne Maire-Adjoint de la Ville de Bourges de 1977 à 1995 et ancienne Conseillère Générale. Grande figure berruyère de la défense de l’humanisme, elle s'est éteinte le jour de la Fête des Associations (dimanche 11 septembre 2016) qu’elle avait créée. M. le Maire demande à l’assemblée de se recueillir.
- Minute de silence -
M. le Maire propose que le nom de Marguerite RENAUDAT soit donné à la Maison des Associations.

Il évoque également l’avenir de l’Office de Tourisme ; M. le Directeur a demandé au liquidateur judiciaire de pouvoir poursuivre son activité jusqu’au 31 décembre 2016. La réponse est attendue. Dans le cas contraire, la cessation d’activité sera la seule issue.

M. le Maire fait aussi part de ses regrets concernant la fermeture des Bureaux de Poste d’Asnières et Carnot. Il a demandé à La poste de faire une proposition d’organisation pour que ce service public puisse continuer à être performant pour les usagers.

M. le Maire fait ensuite un point sur les inondations du mois de juin. Il informe l'assemblée que les aides directes votées par le Conseil Municipal et versées par le CCAS ont bien été distribuées. Il rappelle que la rentrée à l’école Lazenay s’est bien déroulée et informe qu’un système d’alerte à la population sera mis en place. Cependant, une meilleure coordination de gestion des cours d’eau est nécessaire.

Enfin, M. le Maire donne un satisfecit à la Mission Emploi pour sa première année d’activité.

M. GUERINEAU prend alors la parole. Il rend aussi hommage à Mme RENAUDAT et souhaite que son nom soit donné à une rue des quartiers sud.

Mme FELIX se joint aussi à l’hommage rendu à Mme Marguerite RENAUDAT, puis elle évoque la situation de l’Office de Tourisme, tout comme Mme LANGER.

Alors que M. le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la précédente séance, des personnes du public interpellent les élus. M. le Maire suspend la séance à 18h30 afin de leur donner la parole. Ce sont des parents d’élèves de l’école de Pignoux qui se plaignent des grèves à répétition des agents de l’accueil périscolaire. Ils font part de leurs difficultés ; M. le Maire propose de les rencontrer la semaine suivante.

La séance est reprise à 18h40.

M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.


Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2016 :

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2016.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.


Délibérations présentées par M. le Maire :

1. Communauté d'Agglomération de Bourges Plus. Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Attribution de compensation. Révision des montants au titre de 2015 et de 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de retenir les propositions et les évaluations de l’AC correspondantes de la CLECT, arrondies à l’euro le plus proche ;
2. de fixer les montants définitifs à imputer sur l’AC de la Ville de Bourges :
• pour 2015, à – 3 804 579 €, soit un écart de 75 421 € avec l’estimation initiale en faveur de la Ville ;
• pour 2016, à – 3 959 406 €, soit un écart de 40 594 € avec l’estimation initiale en faveur de la Ville ;
3. d’approuver en conséquence le montant révisé de l'AC à encaisser en 2016 et à compter de 2017,comme suit :

Communes a b c a+b+c a+c
AC prévisionnelle 2016 (€)
 délib 12 du 17/12/2015
Correction imputation au titre de 2015
en €
Correction imputation au titre de 2016
en €
AC 2016 révisée corrigée
en €
AC prévisionnelle de référence à compter de 2017 en €
Arçay 2 751     2 751 2 751
Bourges >  16 561 437 + 75 421 + 40 594 16 677 452 16 602 031
La Chapelle Saint Ursin 854 345     854 345 854 345
Lissay-Lochy 67 897     67 897 67 897
Marmagne 415 393     415 393 415 393
Morthomiers 173 166     173 166 173 166
Plaimpied-Givaudins 24 983     24 983 24 983
Saint-Doulchard 4 049 386     4 049 386 4 049 386
Saint Germain du Puy 1 731 689     1 731 689 1 731 689
Saint Just 6 023     6 023 6 023
Saint Michel de Volangis 116     116 116
Le Subdray 266 822     266 822 266 822
Trouy 63 305     63 305 63 305
Vorly 15 300     15 300 15 300
TOTAL AC> 24 232 613 + 75 421 + 40 594 24 348 628 24 273 207

 

4. de confirmer que ce montant sera versé mensuellement par douzième.

2. Budget 2016. Décision modificative n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'adopter la décision modificative n° 1 aux budgets de l'exercice 2016 :
- pour le budget principal :
• par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement ;
• par nature et par chapitre pour la section d'investissement ;
• avec les chapitres « opérations d'équipement » ;
• sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- pour le budget annexe des activités soumises à TVA :
• par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement ;
• par nature et par chapitre pour la section d'investissement ;
• sans les chapitres « opérations d'équipement » ;
• sans vote formel sur chacun des chapitres.

3. Aménagement des espaces publics du quartier de la Chancellerie. Demande de fonds de concours 3ème génération (2015-2017) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération d’aménagement des espaces publics du quartier de la Chancellerie portant sur la période 2015-2017, qui s’établirait à 3 002 947 € ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à solliciter le fonds de concours 3ème génération auprès de Bourges Plus ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

4. Opérations concédées à la SEM "TERRITORIA". Bilan financier prévisionnel au 31 décembre 2015. ZAC Maréchal Juin et ZAC des Breuzes. Avenant n°4 ZAC Maréchal Juin :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les bilans prévisionnels au 31 décembre 2015, des opérations concédées à la SEM "TERRITORIA" (ZAC Maréchal Juin et ZAC des Breuzes) ;
2. d’autoriser M. le Maire à effectuer le versement de la participation de 158 654 € HT prévue en 2016 pour l’opération ZAC des Breuzes, conformément à l’échéancier joint à la délibération ;
3. d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°4 prorogeant la validité de la concession de la ZAC Maréchal Juin jusqu’au 15 novembre 2018, et à en suivre l'exécution.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

5. Rachat du patrimoine de la SA Jacques Cœur Habitat par la SA HLM France Loire. Transfert du financement de la surcharge foncière par la Ville de Bourges :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de procéder au transfert du financement de la surcharge foncière accordé par la Ville de Bourges à la SA HLM Jacques Cœur Habitat selon les caractéristiques particulières à chaque opération reprise dans le tableau exposé dans la délibération en faveur de la SA HLM France Loire, étant entendu que les modalités d’attribution fixées par la délibération n° 112 du Conseil Municipal du 25 juin 2004 demeurent inchangées ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à la délibération, et à en suivre l'exécution.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.


6. Garantie d'emprunt. SA HLM France Loire. Réhabilitation de 77 logements "Résidence Berges d'Auron" situés 1 rue Marcel et René Cherrier à Bourges. Emprunt de 43 400 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de délibérer dans les termes exposés dans la délibération pour garantir le service des annuités de l’emprunt de 43 400 € destiné à la réhabilitation de 77 logements « Résidence Berges d'Auron » situés 1 rue Marcel et René Cherrier à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et la SA HLM France Loire.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

7. Direction des Ressources Humaines. Fixation des indemnités de fonction des élus. Attribution à M. Kévin GUEGUEN, Maire-Adjoint :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’attribuer des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire-Adjoint délégué dans le cadre des enveloppes autorisées par les textes en vigueur, à M. Kévin GUEGUEN, à compter de la date d’effet de son arrêté de délégation de fonction et de signature. Elles suivront l’évolution des augmentations générales de traitement de la Fonction Publique Territoriale ;
2. d’approuver le tableau annexé à la délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées sur la base de la valeur actuelle du point.

étant précisé que le Groupe de l'Opposition ne prend pas part au vote.

8. Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs. Création de postes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'approuver les créations de postes, conformément au tableau ci-joint à la délibération.

9. Direction des Ressources Humaines. Création d'un poste d'apprenti (CAP Petite Enfance) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'approuver la création d'un poste d'apprenti (CAP Petite Enfance).

10. Direction des Ressources Humaines. Protection fonctionnelle à cinq agents :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’accorder l’octroi des protections fonctionnelles sollicitées par 5 agents de la Ville de Bourges ;
2. de ne prendre en charge les frais que partiellement, si le montant des honoraires facturés ou déjà réglés est manifestement excessif au regard des pratiques tarifaires habituelles dans la profession, de la nature des prestations effectivement accomplies ou du niveau des difficultés présentées par les dossiers ;
3. d’autoriser M. le Maire ou son représentant à mettre en œuvre ces protections fonctionnelles.

11. Conseils de Quartiers. Désignation des délégués du Conseil Municipal. Modification :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de désigner les délégués du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil de Quartier Chancellerie, Gibjoncs, Moulon, comme indiqué ci-dessous :

Quartier Titulaires Suppléants
Chancellerie, Gibjoncs,
Moulon
- Pascal TINAT (Vice –Président)
- Ghislaine LAUTREC
- Audrey DI PRIMA
- Céline BEZOUI
- Firouz VASKOU
- Marie-Hélène BIGUIER

 
12. Mise en oeuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Yèvre (SIVY) et du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB). Election des délégués du Conseil Municipal. Modification :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 42 voix "pour" et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER (pouvoir à Mme FELIX),
Mme SINSOULIER (pouvoir à M. LEFELLE), Mme BEZOUI (pouvoir à M. CROTTE),
M. LEFELLE, M. CROTTE)
de préciser que Mme DA SILVA a été élue déléguée titulaire et que M. TINAT a été élu délégué suppléant pour représenter la Ville de Bourges au sein de la nouvelle entité issue de la fusion du Syndicat Intercommunal de la Vallée d'Yèvre (SIVY) et du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB).

13. Enseignement Supérieur. Mise en place d'un partenariat entre l'Université d'Orléans - IUT de Bourges, la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et la Ville de Bourges. Année 2016-2021. Convention cadre. Création d'un Comité de Pilotage. Désignation du délégué de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord pour la mise en place d'un partenariat entre l'Université d'Orléans, pour le compte de l'Institut Universitaire de Technologie de Bourges, la Communauté d'Agglomération Bourges Plus et la Ville de Bourges, afin de développer les liens entre ces 3 partenaires et favoriser le développement de l'intégration de l'IUT sur notre territoire  ;
2. de donner son accord pour la création d'un Comité de pilotage et de désigner M. Pascal TINAT, comme représentant de la Ville au sein de cette entité ;
3. d'autoriser M. le Maire à signer la convention cadre correspondante, au titre des années 2016-2021, et à en suivre l'exécution.

14. Association pour la Gestion du Restaurant Inter administratif de Bourges (AGRIB). Désignation des représentants de la collectivité :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de nommer, Madame Catherine RENARD, chef de service, Messieurs Alain PIOT, responsable de secteur et Vincent ALAPHILIPPE, préventeur comme représentants de la collectivité au sein du Conseil d’Administration de l’AGRIB.

15. Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

Délibérations présentées par M. MERCIER : Sécurité, Prévention, Commerce, Artisanat et PME

16. Extension du système de vidéoprotection. Demande de subvention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 43 voix "pour" et 5 voix "contre" (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER,
M. BEDIN (pouvoir à M. GUERINEAU), Mme BESSARD, Mme LANGER (pouvoir à Mme BESSARD))

1. d'approuver l'extension du système de vidéoprotection, ainsi que le plan de financement prévisionnel de l'opération, arrêté à la somme de 22 441 € HT ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à solliciter la subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

17. Délégation de Service Public pour la gestion des Rives d'Auron. Réforme et vente d'un véhicule :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de prononcer la réforme du véhicule Peugeot 106 ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à en consentir la vente et, le cas échéant, à en faire don aux associations caritatives.

18. Société CMS et TPS (XEROX). Demande de dérogation au repos dominical 2016. Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix "pour" et 11 voix "contre" (Groupe de l'Opposition)
de donner un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical de la Société CMS & TPS (Xérox).


Délibérations présentées par Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse

19. Associations sportives. Subventions complémentaires 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l'octroi des subventions sportives énumérées ci-dessous :
I/ SUBVENTIONS ORDINAIRES

Association  Objet  A verser
Amicale Bouliste de Bourges Participation championnats de France de quadrettes (juillet 2016)  240 €
Participation championnats de France vétérans (septembre 2016)  300 €
Aquatic Club de Bourges  Participation championnats d'Europe C. JOUISSE  500 €
Gazelec Badminton Participation championnats d'Europe vétérans L. SAUTEREAU (septembre 2016) 150 €
  TOTAL  1 190 €

II/ SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

Club Sportif de Bourges Trophée AVIVA 2016 3 000 €

En outre, par délibération n° 29 du 24 juin 2016, le Conseil Municipal a attribué une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € en faveur de l'association « Les Foulées de Bourges » pour l'organisation de la manifestation « Les Foulées de Bourges », or il s'avère que par délibération n° 23 du 30 mars 2016, le Conseil Municipal avait donné son accord pour le versement d'un acompte de 2 500 €.

Il convient donc de réajuster le montant de la subvention au profit de l'association « Les Foulées de Bourges » comme suit :

A verser 2 500 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

20. Service des Sports. Régie de recettes Piscines. Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner un avis défavorable à la demande de décharge de responsabilité de Mme Brigitte FLOQUET, régisseur des recettes du Centre Nautique Raymond Boisdé, eu égard à l'absence de circonstances de force majeure ;
2. d'autoriser la remise gracieuse au bénéfice de Mme Brigitte FLOQUET, régisseur des recettes du Centre Nautique Raymond Boisdé, pour un montant de 142,65 € ;
3. de notifier la présente délibération à Mme le Comptable Public de Bourges Municipale ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération.


Délibération présentée par Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille

21. Convention de partenariat "Collèges numériques et innovation pédagogique" :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver la convention de partenariat avec l'Académie d'Orléans-Tours, relative à la mise en place de ce plan pour les écoles élémentaires Aragon/Prévert, Grand Meaulnes, Marcel Plaisant et l'école primaire des Mâchereaux ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Affaires Scolaires et à la Famille, à la signer et à en suivre l'exécution.


Délibérations présentées par M. le Maire en l'absence de M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité

22. Mise en accessibilité des arrêts de bus. Programme 2016. Demande de subvention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus, ainsi que le plan de financement prévisionnel, arrêté à la somme de 62 079,15 € ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à solliciter une subvention auprès du Syndicat mixte intercommunal à vocation de transports urbains AggloBus ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à la  délibération.

23. Marché d’entretien et de grosses réparations des bâtiments de la Commune de Bourges et de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus. Avenants n°1 aux lots n° 8 et n° 11 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer l’avenant n° 1 aux marchés de travaux des lots n° 8 et n° 11.
24. Réhabilitation de la Friche de l'Antre-Peaux. Avenants n°1 au marché de travaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer les avenants n° 1 de diminution ou d'augmentation du montant des marchés pour la réhabilitation de la Friche Culturelle l'Antre-Peaux, et à en suivre l’exécution.

25. Location maintenance des sanitaires publics à entretien automatique. Appel d'Offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver les dispositions indiquées dans la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à lancer la consultation par voie d'appel d'offres ouvert et à signer les marchés correspondants pour la location maintenance des sanitaires publics à entretien automatique et à en suivre l'exécution.

26. Rue de Lapparent. Réfection définitive de la voirie suite aux travaux d'eau potable. Convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage avec Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'accepter la maîtrise d'ouvrage des travaux de réfection définitive de la chaussée de la rue de Lapparent ;
2. d'approuver la convention à intervenir avec la Communauté d'Agglomération pour la réalisation de ces travaux ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer cette convention et à en suivre l'exécution.


Délibérations présentées par M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme, Communication et Promotion de la Ville

27. Taxe de séjour :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de modifier les tarifs par catégorie d’hébergement et les exonérations fixées par délibération n° 61 du Conseil Municipal en date du 26 juin 2015 ;
2. d'approuver le barème tarifaire de la taxe de séjour ainsi que les modalités de recouvrement, perception et reversement exposées dans la délibération ;
3. d’appliquer ce barème à compter du 1er janvier 2017 ;
4. de décider de fixer à 0 € le montant du loyer en deçà duquel les personnes occupant les locaux sont exonérés de taxe de séjour à compter du 1er janvier 2017 ;
5. de prendre acte que les exonérations sont les suivantes : les personnes mineures (moins de 18 ans), les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés par la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est de 0 € ;
6. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine et au Tourisme, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la  délibération.

28. Cathédrale Saint-Etienne. Inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'U.N.E.S.C.O. Modification de la délimitation de la zone tampon :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'approuver le nouveau tracé de délimitation de la zone tampon entourant la Cathédrale                       Saint-Étienne, comme indiqué dans la délibération.

29. Muséum d'Histoire Naturelle. Inventaire des collections. Demande de subvention auprès du Ministère de la Recherche :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord pour la poursuite de l’inventaire des herbiers du Muséum et la saisie des données à informatiser ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué au Patrimoine, au Tourisme, à la Communication et à la Promotion de la Ville, à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum auprès du Ministère de la Recherche.


Délibérations présentées par M. REBEYROL : Urbanisme

30. PRU - Secteur Cap Nord. Aménagement des espaces publics aux abords de l'îlot Cap Nord. Approbation des objectifs d'aménagement. Modalités de concertation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les objectifs de l'aménagement des espaces publics aux abords de l'îlot Cap Nord ;
2. d’approuver les modalités de concertation exposées dans la délibération, relatives à ce projet d’aménagement.

31. Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Quartier Chancellerie, Gibjoncs, Moulon. Signature du Protocole de Préfiguration avec l'ANRU :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver le projet de Protocole de Préfiguration joint en annexe à la délibération, établi pour le quartier « Chancellerie-Gibjoncs-Moulon ».             
2. d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ce Protocole de Préfiguration, et tous les documents à intervenir avec l’ANRU et les partenaires concernés, et à en suivre l'exécution.

Délibération présentée par Mme SERRE : Administration Générale et Anciens Combattants

32. Relations avec les associations patriotiques. Subventions 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’octroi des subventions indiquées ci-dessous :
Subventions de fonctionnement :
• ACPG-CATM 300 €
• Amicale Solferino du Cher 300 €
• Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre 300 € 

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.


Délibérations présentées par Mme MORDANT : Action Sociale, Santé

33. Centre Communal d'Action Sociale. Aides exceptionnelles de la Ville de Bourges aux foyers sinistrés berruyers des inondations du 28 mai au 4 juin 2016. Versement d'une aide exceptionnelle au CCAS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser le versement de 50 000 € au Centre Communal d'Action Sociale, au titre d'une subvention exceptionnelle en vue de l'indemnisation des foyers victimes des inondations du 28 mai au 4 juin 2016 ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

34. Action Sociale. Subventions 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 42 voix "pour" et 6 voix "contre" (Mme FELIX, M. FRAGNIER (pouvoir à Mme FELIX),
Mme SINSOULIER (pouvoir à M. LEFELLE), Mme BEZOUI (pouvoir à M. CROTTE),
M. LEFELLE, M. CROTTE)
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous, et de valider la précision concernant la subvention de 400 € octroyée au Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement :
• Accueil et Promotion 2 300 €
• ARGOS 1 300 €
• Association Saint-François 7 000 €
• Entraide Berruyère (restaurant social) 11 000 €
• Relais Enfance et Famille 5 000 €
• Union Départementale des Associations Familiales du Cher (UDAF) 1 800 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

35. Action Sociale. Agrandissement et restructuration de la Résidence d'Hébergement Temporaire Eugène Brisson. Souscription d'un emprunt par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Avis conforme du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'émettre un avis favorable à la demande d'avis conforme pour la souscription d'un emprunt par le Centre Communal d'Action Sociale pour l'agrandissement et la restructuration de la Résidence d'Hébergement Temporaire Eugène Brisson.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. CHARPAGNE : Culture

36. Associations culturelles. Subventions 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'octroi des subventions indiquées ci-dessous :
- Aviron Club Bourges 100 € (Fêtes Républicaines)
- Bourges Plongée 100 € (Fêtes Républicaines)
- Bourges Voile 100 € (Fêtes Républicaines)
- Comité du Cher de Voile 100 € (Fêtes Républicaines)
- Nautic Club Bourges 100 € (Fêtes Républicaines)
- Les Amis et Elèves de l'Atelier Monique COGNET 150 € 
- The Petroleuses 200 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

37. Maison de la Culture de Bourges. Modification des statuts de l'EPCC. :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'approuver les modifications apportées aux statuts de l'EPCC Maison de la Culture de Bourges.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

38. Réseau des Bibliothèques. Développement des ressources numériques. Demande de subvention auprès de la DRAC :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à solliciter le soutien financier de la DRAC pour les projets détaillés dans la délibération ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer tous les documents se rapportant à la délibération et à en suivre l’exécution.

39. Conservatoire de Musique et de Danse. Saison 2016-2017. Conventions de partenariat culturel :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord sur les partenariats entre le Conservatoire de Musique, de Danse et de Théâtre, et différentes structures pour l'organisation et le développement de manifestations culturelles et artistiques pour la saison 2016-2017 ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer les conventions correspondantes et tout document se rapportant à la délibération et en suivre l'exécution.

Délibérations présentées par Mme DA SILVA : Jumelages et Relations Internationales, Ecologie et Développement Durable

40. Associations environnementales. Subventions 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'attribuer les subventions énoncées ci-dessous aux associations concernées :

1 - Subventions ordinaires :

Association  Montant
Les Amis de la Nature 250 €
Association Géologique du Cher 250 €
Association des Maraîchers de Bourges 650 €
Graines et Vie 140 €
Groupe Minéralogique Paul Clavier 250 €
Les Jardins du Temps 250 €
Nature 18 400 €
Patrimoine Marais 650 €
Société Astronomique Populaire du Centre 250 €

2 - Subvention exceptionnelle :
Patrimoine Marais 300 € Soutien à l’organisation de la 34ème Fête des Marais

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

41. Jumelages et Relations Internationales. Subventions 2016 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’octroi des subventions indiquées ci-dessous :
Subvention de fonctionnement :
• Association France Portugal 300 €
Subvention à verser à titre d'actions avec les villes jumelles :
• Cercle de Bridge Avaricum 160 € (réception Augsbourg)

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.


L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h55.
  

L'intégralité du texte des délibérations peut être consultée au Secrétariat Général (porte 204)  aux heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.