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Conseil municipal

Jeudi 26 juin 2014

Compte rendu analytique
 

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Pascal BLANC, Maire, le jeudi 26 juin 2014, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 19 juin 2014.

M. BLANC déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Il désigne Mme Mathilde LIEVRE-GUINOT et M. Hugo LEFELLE comme secrétaires de séance.

Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1 . Comptes de gestion 2013. Budget principal, Budget annexe de la ZAC du Prado, Budget annexe des activités soumises à TVA, Budget annexe de la ZAC Avaricum  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de déclarer que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes (ZAC du Prado, activités soumises à TVA et ZAC Avaricum) dressés pour l’exercice 2013 par M. le Comptable Public de Bourges Municipale, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

2 . Budget Principal. Compte administratif 2013  :

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Pascal BLANC, Maire nouvellement élu assure la présidence.
Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2013 du Budget principal de la Ville.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2013 du Budget Principal dont la réalisation a été assurée par M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exercice 2013,
DECIDE
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2013 de la Ville ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d’arrêter les résultats définitifs tels qu’ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent de fonctionnement de 10 027 079, 63 €  et un déficit d'investissement, après report, de 8 134 854,70 €.

3 . Budget annexe des activités soumises à TVA. Compte administratif 2013  :

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Pascal BLANC, Maire nouvellement élu assure la présidence.
Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2013
du Budget annexe des Activités soumises à TVA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2013 du Budget annexe des Activités soumises à TVA dont la réalisation a été assurée par M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exercice 2013,
DECIDE
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2013 du budget annexe des activités soumises à TVA ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent de fonctionnement de 323 017, 61 € et un déficit d'investissement, après report, de 58 772,41 €.

4 . Budget annexe de la ZAC Avaricum. Compte administratif 2013  :

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Pascal BLANC, Maire nouvellement élu assure la présidence.
Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2013
du Budget annexe de la ZAC Avaricum.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2013 du Budget annexe de la ZAC Avaricum dont la réalisation a été assurée par M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exercice 2013,
DECIDE
par 38 voix ''pour'', 6 voix ''contre'' (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTE) et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN, Mmes BESSARD, LANGER)
1. de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2013 du budget annexe de la ZAC Avaricum ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent de fonctionnement de 138 881,08 € et un déficit d'investissement , après report, de 138 881,08 €. Il en résulte donc un équilibre général des dépenses et des recettes.

5 . Budget annexe de la ZAC du Prado. Compte administratif 2013  :

Conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Pascal BLANC, Maire nouvellement élu assure la présidence.
Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2013 du Budget annexe de la ZAC du Prado.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et délibérant sur le Compte Administratif 2013 du Budget annexe de la ZAC du Prado dont la réalisation a été assurée par M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exercice 2013,
DECIDE
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2013 du budget annexe de la ZAC du Prado ;
2. d’arrêter les résultats définitifs tels qu’ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent de fonctionnement de 146 754,78 € et un déficit d'investissement de 146 754,78 €. Il en résulte donc un équilibre général des dépenses et des recettes.

6 . Budget Principal. Affectation du résultat 2013  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé : par 43 voix ''pour'' et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTE) d'affecter le résultat du compte administratif 2013 du budget principal, après prise en compte de la clôture du budget de la ZAC du Prado, soit 8 862 731,11 €, comme suit :
1. en financement de la section d’investissement pour un montant de 8 134 854,70 € ;
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 727 876,41 €.

7 . Budget annexe des activités soumises à TVA. Affectation du résultat 2013  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'affecter le résultat du compte administratif 2013 du budget annexe des activités soumises à TVA comme suit :
1. en financement de la section d’investissement pour un montant de 58 772,41 € ;
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 264 245,20 €.

8 . Budget annexe de la ZAC Avaricum. Affectation du résultat 2013  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 43 voix ''pour'' et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTE) d'affecter le résultat du compte administratif 2013 du budget annexe de la ZAC Avaricum en financement de la section d’investissement pour un montant de 138 881,08 €.

9 . Budget principal. Budget supplémentaire 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 6 voix ''contre'' (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTE) et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN, Mmes BESSARD, LANGER) d’adopter le budget supplémentaire 2014 du budget principal, tel que présenté dans la délibération :
- avec la reprise des résultats antérieurs ;
- par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement qui s'équilibre à 837 367,41 € ;
- par nature et par chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres "opération d’équipements" qui s'équilibre à 11 093 391,90 €.

10 . Budget annexe des activités soumises à TVA. Budget supplémentaire 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'adopter le budget supplémentaire 2014 du budget annexe des activités soumises à TVA tel que présenté dans la délibération :
- avec reprise des résultats antérieurs ;
- par nature et par chapitre, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement et qui s'équilibre pour un total de 289 907,30 €.

11 . Budget annexe de la ZAC Avaricum. Budget supplémentaire 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 6 voix ''contre'' (Mme FELIX, M. FRAGNIER,
Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTE)
et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER,
M. BEDIN, Mmes BESSARD, LANGER)
d'adopter le budget supplémentaire 2014 du budget annexe de la ZAC Avaricum, tel que présenté dans la délibération :
- avec reprise des résultats antérieurs ;
- par nature et par chapitre tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement et qui s'équilibre pour un total de 579 393,22 €.

12 . Budget comptabilité. Durée d´amortissement des frais d´insertion  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des frais d’insertion non suivis de réalisation enregistrés au compte 2033 (compte d’amortissement 28033) et d’inscrire chaque année, au budget primitif, les crédits nécessaires à ces amortissements.

13 . Budget comptabilité. Réseaux d´eaux pluviales. Amortissement  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de fixer à 30 ans la durée d’amortissement des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales enregistrées au compte 2158 (compte d’amortissement 28158) et d’inscrire chaque année, au budget primitif, les crédits nécessaires à ces amortissements.

14 . Direction des Ressources Humaines. Fixation des indemnités de fonction des élus. Modification de la délibération n° 16 du 18 avril 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTE)
1. de procéder au retrait de la délibération n° 16 du 18 avril 2014 relative à la fixation des indemnités de fonction des élus ;
2. d’attribuer des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Maire-Adjoint délégué et Conseiller Municipal délégué dans le cadre des enveloppes autorisées par les textes en vigueur ;
3. de déterminer, au regard de la population actuelle de la Ville de Bourges, comprise entre 50 000 et 99 999 habitants, le montant des indemnités sur les bases suivantes :

  • exercice effectif des fonctions de Maire :
    104,17 % de l’indice brut 1015 majoré de 25 % (commune chef lieu du département)
  • exercice effectif des fonctions de Maire Adjoint titulaire d’une délégation
    39,25 % de l’indice brut 1015 majoré de 25 % (commune chef lieu du département)
  • exercice effectif des fonctions de Conseiller Municipal délégué :
    - Mme Marie-Odile SVABEK, Adjoint spécial d’Asnières, Conseillère Municipale déléguée : 49,06% de l’indice brut 1015 ;
    - M. Frédéric CHARPAGNE, Conseiller Municipal délégué : 23,26  % de l’indice brut 1015.

Ces indemnités suivront l’évolution des augmentations générales de traitement de la Fonction Publique Territoriale et seront versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus.

4. d’approuver le tableau annexé à la délibération récapitulant l’ensemble des indemnités allouées sur la base de la valeur actuelle du point.
étant précisé que M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN, Mmes BESSARD et LANGER ne prennent pas part au vote.

15 . Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs. Créations et suppressions de postes  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d'approuver les créations et les suppressions de ces emplois, comme indiqué dans les tableaux annexés à la délibération.

16 . Direction des Ressources Humaines. Avancement de grade. Définition des ratios  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’adopter les dispositions détaillées dans la délibération, après avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 11 juin 2014 ;
2. d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

17 . Direction des Ressources Humaines. Formation des élus  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur les dispositions indiquées dans la délibération, relatives à la formation des élus.

18 . Direction des Ressources Humaines. Contrat d´assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service des personnels affiliés à la CNRACL. Années 2015 et 2016. Appel d´offres  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité à lancer un appel d'offres et à signer le marché correspondant pour l'attribution du contrat d'assurances relatif à la couverture de la garantie des droits statutaires, et à en suivre l'exécution.

19 . Direction des Ressources Humaines. Logements de fonction. Actualisation de la liste  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. d’approuver les modifications apportées à la liste des logements de fonction, après avis favorable du Comité Technique Paritaire du 11 juin 2014 ;
2. d’autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération

20 . Direction des Ressources Humaines.  Comité Technique et Comité d´Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail. Maintien du paritarisme  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de se prononcer favorablement sur le maintien du paritarisme numérique au sein du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail avec voix délibérative des représentants de la Collectivité.

21 . Direction des Ressources Humaines. Rapport 2014 sur l´obligation d´emploi des personnes handicapées en 2013  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte à M. le Maire du rapport 2014 sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées pour l’année 2013.

22 . Mutualisation des services supports de la Ville de Bourges, des autres communes et de la Communauté d´Agglomération Bourges Plus. Réflexion. Information du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte de l'information sur la réflexion engagée entre les services de la Ville de Bourges, des autres communes membres et de la Communauté d'Agglomération Bourges Plus en vue de la mutualisation des services supports.

23 . Communauté d´Agglomération de Bourges. Rapport d´activités 2012. Information du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire de l'information relative au rapport d'activités 2012 de la Communauté d'Agglomération, conformément au document joint en annexe à la délibération.

24 . Communauté d´Agglomération de Bourges Plus. Commission Locale d´Evaluation des Charges Transférées. Désignation des délégués du Conseil Municipal  :

Le dépouillement du vote pour l'élection des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l'urne 49
- à déduire bulletins blancs ou nul 0
- suffrages exprimés 49
- suffrages "pour" la liste proposée 48
- suffrage "contre" la liste proposée 1
- majorité absolue (sur les suffrages exprimés) 25
La Liste proposée est élue avec 48 voix.
La composition de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges est donc la suivante :

TITULAIRES  SUPPLEANTS
1er titulaire  M. le Maire 1er suppléant Martial REBEYROL
2ème titulaire Véronique FENOLL 2ème suppléant Danielle SERRE
3ème titulaire Philippe MERCIER 3ème suppléant Kévin GUEGUEN
4ème titulaire Philippe MOUSNY 4ème suppléant Annie MORDANT
5ème titulaire  Wladimir d'ORMESSON 5ème suppléant Eric MESEGUER
6ème titulaire Pierre-Antoine GUINOT 6ème suppléant Pascal TINAT
7ème titulaire Jennifer DA SILVA 7ème suppléant Yann ARCHIMBAUD
8ème titulaire  Irène FELIX  8ème suppléant Agnès SINSOULIER
9ème titulaire Jean-Michel GUERINEAU   9ème suppléant  Marie-Hélène BIGUIER


25 . Associations, Groupements et Organismes divers. Désignation des délégués du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER,
Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTE)
1. de désigner les délégués de la Ville au sein des associations, groupements et organismes divers, comme suit :

Etablissement  Désignation
Club des Villes et Territoires Cyclables 1 délégué : Pascal TINAT
Comité Local d'Animation et de Développement (CLAD) sur les lignes SNCF Bourges - St Amand
Vierzon-Bourges-Nevers
1 titulaire : Kévin GUEGUEN
1 suppléant : Mathilde LIÈVRE-GUINOT
PACT du Cher  1 délégué : Ghislaine LAUTREC

2. de modifier la désignation des délégués au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et de retenir les délégués suivants :
- Titulaire : Philippe MOUSNY
- Suppléant : Yann ARCHIMBAUD
étant précisé que M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN, Mmes BESSARD et LANGER, ne prennent pas part au vote.

26 . Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

Délibération présentée par Mme FENOLL : Communication et Promotion de la Ville, Jumelages et Relations Internationales :

27 . Promotion de la Ville. 11ème Concours des Vins de Bourges. Subvention 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de verser une subvention de 3 000 € au Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre pour l’organisation du 11ème Concours des Vins de Bourges.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. MERCIER : Sécurité, Prévention, Commerce, Artisanat et PME :

28 . Taxe Additive aux Droits de Places. Associations des Commerçants. Association des brocanteurs et bouquinistes de la Halle au Blé. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’octroi des subventions indiquées ci-dessous aux associations des commerçants et à l'association des brocanteurs et bouquinistes de la Halle au Blé pour l'année 2014 :
- Association Publi-Marché de Bourges et du Cher 12 015 €
- Association des Brocanteurs et Bouquinistes de la Halle au Blé 109 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

29 . Comité des Industriels Forains pour l´Animation de la Fête Jacques Coeur (C.I.F.A.F.). Subvention 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement d'une subvention de 3 100 € au Comité des Industriels Forains pour l'Animation de la Fête Jacques Cœur (C.I.F.A.F.) 2014.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par Mme BONNEFOY : Sports et Jeunesse :

30 . Service des Sports. Installations sportives. Stades/Gymnases, Golf Public, Piscines, Douches Publiques. Ecoles de sports. Tarifs saison sportive 2014/2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 6 voix ''contre'' (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTE) et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN, Mmes BESSARD, LANGER)
de donner son accord sur les tarifs des installations sportives et des écoles de sports, détaillés dans les tableaux joints à la délibération, qui entreront en vigueur au 1er septembre 2014.

31 . Associations Sportives. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l’octroi des subventions sportives énumérées ci-dessous :
- solde de la subvention de fonctionnement annuelle pour la période de juillet à décembre 2014 :
Aquatic Club de Bourges 7 880 €
Aviron Club de Bourges 4 420 €
Bourges EscrimeS 8 200 €
Bourges 18 52 320 €
Bourges Judo 10 350 €
Bourges XV 26 160 €
Cercle Jean Macé Bourges Basket 24 800 €
Cercle Jean Macé Tennis de Table 5 370 €
Club Sportif de Bourges 5 020 €
Espérance Sportive Moulon Football 16 765 €
Handball Club de Bourges 1 500 €
Bourges Foot 25 700 €
OMSJC 16 700 €
Société Municipale de Bourges 35 115 €
S/Total   240 300 €
Société Sportive Bourges Basket SA 295 900 €
TOTAL 536 200 €

- nouvelles demandes  :

Associations Objet   A verser
Bourges Espoir Cycliste 18  Subvention ordinaire (mise à jour)  2 200 €
Collège Victor Hugo Aide déplacement Championnat de France de badminton 300 €
Bourges Handball 18 Aide aux athlètes de haut niveau 1 000 €
Bourges Hockey sur Gazon Subvention ordinaire 165 €
Union Bourges Cher Cyclisme Subvention ordinaire (mise à jour) 1 200 €
Martin Pêcheur du Berry Subvention ordinaire 200 €
Le Ring Berruyer Subvention ordinaire (860 €)
+ aide à l’équipement (1 000 €)
1 860 €
Boxing Club de Bourges Aide à l’équipement 500 €
Touch Rubgy Union Club Subvention ordinaire 100 €
Squash Club de Bourges Aide au déplacement Championnat du monde universitaire 400 €
Billard Carambole Club de Bourges Subvention ordinaire 140 €
  TOTAL 8 065 €

- subventions exceptionnelles dans le cadre d’une manifestation sportive :
Bourges XV : Aide organisation finales régionales : 500 €
Entente Sportive des Justices : Aide organisation Tournoi national U 11 / U : 13 500 €
TOTAL : 1 000 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

32 . Service des Sports. Conventions de partenariat avec des associations sportives intervenant dans les écoles municipales des sports  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Sports et à la Jeunesse, à signer et à suivre l’exécution des conventions de partenariat avec les associations sportives intervenant dans les écoles municipales des sports.

33 . Service Jeunesse. Salles du Hameau de la Fraternité. Salles pour tous des Pressavois. Salle polyvalente des Merlattes. Tarifs d´occupation 2014-2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
de donner son accord sur la tarification d’occupation des salles du Hameau de la Fraternité, des salles pour tous des Pressavois et de la salle polyvalente des Merlattes, pour l’année 2014-2015.

34 . Service Jeunesse. Animations à destination des jeunes. Tarifs 2014-2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. de donner son accord sur les bases appliquées sur le calcul des tarifs des animations à destination des jeunes et sur le tableau de calcul en fonction des quotients familiaux ;
2. d'autoriser la mise en œuvre de cette tarification à compter du 1er septembre 2014, et d'en suivre l'exécution.

35 . Service Jeunesse. Associations Locales. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l’octroi des subventions indiquées ci-dessous :

MJC ASNIÈRES : Fonctionnement (solde) : 32 500 €
CENTRE ASSOCIATIF - HAMEAU DE LA FRATERNITÉ : Fonctionnement (solde) : 19 300 €
MISSION LOCALE Fonctionnement (solde) 43 885 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par Mme MICHEL : Affaires Scolaires, Famille :

36 . Enseignement du 1er degré. Rentrée scolaire d´août-septembre 2014 portant sur les mesures de création et de suppression de postes d´enseignants. Information du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité

de prendre acte des informations relatives aux mesures de création et de suppression de postes d'enseignants à la rentée scolaire d'août-septembre 2014, portant sur 3,50 ouverture de postes, 2 ouvertures de classes et aucune fermeture.

37 . Barème de participation des familles aux accueils périscolaires, à la restauration scolaire et aux Centres de Loisirs  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 voix ''contre'' (Groupe de l'Opposition)
d’approuver les nouvelles grilles tarifaires figurant sur les tableaux joints à la délibération, à compter du 1er septembre 2014 pour la Restauration Scolaire, les Centres de Loisirs et les Activités de quartier.

38 . Enseignement du 1er et second degré. Frais de scolarité pour les élèves résidant dans les communes extérieures  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour la revalorisation des frais de scolarité à 201,73 € par éléve, pour les élèves résidant dans les communes extérieures.

39 . Enseignement du 1er degré. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :
- Amicale des Ecoles Laïques d’Auron (ADELA) (subv. de fonctionnement) 350 €
- Ecole élémentaire privée Saint Dominique (subv. exceptionnelles - voyage à Londres) 250 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote, que Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mmes SINSOULIER et BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTÉ et BEDIN s'abstiennent sur la subvention allouée à l'école élémentaire privée Saint-Dominique et que Mme BESSARD vote "contre" cette même subvention.

40 . Loisirs Educatifs. Associations locales. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :
- Association Scouts et Guides de France (subv. de fonctionnement) 1 525 €
- Centre de vacances BERRY TUDY (subv. de fonctionnement) 1 525 €
- ACCRO' VAL (subv. exceptionnelle : 4è Brocante de la Foire du Val d'Auron) 1 000 €
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. MOUSNY : Travaux et Accessibilité :

41 . Voiries d´Intérêt Communautaire. Transfert de nouvelles voies : Boulevard Foch, Place Hervier, Rue de la Salle d´Armes, ex RD 107 - Réintégration de voies dans la voirie communale : Avenue Carnot, rue de Pignoux  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver la déclaration d’intérêt communautaire des voies communales suivantes :
- boulevard Foch ;
- Place Pierre Hervier, avec un tronçon d’environ 22,50 m de la rue Emile Martin ;
- rue de la Salle d’Armes ;
- ex RD 107 sur la commune du Subdray (rue de Suède), la commune de La Chapelle St-Ursin et la commune de Bourges ;
2. de réintégrer dans la voirie communale de la Ville de Bourges, les voies suivantes :
- avenue Carnot ;
- rue de Pignoux, entre l’avenue Marcel Sembat et la rue de la Salle d’Armes.

42 . ZAC Avaricum. Aménagement des espaces publics. Lot 1 (VRD) et lot 3 (Fourniture et mise en oeuvre d´enrobés noirs). Avenant n°1  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. d’approuver les travaux modificatifs aux lots n° 1 et 3 ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer avec l'entreprise TEXROD, les avenants n° 1 des lots n° 1 (VRD pour un montant de 206 519,76 €) et  n° 3 (Fourniture et mise en œuvre d'enrobés noirs pour un montant de 14 085,48 €) du marché des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Avaricum et à en suivre l’exécution.

43 . Service Commande Publique. Fusion-Absorption de la Société Texrod par la Société COLAS. Avenants de transfert  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer les avenants de transfert correspondants avec la Société COLAS, et à en suivre l’exécution.

44 . Avenue de la Prospective / rue du Pasteur John Bost. Aménagement d´un carrefour giratoire. Convention de réalisation et d´entretien entre la Ville de Bourges, la Communauté d´Agglomération et le Conseil Général  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’approuver les dispositions détaillées dans la délibération et d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer la convention de réalisation et d'entretien d'un carrefour giratoire avenue de la Prospective / rue du Pasteur John Bost, pour une participation financière de la Ville aux travaux à hauteur de 2 300 € HT (2 745 € TTC).

45 . Avenue de la Prospective / rue du Pasteur John Bost. Aménagement d´un carrefour giratoire. Enfouissement de réseaux. Convention d’organisation temporaire de la Maîtrise d’Ouvrage avec le Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18)  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de confier au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18), la Maîtrise d’Ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’éclairage public nécessaires à l’aménagement du carrefour giratoire de l’avenue de la Prospective et de la rue John Bost ;
2. d’approuver la convention à intervenir avec le SDE18 pour la réalisation de ces travaux ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux ou à l’Accessibilité, à signer cette convention et à en suivre l’exécution.

46 . Avenue de la Prospective / rue du Pasteur John Bost. Aménagement d´un carrefour giratoire. Enfouissement des réseaux et d´éclairage public. Convention de financement entre la Communauté d´Agglomération et la Ville de Bourges  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’approuver les dispositions indiquées dans la délibération et d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité, à signer avec Bourges Plus, la convention de financement pour l'aménagement du carrefour giratoire de l'avenue de la Prospective et de la rue du Pasteur John Bost, et à en suivre l'exécution.

47 . Rocade Verte. Rue Louis Billant (RD 58). Réalisation et entretien d´aménagement urbains. Convention avec le Conseil Général  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer la convention avec le Conseil Général pour les travaux de réalisation et d'entretien d'aménagements urbains rue Louis Billant dans le cadre de la rocade verte, pour un coût prévisionnel de travaux de 285 000 € TTC, et à en suivre l'exécution.

48 . PRU. Rue Henri Moissan. Requalification. Convention de financement entre la Communauté d´Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges. Fonds de concours  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la convention de financement entre la Communauté d’Agglomération Bourges Plus et la Ville de Bourges pour les travaux de la rue Henri Moissan ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer et à suivre l’exécution de la convention prévoyant le versement du fonds de concours par la Ville de Bourges, pour un montant estimé à 50 806,75 € HT.

49 . Hélistation du Centre Hospitalier Jacques Coeur. Modification de l´éclairage public du carrefour giratoire avenue François Mitterrand. Convention de Financement avec le Centre Hospitalier Jacques Coeur  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la convention à intervenir avec le Centre Hospitalier Jacques Cœur, relative au financement des travaux et frais afférents à la modification de l’éclairage public, pour un coût estimé à 31 269,08 € TTC, à la charge exclusive du Centre Hospitalier ;
2. d’autoriser M le Maire, ou le M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer cette convention et à en suivre l’exécution.

50 . Commission Communale d´Accessibilité aux Personnes Handicapées. Présentation du rapport annuel 2013  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte du présent rapport de la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées pour l’année 2013.

51 . Atelier Municipal. Réforme et vente de véhicules et engins  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d'autoriser le transfert du domaine public dans le domaine privé de l’ensemble des véhicules et engins listés dans la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à en consentir la vente aux meilleures conditions et, le cas échéant, à en faire don aux associations caritatives.

Délibération présentée par M. GUINOT : Patrimoine et Tourisme :

52 . Camping Robinson. Fixation des tarifs 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 43 voix ''pour'' et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER,
Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE et CROTTÉ)
1. d'approuver les modifications apportées à la grille tarifaire du Camping Robinson ;
2. d'adopter les tarifs 2015 indiqués dans la délibération.

Délibérations présentées par Mme PELLERIN : Culture :

53 . Conservatoire de Musique et de Danse. Année scolaire 2014/2015. Fixation des tarifs  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 6 voix ''contre'' (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mmes SINSOULIER et BEZOUI, MM. LEFELLE et CROTTÉ)
et 5 abstentions (M. GUERINEAU, Mme BIGUIER, M. BEDIN, Mmes BESSARD et LANGER)
d’approuver la nouvelle grille des tarifs 2014 - 2015 du Conservatoire de Musique et de Danse, conformément au tableau inclus dans la délibération.

54 . Conservatoire de Musique et de Danse. Actions d´Education Artistique et Culturelles. Demande de subvention auprès de la DRAC. Année 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord pour le développement de cette Action d´Education Artistique et Culturelle ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à solliciter les subventions auprès de la DRAC et à signer tout document se rapportant à la délibération.

55 . Associations culturelles. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'octroi des subventions mentionnées ci-dessous :
- Association du Berry et de la capitale (prix Marguerite Audoux) 700 €
- Cercle Condorcet de Bourges et du Cher 250 €
- Culture et bibliothèque pour tous 2 000 €
- Comité départemental d'Union des Associations et des Amis
de la Résistance et de la déportation du Centre 300 €
- Les élèves et amis de l'atelier de Monique Cognet 150 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

56 . Réseau des Bibliothèques. Médiation culturelle et documentaire. Conventions de partenariat  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la gratuité du prêt d’ouvrages aux publics concernés ;
2. d’approuver la contractualisation de partenariats entre le Réseau des Bibliothèques et les structures mentionnées dans la délibération ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-adjoint délégué à la Culture, à signer les conventions de partenariats avec chacune de ces structures et à en suivre l’exécution.

57 . Réseau des bibliothèques. Bibliothèque des Gibjoncs. Renouvellement de l´adhésion au Réseau Cyber-base  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le renouvellement de l'adhésion au Réseau Cyber-base.

Délibérations présentées par M. REBEYROL : Urbanisme :

58 . Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Tarifs 2015  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’appliquer en 2015 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur la base du tableau tarifaire indiqué dans la délibération.

59 . Plan Local d´Urbanisme. Prescription de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme. Modalités de la concertation  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de prescrire la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme ;
2. d’approuver les modalités de la concertation ;
3. de procéder aux mesures de publicité obligatoires.
 
60 . Urbanisme. Travaux de ravalement de façade. Mise en place des autorisations d’urbanisme  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de soumettre les travaux de ravalements de façade à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
 
61 . Projet de Renouvellement Urbain. Quartier des Gibjoncs. Aménagement des espaces publics et des coeurs d´ilots du Parc résidentiel des Gibjoncs. Modification des objectifs d´aménagement. Modalités de concertation  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. d'approuver les objectifs d'aménagement des espaces publics et des cœurs d'ilots du Parc résidentiel des Gibjoncs tels que définis dans la délibération ;
2. d'approuver les modalités de concertation concernant ce projet détaillées dans la délibération.

62 . Projet de Renouvellement Urbain. Quartier de la Bergerie. Approbation du programme de travaux. Avenant n° 1 de maîtrise d´oeuvre. Lancement des consultations de travaux. Modification  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’abroger la délibération n° 34 du 19 décembre 2013 ;
2. d’approuver le programme de travaux ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l’Accessibilité, à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de la partie sud de la Bergerie avec le groupement ENET-DOLOWY / ARTELIA portant leur rémunération forfaitaire définitive à 307 171,27 € HT et à en suivre l’exécution ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjont délégé aux Travaux et à l’Accessibilité, à lancer les consultations pour la réalisation des marchés de travaux par voie de procédure adaptée, à signer les marchés correspondants et à en suivre l’exécution.
 
63 . Passerelle sise Pôle Gare de Bourges. Etat descriptif de division en volumes. Cession de volumes Ville de Bourges/Bourges Plus  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver l’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV) portant sur les emprises foncières communales ainsi que l’inter-EDDV ;
2. d’autoriser la cession à l’euro symbolique au profit de Bourges Plus des volumes communaux impactés par cet ensemble immobilier, à savoir les volumes 401 et 403, étant précisé que l’acquéreur supportera l’intégralité des frais afférents à cette procédure ;
3. d’autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme à signer l’EDDV IV portant sur la division en volumes des emprises communales impactées, les actes afférents à la cession de ces volumes, ainsi que tous les accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.

64 . Biens non bâtis sis sur la commune de Bourges. Diverses parcelles. Acquisition Ville / Conseil Général du Cher  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles appartenant au Conseil Général du Cher, comme indiqué sur les plans joints à la délibération ;
2. de laisser à la charge du Conseil Général du Cher les frais de publication, ainsi que la rédaction d’un acte administratif ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous les accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor Public, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
 
65 . Allée René Ménard. Parcelle IL n° 187. Acquisition Ville / Consorts PERAS  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’acquérir la parcelle IL n° 187, située Allée René Ménard, au prix de 15 € le m², soit pour un montant de 9 750 € ;
2. d’autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.
 
66 . PRU. ZAC Centre Chancellerie. Rue Jean Rameau. Acquisition d´une bande de terrain à Bourges Plus. Délibération du 18 octobre 2013. Modificatif  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser l’acquisition à l’euro symbolique d’une emprise des parcelles cadastrées section AZ n° 427, 438, 429, 435 et 431, conformément à la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 18 octobre 2013, afin de l’intégrer au domaine public ;
2. d’autoriser la constitution d’une servitude de surplomb sur cette future emprise du domaine public ;
3. de laisser à la charge de Bourges Plus les frais d’acte, la Ville de Bourges supportera les frais afférents à la réalisation du document d’arpentage ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous les accessoires nécessaires ;
5. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor Public, conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.

67 . Projet de Renouvellement Urbain. Hauts des Merlattes - Îlot D. Rues Jean Perrin et Gabrielle Chanel. Vente à AMORI CONSEIL  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la cession à AMORI CONSEIL de l'îlot D des Merlattes, comme indiqué sur le plan joint à la délibération, au prix de 35 € HT / m², soit pour une superficie estimée à 4 773 m², la somme de 167 055 € HT ;
2. d’autoriser la création d’une servitude non aedificandi sur une bande d’un mètre autour du transformateur ERDF (emprise restant propriété Ville de Bourges) situé rue Gabrielle Chanel ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer  au préalable un compromis de vente avant le 31 décembre 2014, sous condition suspensive de délivrance à l’acquéreur d’une autorisation d’urbanisme définitive, opérationnelle et purgée de tout recours ;
4. de laisser à la charge de l’acquéreur, qui s’y oblige, les frais d’acte ;
5. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer l’acte de vente correspondant, au plus tard douze (12) mois après la signature du compromis de vente, ainsi que les accessoires nécessaires.



68 . Parc d´activités des Danjons. Parcelles non bâties HK n°423 et 467 sises rue Louis Mallet. Cession  à l´Immobilière Européenne des Mousquetaires  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la cession de deux parcelles communales, cadastrées section HK N°423 et 467 pour partie, sises rue Louis Mallet dans la zone d’activités des Danjons au profit de l’Immobilière Européenne des Mousquetaires pour un montant de 34,05 € HT/m², soit environ 157 000 € HT ;
2. d’autoriser la signature préalable d’un compromis de vente aux conditions suspensives susmentionnées ;
3. de laisser à la charge de l’acquéreur les frais d’acte ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer le compromis et l’acte de vente correspondants, ainsi que les accessoires nécessaires.

69 . Dénomination de voies sur la Technopôle Lahitolle (place de Gribeauval, rue Jules Marnier, rue Michel Marest)  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 43 voix ''pour'' et 6 abstentions (Mme FELIX, M. FRAGNIER, Mmes SINSOULIER, BEZOUI, MM. LEFELLE, CROTTE)
de donner son accord sur ces nouvelles dénominations.

Délibération présentée par Mme SERRE : Administration Générale et Anciens Combattants :

70 . Relations avec les Associations Patriotiques. Subventions 2014  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’octroi des subventions indiquées ci-dessous :
- Amicale du Matériel de l’Armée de Terre (AAMAT) 300 €
- Amicale des Anciens du 95è RI et du 85è RI 300 €
- Amicale Solférino du Cher 300 €
- Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation - DT 18 300 €
- Association des Amis du Musée du Matériel et de la Maintenance 300 €
- Association des Anciens Combattants et Victimes de Guerre PTT 300 €
- Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance "Comité de Bourges" 300 €
- Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ARAC) 300 €
- FNACA 300 €
- Société d’Entraide de la Médaille Militaire section de Bourges  300 €
- UDAC du Cher 3 000 €
- Union Nationale des Combattants - "section de Bourges" 300 €
- Union départementale des Sous-Officiers en Retraite (UDSOR UD 18/58) 300 €

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibération présentée par Mme MORDANT : Action Sociale :

71 . Centre Social de la Chancellerie. Locaux. Mise à disposition de l´Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 18 (ANPAA 18). Convention entre la Ville de Bourges, le Centre Communal d´Action Sociale et l´ANPAA 18)  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver la mise à disposition de l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie 18 (ANPAA) des locaux du Centre Social de la Chancellerie ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer la convention à intervenir avec le Centre Communal d'Action Sociale et l'ANPAA, et à en suivre l'exécution.

QUESTION DIVERSE :

Au titre des questions diverses, M. le Maire souhaite proposer au Conseil Municipal le vote de la motion suivante :

72 . Baisse massive des dotations de l´Etat. Motion de soutien à l´action de l´Association des Maires de France (AMF)  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de soutenir les demandes de l'AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat ;
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense ;
- réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.


L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 h 30.