Conseil municipal
18 décembre 2009
Compte rendu analytique
Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Serge LEPELTIER, Maire, le vendredi 18 décembre 2009, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 10 décembre 2009.
M. LEPELTIER déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Il désigne M. Wladimir d’ORMESSON et Mlle Charlotte BLOT comme secrétaires de séance.
Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Délibérations présentées par M. le Maire :
1 Budget Primitif 2010. Budget principal :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'' et 12 voix ''contre''
(Groupe de l’Opposition et Mlle BLOT)
d’adopter le budget primitif 2010 du budget principal, tel qu’il a été présenté :
- par nature et par chapitre pour la section de fonctionnement pour 91 463 735 €
- par nature et par chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipements » pour 69 658 101 €
2 Budget Primitif 2010. Budget annexe de la ZAC du Prado :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
d’adopter le budget primitif 2010 du budget annexe de la ZAC du Prado, tel qu’il a été présenté, par nature et par chapitre, tant pour la section de fonctionnement, pour 526 682 € que pour la section d’investissement, pour 361 000 €.
3 Budget primitif 2010. Budget annexe des activités soumises à TVA :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
d’adopter le budget primitif 2010 du budget annexe des activités soumises à TVA, tel qu’il a été présenté, par nature et par chapitre, tant pour la section de fonctionnement, pour 1 063 000 € que pour la section d’investissement, pour 1 006 000 €.
4 Budget primitif 2010. Budget annexe de la ZAC Avaricum :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'' et 12 voix ''contre'' (Groupe de l’Opposition et Mlle BLOT)
d’adopter le budget primitif 2010 du budget annexe de la ZAC Avaricum, tel qu’il a été présenté, par nature et par chapitre, tant pour la section de fonctionnement, pour 2 839 000 € que pour la section d’investissement, pour 2 854 000 €.
5 Budget 2009. Décision Modificative :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
d’adopter la décision modificative budgétaire annexée à la délibération.
6 Modification des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
d’approuver comme suit, la modification des autorisations de programme et de la répartition des crédits de paiement afférents, conformément au tableau annexé à la délibération :
- Requalification de l’avenue Marcel Haëgelen : 48 voix « pour » et 1 abstention (Mme CORDAT) ;
- Construction d’un Palais des Sports : 37 voix « pour », 4 abstentions (M. BEDIN, + pouvoir de Mme JACUET-TROSSEVIN, Mmes BOURGOIN, CORDAT) et 8 voix « contre » (Mme FELIX, + pouvoir de Mme GUILLONNEAU, MM. SAULNIER, CROTTE, FRAGNIER, DECOURT, DEDET, Mlle BLOT) ;
- Rénovation du Centre Nautique des Prés-Fichaux : 48 voix « pour » et 1 abstention (Mme CORDAT) ;
- Requalification de la Halle au Blé : 48 voix « pour » et 1 abstention (Mme CORDAT) ;
- Rénovation de la Halle St-Bonnet : 37 voix « pour » et 12 abstentions (Groupe de l’Opposition et Mlle BLOT) ;
- Rénovation de la Maison de la Culture : 48 voix « pour » et 1 abstention (Mme CORDAT)
7 Créances irrécouvrables. Admission en non valeur :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’admettre en non valeur la somme de 9 324,70 € pour le budget général, et la somme de 15,20 € pour le budget annexe des activités soumises à TVA.
8 Communauté d´Agglomération de Bourges. Extension des compétences facultatives de la Communauté d´Agglomération de Bourges aux matières relevant de la compétence Incendie et Secours :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver le transfert à la Communauté d’Agglomération de Bourges, à compter du 1er janvier 2010, de la compétence « incendie et secours », au titre de ses compétences facultatives, ainsi que les biens, équipements et contrats nécessaires à l’exercice de cette compétence ;
2. d’autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la délibération.
9 Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs. Créations de postes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
de donner son accord sur les modifications du tableau des effectifs, conformément à l'état joint à la délibération.
10 Direction des Ressources Humaines. Création d´emplois occasionnels :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
d’approuver la création des emplois occasionnels présentés dans la délibération.
11 Direction des ressources humaines. Régime Indemnitaire. Attribution de l´Indemnité d´Administration et de Technicité (I.A.T.) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' (Majorité et Mme CORDAT), 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. d'adopter les dispositions sur le régime indemnitaire, arrêtées après avis du Comité Technique Paritaire du 10 décembre 2009 ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.
12 Direction des Ressources Humaines. Convention de subventionnement avec le CoSC. Année 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord pour le versement de la subvention au CoSC, d’un montant de 204 500 € au titre de l’année 2010, selon l’échéancier indiqué dans la délibération;
2. d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante pour l’année 2010, et à en suivre l'exécution.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
13 Direction des Ressources Humaines. Mise à disposition de personnel municipal auprès de l´université d´Orléans. Convention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la convention de mise à disposition de personnel municipal auprès de l'Université d'Orléans ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération
étant précisé que Mlle BLOT ne participe pas au vote.
14 Direction des Ressources Humaines. Convention tripartite de restauration entre Nexter Systems, Avenances Entreprises et la Ville de Bourges. Années 2010 à 2012 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
d'autoriser M. le Maire à signer et à suivre l’exécution de la convention de restauration tripartite entre Nexter Systems, Avenance Entreprises et la Ville de BOURGES pour les années 2010-2012, pour l’admission des agents municipaux au restaurant d’entreprise Nexter Systems.
15 Direction des Ressources Humaines. Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Convention avec le SDIS. Avenant n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire à signer et à suivre l’exécution de l’avenant entre la Ville et le SDIS, qui modifie la convention, déposée en Préfecture du Cher le 18 janvier 2008, relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires municipaux pendant leur temps de travail.
16 Construction d´un nouveau Palais des Sports à Bourges. Approbation du programme. Adoption du règlement de concours. Approbation de l’indemnité de concours. Désignation du jury. Demande de subventions :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 4 abstentions
(M. BEDIN + pouvoir de Mme JACQUET-TROSSEVIN, Mme BOURGOIN, M. DECOURT)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
1. d’approuver le projet de construction d’un nouveau Palais des Sports ;
2. d’approuver la composition du jury, comme indiquée dans la délibération ;
3. d’approuver le montant des indemnités de concours ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou M le Maire Adjoint délégué aux travaux, à lancer la procédure de concours de Maitrise d’Œuvre décrite aux articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.
étant précisé que Mme FELIX (+ pouvoir de Mme GUILLONNEAU), MM. SAULNIER, CROTTE, FRAGNIER, DEDET, ne participent pas au vote.
17 Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.
Délibérations présentées par M. TANTON : Développement Economique et Enseignement Supérieur :
18 Enseignement Supérieur. Association A.THEMIS : subvention 2009. Comité Départemental du Sport Universitaire du Cher : subvention exceptionnelle 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement d’une subvention de 500 € à l’Association A.THEMIS et de 1 500 € au Comité Départemental du Sport Universitaire du Cher.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
19 Salle d´Armes de Bourges. Convention de partenariat financier pour l´acquisition et l´aménagement. Avenant n°2 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire à signer et à suivre l’exécution de l’avenant n°2 à la convention de partenariat financier pour l’acquisition et l’aménagement de la Salle d’Armes de Bourges afin de solder l’opération.
20 Etudes Friches Industrielles et Urbaines. Demande de subvention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
1. d’approuver cette étude sur les friches industrielles et urbaines et son plan de financement prévisionnel, arrêté à la somme de 33 500 € ;
2. d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Régional ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.
21 Etude de révision du Plan Local d´Urbanisme et du zonage d´assainissement. Demandes de subvention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
1- d’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel de l’étude de révision du PLU, pour un montant de 158 863 € ;
2- d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’ADEME et de l’Agence de l’Eau ;
3- d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
étant précisé que Mlle BLOT ne participe pas au vote.
22 Archives Municipales. Restauration et numérisation des registres paroissiaux. Demande de subvention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver le plan de financement pour la restauration et la numérisation de registres paroissiaux, arrêté à la somme de 9 071,76 € ;
2. d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Délibérations présentées par Mme MONNET : Sports :
23 Installations sportives. Stades/gymnases, golf public, piscines, bains douches, établissements scolaires. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
de donner son accord sur les tarifs des installations sportives, détaillés dans les tableaux joints à la délibération, qui entreront en vigueur au 1er Janvier 2010.
24 Associations sportives. Budget 2010 : aides de début d´exercice. Budget 2009 : subventions complémentaires :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l'octroi des subventions sportives indiquées ci-dessous :
I – Aides de début d'exercice 2010
| Associations | Montant à verser |
| Club Sportif de Bourges | 9 280 € |
| Cercle Jean Macé Bourges Basket | 46 200 € |
| Aviron Club de Bourges | 15 120 € |
| OMSJC | 36 600 € |
| CJMB Tennis de Table | 11 350 € |
| Bourges 18 | 106 630 € |
| Société Municipale de Bourges | 63 450 € |
| Aquatic Club de Bourges | 17 160 € |
| Bourges XV | 56 360 € |
| Société Sportive | Montant à verser |
| Bourges Basket SA | 200 917 € |
II – Subventions complémentaires 2009
| Association | Objet | Montant à verser |
| CJMB Tennis de Table | Aide à l'achat de matériel | 4 000 € |
| ASCEE | Aide à l'achat de matériel au profit de sa section Tennis | 3 000 € |
| Bourges Judo | Aide à l'achat de matériel | 1 300 € |
étant précisé que Mme CORDAT et Mlle BLOT votent « contre » la subvention allouée à Bourges Basket SA et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
25 Bourses culture et bourses sport. Attribution des bourses sport :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'attribution des bourses sport indiquées dans le tableau ci-dessous :
| Association | Nombre dossiers | Discipline | Montant |
| Asnières Bourges Basket-ball | 2 | Basket | 61 € |
| Aquatic Club de Bourges | 7 | Natation | 570 € |
| ASCEE 18 | 5 | Tennis | 337 € |
| ASEAB Tennis | 3 | Tennis | 165 € |
| Association Sportive des Portugais de Bourges | 4 | Football | 32 € |
| Club d'Arts Martiaux Traditionnels Asiatiques | 1 | Kung-Fu | 31 € |
| Jeunes Bourges Nord | 20 | Football | 1 082 € |
| Athlétisme Club de Bourges | 7 | Athlétisme | 336 € |
| Badminton Club de Bourges | 2 | Badminton | 75 € |
| Bourges 18 | 16 | Football | 380 € |
| Bourges Avenir Club Football | 17 | Football | 549 € |
| Bourges EscrimeS | 1 | Escrime | 39 € |
| Bourges Handball 18 | 1 | Handball | 53 € |
| Bourges Judo | 9 | Judo | 638 € |
| Bourges Plongée | 3 | Plongée | 190 € |
| Bourges XV | 2 | Rugby | 112 € |
| Bourges Muaythaï | 2 | Boxe Thaï | 114 € |
| Centre Equestre Galop'Un | 1 | Equitation | 114 € |
| Centre Equestre du Val d'Auron | 8 | Equitation | 342 € |
| Cercle Budo Bourges | 6 | Karaté | 285 € |
| Cercle Jean Macé Bourges Basket | 3 | Basket | 120 € |
| GAZELEC | 2 | Football | 40 € |
| Bourges Espoir Cycliste | 2 | Cyclisme | 114 € |
| Entente Sportive des Justices | 11 | Football | 422 € |
| Semeuses Berruyères | 2 | GRS | 96 € |
| Handball Club de Bourges | 8 | Handball | 370 € |
| Kimé Club de Bourges | 1 | Karaté | 55 € |
| Ring Berruyer | 1 | Boxe | 19 € |
| Roller Club de Bourges | 2 | Roller | 70 € |
| Société Municipale de Bourges | 4 | Gymnastique | 271 € |
| Squash Club de Bourges | 2 | Squash | 114 € |
| Tennis Club Municipal de Bourges | 2 | Tennis | 108 € |
| Cercle Jean Macé Bourges Tennis de Table | 1 | Tennis de Table | 44 € |
| Twirling Sport Bourges Asnières | 8 | Twirling | 238 € |
| Union Sportive Berry Athlétisme | 1 | Athlétisme | 45 € |
TOTAL |
7 631 € |
||
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibérations présentées par Mme FENOLL : Urbanisme :
26 Opération programmée d´Amélioration de l´Habitat (OPAH). Avenant n° 2 à la convention. Complément à la délibération du 26 juin 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
1. d’approuver la modification à la convention d’ OPAH contenue dans l’avenant n° 2 ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer cet avenant et à en suivre l'exécution.
étant précisé que Mlle BLOT ne participe pas au vote.
27 Mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Groupement de commandes Ville de Bourges - SIVOTU (Agglobus). Procédure négociée en vertu de l´article 35-II-3° du Code des Marchés Publics. Attribution :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire Adjoint délégué aux Travaux, à signer le marché correspondant au lot n°2, avec la Société DECAUX pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Ville de Bourges et le SIVOTU (Agglobus).
28 Service des Marchés Publics. Marché de mobiliers urbains d´affichage socio-culturel. Fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public ou privé de la Ville. Avenir/JC Decaux. Avenant n° 2 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer avec la Société AVENIR/JC DECAUX, l’avenant n°2 au marché pour l’affichage socio-culturel.
étant précisé que Mme CORDAT ne participe pas au vote.
29 Mobiliers urbains et abris voyageurs. Convention Ville de Bourges / SAS J.C. Decaux Mobilier Urbain. Avenant n° 8 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer l'avenant n° 8 à la convention du 1er juillet 1984 relative aux mobiliers urbains et abris voyageurs, et à en suivre l’exécution..
étant précisé que Mme CORDAT ne participe pas au vote.
30 Centre Commercial Chancellerie. Réduction du montant du loyer du local commercial n° 6. Monsieur Onkar SINGH :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de diminuer le montant du loyer du local commercial occupé par M. SINGH, de 70 % de la valeur actuelle, à partir du 1er juin 2009 ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.
31 Parcelle ER n° 64. Acquisition Ville/Les Résidences de Bellevue. Classement de la rue du Président Maulmont dans le domaine public :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’acquérir la parcelle ER n° 64 moyennant l’Euro Symbolique, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur ;
2. de classer la parcelle ER n° 64, rue du Président Maulmont dans le domaine public ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
32 Allée Marie Laurençin. Parcelle IW n° 285 en partie. Déclassement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de procéder au déclassement d’une emprise d’environ 70 m² de la parcelle IW n° 285 sise allée Marie Laurençin, conformément au plan joint à la délibération ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, le document d’arpentage, ainsi que tous accessoires nécessaires.
33 Allée Marie Laurençin. Parcelle IW n° 285 en partie. Vente Ville / VAZEILLE :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser la vente d’une partie de la parcelle IW n° 285, sise allée Marie Laurençin, pour une superficie estimée à 70 m² au prix de 22,50 €/le m² ;
2. de laisser à la charge des acquéreurs, les frais et droits de l’acte de vente, ainsi que les frais de géomètre ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
34 Classement de voies privées dans le Domaine Public Communal. Ouverture d´une enquête publique préalable :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser M. le Maire à ouvrir une enquête publique préalablement au classement dans le Domaine Public Communal, des voies privées suivantes et indiquées sur les plans joints à la délibération : Rue du 37ème Régiment d’Artillerie, rue du Tennis, rue Louis Segret, rue des Plantes St-Jeanne, rue et impasse André Debenoist, chemin des Rayottes, cour Jean-Louis Boncoeur ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous les accessoires nécessaires.
Délibérations présentées par M. BLANC : Travaux :
35 Droits de voirie. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d’adopter les nouveaux tarifs des droits de voirie, conformément au tableau joint à la délibération, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2010.
étant précisé que Mlle BLOT ne prend pas part au vote.
36 Services Voirie et Gestion du domaine public. Travaux pour compte de tiers. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d’adopter les nouveaux tarifs forfaitaires des travaux pour compte de tiers qui seront applicables à compter du 1er janvier 2010, conformément aux tableaux joints à la délibération.
37 Atelier Municipal. Mise à disposition de bennes. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d'adopter les nouveaux tarifs de mise à disposition de bennes à déchets tels que présentés dans la délibération, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
38 Atelier Municipal. Locations de matériels pour festivités et des prestations associées. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d'adopter les nouveaux tarifs de locations de matériels pour festivités et des prestations associées, comme indiqués dans la délibération qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
39 Service Propreté Urbaine. Travaux réalisés pour compte de tiers. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d’adopter les nouveaux tarifs de la Propreté Urbaine, travaux pour compte de tiers, comme indiqués dans la délibération, qui seront applicables au 1er janvier 2010.
40 Société d´Horticulture du Cher. Subvention 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser le versement d’une subvention de 750 € à la Société d’Horticulture du Cher pour l’année 2009.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
41 Les Nuits Lumière. Eclairage de la Cathédrale et de la façade extérieure du Palais Jacques-Coeur. Fonctionnement et Maintenance. Appel d´offres ouvert 2010-2013 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à lancer l'appel d'offres ouvert et à signer le marché correspondant pour le fonctionnement et la maintenance de l'éclairage de la Cathédrale et de la façade extérieure du Palais Jacques-Cœur dans le cadre des Nuits Lumière.
42 Exploitation du Chauffage des Bâtiments. Appel d´Offres. Constitution d´un groupement de commandes Ville - CCAS. Approbation et désignation du représentant de la Ville pour la Commission d’appel d’offres de groupement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour'', 1 abstention (Mme CORDAT)
et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. de donner son accord sur le principe de la constitution d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale pour la passation du marché d’Exploitation des Installations de Chauffage des bâtiments, conformément à l’article 8 du code des marchés publics ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;
3. d'élire les représentants de la Ville dans la commission d’appel d’offres chargée de choisir un prestataire, comme indiqué dans la délibération.
43 Projet de Renouvellement Urbain. Requalification de l´avenue du Maréchal Juin. 2ème tranche. Avenant n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou le M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer avec l'entreprise EUROVIA l'avenant d'augmentation du marché de travaux pour l'aménagement de la voirie et des réseaux divers de l'avenue du Maréchal Juin, 2è tranche, et de la prolongation du délai de réalisation qui découle de cette évolution du programme des travaux.
44 Maintenance et mise en conformité des ascenseurs. Avenant n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué chargé des travaux, à signer avec la Société OTIS, l'avenant n° 1 en diminution du montant du marché de maintenance et de mise en conformité des ascenseurs de la Ville de Bourges.
étant précisé que Mlle BLOT ne prend pas part au vote.
45 Rénovation du parking souterrain Saint Bonnet. Avenant n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver les travaux complémentaires dans le cadre de la rénovation du parking souterrain St-Bonnet ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire Adjoint délégué chargé des travaux, à signer avec la SN GUERIN l'avenant n°1 d’augmentation du montant du marché.
46 Services de télécommunications fixes 2008-2011. Lot n° 1. Avenant de transfert :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. de confier à la société SFR BUSINESS TEAM, la poursuite de l’exécution du marché de télécommunications fixes (lot n° 1) enregistré sous le n° 95/08 ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer l’avenant de transfert correspondant et à en suivre l’exécution.
47 Remplacement des indices du coût horaire de travail (ICHT-TS) pour la révision des prix dans les marchés. Avenants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer les avenants relatifs au remplacement de l’indice ICHTTS dans les marchés indiqués dans la délibération.
48 Transfert des Routes Départementales à la Ville de Bourges. Première phase. Convention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver les conditions techniques et financières du transfert des routes départementales à la Ville ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer la convention correspondante et à en suivre l’exécution.
49 Route Nationale 151. Desserte du supermarché Carrefour Market. Fonds de concours. Avenant n° 1 à la convention avec la société CARREFOUR PROPERTY. Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Avenant n° 1 à la convention avec la Commune de Saint Germain du Puy :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
1. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de l'avenant n° 1 à la convention avec la société Carrefour Property pour la desserte du supermarché ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de l'avenant n° 1 à la convention avec la commune de Saint Germain du Puy.
50 Carrefour giratoire route de la Charité. Entretien des Espaces Verts. Convention avec la commune de Saint-Germain du Puy :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer et à suivre l’exécution de la convention avec la commune de St-Germain du Puy, pour l’entretien des espaces verts du giratoire et des accotements paysagers, situés au droit de la RN 151, sur la commune de St-Germain du Puy.
51 Rocade Verte. Fonds de concours. Convention avec la Ville de Saint-Doulchard. Modification :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer et à suivre l’exécution de la convention prévoyant le versement du fonds de concours pour la Rocade Verte, par la Ville de Saint-Doulchard.
52 Service Énergie et Chauffage. Chauffage des Bâtiments communaux. Signature de contrats d’Abonnement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer les contrats d’abonnement proposés pour la fourniture de chaleur par le réseau exploité par la société BBES dans le cadre de la Délégation de Service Public de production, transport et distribution de chaleur du quartier de la ZUP Chancellerie-Gibjoncs.
53 Service Achats. Réforme de mobiliers. Don à des Associations :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser le déclassement de l’ensemble des mobiliers listés dans la délibération, appartenant au domaine public, dans le domaine privé ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à en faire don à l’Association Bourges 18 et à l’Association Franco-Africaine du Cœur.
Délibérations présentées par M. VERDIER : Action et Développement Social :
54 Centre Communal d´Action Sociale. Subvention 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement d’une subvention 2010 de 3 169 300 € au Centre Communal d’Action Sociale.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibérations présentées par Mme PELLERIN : Affaires Scolaires :
55 Enseignement du 1er degré. Logements de fonction. Majoration de la redevance due par les personnes ne pouvant prétendre à un logement à titre gratuit. Année 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur les redevances dues par les personnes ne pouvant prétendre à un logement de fonction à titre gratuit, applicables à compter du 1er janvier 2010, comme indiqué dans la délibération.
56 Enseignement du 1er degré. Utilisation de locaux scolaires.Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'',
10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
1. de fixer à 60,10 € / jour le montant de la redevance d’occupation des locaux scolaires, à compter du 1er janvier 2010 ;
2. d’approuver les forfaits correspondant au coût de chauffage dans une école, applicables à compter du 1er janvier 2010 ;
3. de maintenir les gratuités pour les associations dont les activités sont directement liées à l'école ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint à l’Enseignement, à signer les conventions à intervenir avec les utilisateurs et à en suivre l'exécution.
57 Enseignement du 1er et second degré. Subventions 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement des subventions indiquées ci-dessous :
- Ecole élémentaire Cour Chertier 250 €
- Ecole Notre Dame La Blanche 250 €
- Ecole Saint-Dominique 1 000 €
- Association Culturelle Mathématique du Centre 350 €
étant précisé que le Groupe de l’Opposition s’abstient pour les subventions allouées aux écoles Notre Dame La Blanche et Saint-Dominique, que Mme CORDAT et Mlle BLOT votent « contre » ces mêmes subventions et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
58 Enseignement du 1er degré. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées signataires de contrat d´association avec l´Etat :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour''
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
de donner son accord pour le paiement de la participation de la Ville à l’Association de l’Ecole Privée (A.E.P.) Saint Julien, d’un montant de 5 226,48 €.
Délibérations présentées par Melle BONNEFOY : Jeunesse :
59 Service Jeunesse. Associations locales. Budget 2009 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement. Budget 2010 : Aides de début d´exercice :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'octroi des subventions indiquées ci-dessous :
| OMSJC (subvention exceptionnelle 2009) | 12 480 € |
| Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières | 20 000 € |
| Centre Associatif – Hameau de la Fraternité | 20 000 € |
| Association Mission Locale | 40 200 € |
étant précisé que Mme et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
60 Service Jeunesse. Mission Locale. Convention d´objectifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Jeunesse, à signer la convention d’objectifs avec la Mission Locale et à en suivre l’exécution.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
61 Service Jeunesse. Points Rencontre Jeunes. Mise en place d´activités. Convention de partenariat :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Jeunesse, à signer les conventions au fur et à mesure des besoins pour la mise en place d´activités organisées par les Points Rencontre Jeunes, et à en suivre l'exécution.
Délibérations présentées par M. GITTON : Culture et Patrimoine :
62 Réseau des Bibliothèques. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
d’adopter l’ensemble des tarifs du réseau des bibliothèques indiqués dans la délibération, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2010.
63 Ateliers du Patrimoine des 6 - 12 ans. Tarifs. Adoption du règlement intérieur :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
1. d’approuver le tarif de 4 € pour chaque séance d’atelier du patrimoine ;
2. d’adopter le règlement intérieur annexé à la délibération et d'autoriser M. le Maire-Adjoint à la Culture, à le signer et à en suivre l'exécution.
64 Associations Culturelles. Aides de début d´exercice 2010 et bourses culture :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l’octroi des subventions proposées ci-dessous :
I. Aides de début d’exercice 2010
| Maison de la Culture | 433 500 € |
| Réseau Printemps | 34 000 € |
| Printemps de Bourges | 264 000 € |
| Bandits Mages | 6 250 € |
| Atelier Théâtre des Gibjoncs | 2 500 € |
| Poètes en Berry | 1 500 € |
II. Subventions bourses culture
| Nom de l’association | Nombre de dossiers concernés | Discipline | Montant |
| Association Scherzo | 1 | Musique | 52 € |
| Atelier Théâtre des Gibjoncs | 4 | Théâtre | 300 € |
| Cie les Yeux d’Encre | 5 | Théâtre | 502 € |
| Cie Maleluka | 2 | Théâtre | 138 € |
| Le Nez dans les Etoiles | 14 | Cirque | 1 567 € |
| MJC d’Asnières | 1 | Musique/arts plastiques… | 67 € |
| Poussière d’étoiles | 1 | Danse | 114 € |
Ces aides s’expriment également par le remboursement aux familles de tout ou partie de l’inscription de leur(s) enfant(s) au Conservatoire de Musique et de Danse ; le montant s’élève à un total de 3 318 € .
étant précisé que Mlle BLOT vote «contre» les subventions allouées au Réseau Printemps et au Printemps de Bourges.
65 Archives Municipales. Dépôt des archives de la Communauté d´Agglomération. Convention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'accepter le dépôt d'archives de la Communauté d'Agglomération dans les locaux du service d'archives de la Ville de Bourges ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer la convention relative à la gestion de ce dépôt, et à en suivre l'exécution.
66 Archives Municipales. Archives personnelles filmées de la famille DESGEORGES. Contrat de dépôt à l´agence régionale Centre Images :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'accepter le principe du dépôt des archives de la donation de Marie-José DESGEORGES au local de Centre Images à Issoudun ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer et à suivre l'exécution du contrat correspondant avec l'Établissement Public de Coopération Culturelle Centre Images.
67 Musées de la Ville de Bourges. Acquisitions à titre gratuit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'approuver les acquisitions à titre gratuit indiquées dans la délibération, afin qu'elles entrent dans le domaine public de la Ville de Bourges.
68 Réseau des bibliothèques de Bourges. Vente de livres aux particuliers :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. d’approuver la sortie des collections des ouvrages soigneusement sélectionnés par le personnel des bibliothèques suite à la mise en place d’une action régulière de désherbage ;
2. d’autoriser le principe de la vente au public ;
3. d’autoriser M. le Maire à fixer les prix de vente et à prendre toutes les dispositions relatives à ces actions.
Délibérations présentées par Mme PREVOST : Administration Générale et Anciens Combattants :
69 Salles Municipales. Tarifs 2010. Règlement intérieur d’utilisation. Additif :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
1. d’adopter les tarifs des salles municipales conformément au tableau indiqué dans la délibération, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2010 ;
2. d'approuver l'additif du règlement intérieur des salles municipales ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à le signer et à en suivre l’exécution.
70 Maison des Associations. Participation aux frais de fonctionnement. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
d'approuver les tarifs de la Maison des Associations conformément au tableau indiqué dans la délibération, qui prendront effet à compter du 1er janvier 2010.
71 Service Elections - Identité - Recensement. Réalisation de listings et d´étiquettes. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d’adopter les nouveaux tarifs de réalisation de listings et d’étiquettes des listes électorales qui entreront en vigueur au 1er janvier 2010, tels qu’énoncés dans la délibération.
étant précisé que Mlle BLOT ne prend pas part au vote.
72 Reproduction de documents administratifs. Tarifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. d’abroger la délibération n° 42 du 26 juin 2009 relative aux tarifs des copies de documents administratifs ;
2. d’autoriser à compter du 1er janvier 2010, les tarifs de reproduction des documents administratifs, communiqués par la Ville de Bourges, tels que présentés dans la délibération.
73 Service Funéraire. Cimetières. Concessions funéraires et taxes diverses. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
d'adopter les tarifs 2010 des concessions et taxes municipales diverses, conformément au tableau présenté dans la délibération, qui prendront effet au 1er janvier 2010.
74 Cimetières. Vente de concessions perpétuelles. Suppression :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser la possibilité d’acquérir une concession avant décès au Cimetière des Capucins. Ces emplacements seront vendus les uns à la suite des autres. Compte tenu de la nature du terrain très meuble, il ne sera autorisé d’inhumation en pleine terre en quelque endroit du cimetière ;
2. de créer des concessions trentenaires au Cimetière des Capucins dans le souci d’uniformiser les offres sur l’ensemble des sites funéraires de la Ville de Bourges ;
3. de supprimer les concessions perpétuelles sur l’ensemble des cimetières de la Ville de Bourges. Les concessions perpétuelles acquises jusqu’au 31 décembre 2009 continueront d’exister en tant que tel. Le principe de rétrocessions d’emplacements concédés reste en vigueur. Le concessionnaire devra se charger de la vente du caveau éventuellement mis en place dans la concession et non utilisé ;
4. d'annuler les dispositions de l’arrêté du 13 mars 2007 concernant la mise en vente des concessions au moment du décès au Cimetière des Capucins.
étant précisé que Mlle BLOT ne prend pas part au vote.
Délibérations présentées par M. MAGINIAU : Politique de la Ville :
75 Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Actions Politique de la Ville. Attributions de subventions exceptionnelles :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’attribution des subventions versées dans le cadre d’actions Politique de la Ville, comme indiquées ci-dessous :
| Associations ou organismes | Opération | Montant attribué |
| Centre Associatif | Animation pour les fêtes de fin d’année – quartier des franges des Merlattes | 950 € |
| Jeunes Bourges Nord | Animation pour les fêtes de fin d’année – quartier des Gibjoncs | 950 € |
| Accueil et Promotion | Accompagnement à la scolarité | 5 166 € |
| El Qantara | Accompagnement à la scolarité | 1 300 € |
| Association Bourges Taekwondo Dojang | Initiations sportives pour le public jeune – vacances de Noël | 100 € |
| Association de boxe Ring Berruyer | Initiations sportives pour le public jeune – vacances de Noël | 225 € |
| Cercle Jean Macé Bourges Tennis de table | Initiations sportives pour le public jeune – vacances de Noël | 250 € |
| CASSIOPE | Accompagnement des familles issues du voyage | 1 400 € |
| TOTAL | 10 341 € |
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibérations présentées par Mme SERRE : Commerce, Artisanat :
76 Droits de Place et de Voirie. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d'adopter les tarifs des droits de place et de voirie exposés dans la délibération, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2010.
Délibérations présentées par M. NARBOUX : Ecologie et Développement Durable :
77 Muséum d´Histoire Naturelle. Transfert de la Maîtrise d’Ouvrage de l’animation du site Natura 2000 ´Carrières de Bourges´et de la Présidence du Comité de Pilotage. Demande de subvention à la DIREN :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de donner son accord pour le transfert de maîtrise d’ouvrage du site Natura 2000 «Carrières de Bourges » ;
2. d’autoriser M. le Maire à solliciter une subvention pour un montant total de 7600 € auprès de la DIREN Centre.
78 Syndicat Intercommunal d’études et de travaux pour l’Aménagement hydraulique du Bassin de l’Auron (SIABA). Adoption d´une nouvelle clé de répartition :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'approuver la nouvelle clé de répartition pour le SIABA.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
79 Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD). Avenant n° 16. Déchèterie des Quatre Vents :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Environnement, à signer l’avenant n° 16 avec la Société Energy Déchets pour l'exploitation de la Déchèterie des Quatre Vents, et à en suivre l'exécution.
80 Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets. Exploitation. Avenant n° 17. Plan d´épandage :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour'', 1 abstention (Mme CORDAT) et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint chargé de l’Ecologie et du Développement Durable, à signer l'avenant n° 17 avec la Société Energy Déchets relatif à la mise en place du plan d'épandage du compost urbain.
Délibérations présentées par Mme CHARLES : Jumelages et Relations Internationales, Hygiène et Santé :
81 Taxes de désinfection et de désinsectisation. Tarifs 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition) et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d’autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué à l’Hygiène et à la Santé, à appliquer les nouveaux tarifs de désinfection et de désinsectisation, tels qu’énoncés dans la délibération, à partir du 1er janvier 2010.
Délibérations présentées par M. POISLE : Logement Social, Prévention et Sécurité :
Rapports présentés par M. le Maire
82 Direction Prévention-Sécurité. Stationnement payant. Parkings souterrains et de surfaces. Tarifs abonnements 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d’adopter les nouveaux tarifs des parkings souterrains et de surface, tels que présentés dans la délibération, qui prendront effet au 1er janvier 2010.
83 Financement de la surcharge foncière. Jacques Coeur Habitat SA d´HLM Construction de 6 logements chemin Légnier à Bourges :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour'', 1 abstention (Mme CORDAT) et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
d’autoriser le versement d’une participation à la surcharge foncière de 12 451,31 € à la SA d’HLM Jacques Cœur Habitat au titre de la construction de 6 logements chemin Légnier à Bourges
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
84 Financement de la surcharge foncière SA d´HLM France Loire. Acquisition de 15 logements individuels. Les Collines d´Auron à Bourges :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour'', 1 abstention (Mme CORDAT) et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
d’autoriser le versement d’une participation à la surcharge foncière de 22 500 € à la SA d’HLM FRANCE Loire au titre de la construction de 15 logements « Les Collines d’Auron » à Bourges
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
85 Garantie d´emprunt. Jacques Cœur Habitat SA d´HLM. Avenant de réaménagement. Réhabilitation de 59 logements, situés à Bourges, Allée des Chardonnerets. Emprunts de 824 901,63 et 2 054 052,32 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie de la Ville à hauteur de 100 %. Modificatif de la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 1981 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. de délibérer dans les termes d’usage pour garantir le service des annuités de cet emprunt destiné à financer la réhabilitation de 59 logements, situés à Bourges, allée des Chardonnerets ;
2. d’autoriser M. le Maire à signer les avenants aux contrat des prêts n°s 911877 et 911878, passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Jacques Cœur Habitat SA d’HLM.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
86 Garantie d´emprunt. SA HLM France Loire. Acquisition en VEFA de 15 logements locatifs « Les Collines d’Auron » situés rues de Provence et du Bourbonnais à Bourges. Emprunts de 1 208 966 € et 340 927 € en PLUS, emprunt de 232 350 € en Foncier Equilibre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. de délibérer dans les termes d’usage pour garantir le service des annuités de l’emprunt destiné à l’acquisition de 15 logements locatifs « Les Collines d’Auron » situés rues de Provence et du Bourbonnais à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et SA France Loire.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoint et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
87 Garantie d´emprunt. SA HLM France Loire. Acquisition en VEFA de 10 logements locatifs Les Collines d’Auron, situés rues de Provence et du Bourbonnais à Bourges. Emprunts de 390 403 € et 467 001 € en PLS, emprunt de 605 662 € en Complémentaire PLS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
3. de délibérer dans les termes d’usage pour garantir le service des annuités de l’emprunt destiné à l’acquisition de 10 logements locatifs « Les Collines d’Auron », situés rues de Provence et du Bourbonnais à Bourges ;
4. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et SA France Loire.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
88 Garantie d´emprunt. SA HLM France Loire. Acquisition en VEFA de 3 logements locatifs « Les Collines d’Auron » situés rues de Provence et du Bourbonnais à Bourges. Emprunts de 240 108 € et 96 920 € en PLUS, emprunt de 15 490 € en Foncier Equilibre auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
5. de délibérer dans les termes d’usage pour garantir le service des annuités de l’emprunt destiné à l’acquisition de 3 logements locatifs « Les Collines d’Auron » situés rues de Provence et du Bourbonnais à Bourges ;
6. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et SA France Loire.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibérations présentées par M. FLEURY : Tourisme :
89 Association Tourisme. Aide de début d´exercice 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'octroi d'une subvention de 160 000 € à l'Office de Tourisme.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 heures.
