Conseil municipal
19 octobre 2007

Compte rendu analytique

 

Le Conseil Municipal de Bourges s'est réuni, sous la présidence de M. Serge LEPELTIER, Maire, le vendredi 19 octobre 2007, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le 11 octobre 2007.

M. LEPELTIER déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Il désigne M. SALLE et Mme FELIX pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

Puis M. le Maire aborde l'ordre du jour.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1. Débat d'Orientations Budgétaires :

M. le Maire donne lecture de ses orientations budgétaires pour l'exercice 2008. Il développe ses propositions puis donne la parole à Mme FELIX, M. GUERINEAU, Mme CORDAT, M. TANTON, M. SAULNIER, pour exprimer leur point de vue. Après que chacun ait pu formuler ses remarques et répondre aux observations, M. le Maire clôt le débat des orientations budgétaires 2008.

2. Décision modificative budgétaire 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter la décision modificative budgétaire telle que présentée dans le tableau joint à la délibération.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition) et
1 voix "contre" (Mme CORDAT)

3. Créances irrécouvrables. Admission en non valeur :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'admettre en non valeur la somme de 55 985,09 € pour le budget général, et la somme de 9 200,35 € pour le budget annexe des activités soumises à TVA.

adopté par 47 voix "pour" et 1 abstention (Mme CORDAT)

4. Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur les modifications du tableau des effectifs, telles que présentées dans les états joints à la délibération.

adopté par 37 voix "pour" et 11 abstentions
(Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

5. Direction des Ressources Humaines. Création d'emplois saisonniers :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver la création des emplois saisonniers énumérés dans la délibération.

adopté à l'unanimité

6. Direction des Ressources Humaines. Création d'emplois occasionnels :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver la création des emplois occasionnels listés dans la délibération.

adopté à l'unanimité

7. Direction des Ressources Humaines. Création de 3 postes d'apprentis :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

la création de trois postes d'apprentis, se répartissant comme suit :
- 1 poste d'apprenti en Master 2 Administration Publique et Territoriale, spécialité droit et politique de l'habitat qui serait affecté à la Direction de l'Urbanisme, service des Affaires Foncières ;
- 1 poste d'apprenti en Master 2 Administration Publique et Territoriale, spécialité gestion locale du patrimoine culturel qui serait affecté au service du Patrimoine ;
- 1 poste d'apprenti en vue de préparer une Licence professionnelle Réseaux et Télécommunications, qui serait affecté à la Direction de l'Information et des Télécommunications.

adopté à l'unanimité

8. Direction des Ressources Humaines. Disponibilité des Sapeurs-Pompiers volontaires. Convention avec le SDIS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire à signer et à suivre l'exécution de la nouvelle convention entre la Ville et le SDIS, relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires municipaux pendant leur temps de travail.

adopté à l'unanimité

9. Direction Générale. Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité. Convention avec M. le Préfet du Cher :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire à signer avec M. le Préfet du Cher, la convention relative à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité, et à en suivre l'exécution.

adopté à l'unanimité

10. Création d'un Comité d'éthique pour la vidéo protection des espaces publics. Désignation des membres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de créer un comité d'éthique pour la vidéo protection des espaces publics ;
2. de donner son accord sur la liste des membres proposée, se décomposant comme suit :

- Au titre des élus de la Ville :
Président : M. le Maire

5 titulaires :	5 suppléants :
M. René DURAND M. Michel VERDIER M. Thierry POISLE Mme Françoise MADELMONT Mme Anne-Marie GUILLONNEAU	Mme Véronique FENOLL Mme Catherine PELLERIN-CHAUSSON M. Pascal TINAT Mlle Nathalie BONNEFOY Mme Claude ROMERO

 

- Au titre des personnalités qualifiées :
- 1 Proviseur de Lycée ;
- 1 Principal de collège ;
- 1 Universitaire ou ancien haut fonctionnaire ;
- Le Bâtonnier de l'ordre des avocats ;
- 1 Représentant de la Chambre de Commerce et de l'Industrie ;
- 1 Représentant de la Chambre des Métiers ;
- 1 Représentant du Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs (Synhorcat) ;
- 1 Représentant CVP ;
- 2 Représentants des associations sportives ;
- 2 Représentant des associations culturelles ;
- 2 Représentants des associations sociales et des associations de défense des consommateurs ;
- 1 Représentant de la Ligue des Droits de l'Homme.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT ne prend pas part au vote.

11. Communauté d'Agglomération de Bourges. Rapport d'activités 2006. Information du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner acte au Maire de cette information, conformément au rapport d'activité 2006 de la Communauté d'Agglomération joint à la délibération.

adopté à l'unanimité

12. Espace Culturel "Le Hublot". Accord sur la proposition d'indemnisation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner son accord sur le montant de l'indemnisation des dommages subis à la suite du sinistre du 16 novembre 2006 à l'Espace Culturel "Le Hublot", arrêté à la somme 20 977,60 € TTC et à accepter l'indemnité ;

2. d'autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué, à signer la lettre d'accord sur dommages correspondante.

adopté à l'unanimité

13. Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

adopté à l'unanimité

M. TANTON : Développement Economique et Enseignement Supérieur :

14. Contrat de projets Etat-Région 2007-2013. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. Convention de partenariat financier :

Au préalable à la présentation du rapport, le Conseil Municipal approuve l'insertion de cette délibération dans l'ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention d'application du Grand Projet "Pôle de recherche et de l'enseignement supérieur" sur le site de Bourges, ainsi que des éventuels avenants ;

2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution des conventions particulières à chaque opération, ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

adopté à l'unanimité

15. Projet de Renouvellement Urbain. Réhabilitation du Pont Noir. Demande de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le projet de réhabilitation du Pont Noir, ainsi que le plan de financement de l'opération, arrêté à la somme de 80 290,80 € H.T. ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'ANRU ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux travaux, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

adopté à l'unanimité

16. Projet de Renouvellement Urbain. Requalification de la Salle des Fêtes de la Chancellerie. Demande de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le projet de requalification de la salle des fêtes de la Chancellerie, ainsi que le plan de financement prévisionnel, arrêté à la somme de 1 022 670,55 € HT ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de l'ANRU ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

adopté à l'unanimité

17. Projet de Renouvellement Urbain. Requalification de la rue Gustave Eiffel. Demande de subvention. Modification de la délibération n° 37 du 28 juin 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le nouveau plan de financement de l'opération de requalification de la rue Gustave Eiffel, d'un montant de 1 512 821.12 € HT ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne et de l'ANRU ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

adopté à l'unanimité

18. Projet de Renouvellement Urbain. Mise en place d'un système de vidéo protection. Demande subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le projet de mise en place d'une vidéo protection, ainsi que le plan de financement prévisionnel, arrêté à la somme de 245 761,90 € H.T ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de l'ANRU ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

adopté par 37 voix "pour", 9 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix "contre" (M. BEDIN et Mme CORDAT)

19. Construction d'un Auditorium et d'un Conservatoire de Musique et de Danse. Délibération du 14 octobre 2005. Modificatif :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le plan de financement prévisionnel relatif à la construction d'un Auditorium et d'un Conservatoire de Musique et de Danse, d'un montant de 15 432 058,00 H.T ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de l'Union Européenne ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

adopté à l'unanimité

20. Agenda 21. Etude environnementale des carrières souterraines du Grand Moutet. Demande de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le projet d'étude environnementale des carrières souterraines du Grand Moutet, ainsi que le plan de financement prévisionnel, arrêté à la somme de 10 476,96 € TTC ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de la DIREN ;
3. d'autoriser M. le Maire ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

adopté à l'unanimité

21. Agenda 21. Inventaires écologiques et diagnostic du site des Garettes. Demande de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le projet d'inventaires écologiques et diagnostic du site des Garettes, ainsi que le plan de financement prévisionnel, d'un montant de 12 849,82 € TTC ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de la DIREN ;
3. d'autoriser M. le Maire ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

adopté à l'unanimité

22. Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges. Adhésions de la Communauté de Foëcy et de la Communauté de Communes "Les Terres d'Yèvre". Avis du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'accepter l'adhésion, d'une part, de la commune de Foëcy et, d'autre part, de la Communauté de communes "Les Terres d'Yèvre" au Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges, étant précisé que devenant membre du Pays de Bourges, chacune de ces collectivités devra procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour être représentée au sein du Comité Syndical.

adopté à l'unanimité

23. Enseignement Supérieur. Subventions exceptionnelles :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions suivantes :
- Association ENSI Au Monde (Association humanitaire de l'ENSI de BOURGES) 1 000 €
- Faculté des sciences de Bourges (Département Sciences & Technologies) 1 500 €

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes,
ne prennent pas part au vote

24. IMEP. Formation "Préparer ses études universitaires, Se réorienter et Préparer des concours administratifs". Dispositions particulières pour les étudiants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de se prononcer favorablement sur les dispositions particulières pour les étudiants, exposées dans la délibération, pour l'ouverture de la formation "PSP" à l'IMEP.

adopté à l'unanimité

Mme MONNET: Sports :

25. Associations sportives. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions suivantes :
- Bourges Golf Club 365 €
- Bourges Taekwondo Dojang 300 €

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes,
ne prennent pas part au vote

26. Centre Hippique. Patinoire. Délégations de services publics. Saisine de la commission consultative des services publics locaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de solliciter l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur le principe des délégations envisagées pour l'exploitation du Centre Hippique et de la Patinoire ;
2. d'autoriser M. le Maire à prendre tous actes relatifs à la mise en œuvre de la délibération.

adopté par 47 voix "pour"
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

27. Utilisation des installations sportives par les établissements secondaires de l'enseignement privé. Conventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'adopter les tarifs proposés dans la délibération pour la mise à disposition des installations sportives ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint chargé des Sports, à signer et à suivre l'exécution des conventions d'utilisation des équipements sportifs avec les établissements de l'enseignement secondaire privé ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint chargé des Sports, à signer et à suivre l'exécution pour les années à venir, des avenants concernant d'éventuelles modifications relatives aux modalités de mise à disposition des structures.

adopté par 47 voix "pour" et 1 abstention (Mme CORDAT)

28. Stade Jacques Rimbault. Dénomination du Salon des Sponsors "Salle Marcelline SACHET" :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter la nouvelle dénomination du Salon des Sponsors du Stade Jacques Rimbault : "Salle Marcelline SACHET".

adopté à l'unanimité

M. GITTON : Culture et Patrimoine

29. Associations Culturelles. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions suivantes :
- Bourges Sax 1 000 €
- Harmonie de Bourges 1 290 €
- CCMM (Centre de Documentation contre les Manipulations Mentales) 200 €
- Scénario au long court (festival des Scénaristes) 3 000 €
- ARGOS (Festival des Déglingués) 8 000 €
- Puzzle Centre 450 €
- Association des Amis de la Cathédrale (signalétique) 8 733 €

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes,
ne prennent pas part au vote

30. Agence Culturelle. Subventions exceptionnelles 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'allouer les subventions aux associations suivantes pour leur participation à la réalisation du feu d'artifice du 14 juillet sur le lac d'Auron :
- Bourges Voile 80 €
- Aviron Club de Bourges 80 €
- BAC Voile 80 €
- Bourges Plongée 80 €
- Comité du Cher de Voile 160 €

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes,
ne prennent pas part au vote

31. Service Culturel. Conventions pluriannuelles avec les associations culturelles :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint chargé de la Culture, à signer et à suivre l'exécution des nouvelles conventions avec les associations Bandits-Mages, Emmetrop, Réseau Printemps ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint chargé de la Culture, à signer et à suivre l'exécution de l'avenant n° 1 à la convention du 5 novembre 2002 avec la Maison de la Culture.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes,
ne prennent pas part au vote

32. Musées de la Ville de Bourges. Deux collages de Maurice Estève. Acquisition à titre gratuit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver l'acquisition non grevée de charges de deux collages de Maurice ESTEVE, afin qu'ils entrent dans le domaine public de la Ville de Bourges.

adopté à l'unanimité

33. Musées de la Ville de Bourges. Manifestation "A Musées-vous en Région Centre". Demande de subvention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la mise en place des opérations organisées à l'occasion de la manifestation "A Musées-vous en région Centre" ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint à la Culture, à solliciter, pour cette manifestation, une subvention à hauteur de 1 946 € auprès de la Région Centre ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint à la Culture, à signer tout document se rapportant à la délibération.

adopté à l'unanimité

34. Archives. Don de la famille DESGEORGES d'archives filmées :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'accepter le don d'archives filmées de la famille DESGEORGES, aux conditions fixées par le contrat de cession de droits d'auteur et d'autoriser M. le Maire à signer ce même contrat.

adopté à l'unanimité

Mme CSORGEI : Education Primaire et Secondaire et Environnement Scolaire

35. Enseignement du 1er et 2nd degré. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions suivantes :
- Amicale laïque des écoles Nicolas Leblanc 250 €
- Commune de La Chapelle Saint Ursin 100 €
(Participation à une classe de neige d'un enfant domicilié à Bourges)

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de l'Amicale école Nicolas Leblanc,
ne prennent pas part au vote

36. Enseignement du 1er degré. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées signataires de contrat d'association avec l'Etat :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour le paiement aux écoles privées de la participation de la Ville aux conditions indiquées dans la délibération.

adopté par 47 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme CORDAT),
étant précisé que la question du paiement des dépenses de fonctionnement de
l'Association de l'Ecole Privée (A.E.P.) Saint Julien sera traitée en fonction de l'évolution
de la loi et que le Groupe de l'Opposition vote "contre" le paiement du forfait
aux écoles maternelles.

37. Contrat Educatif Local. Recouvrement de concours financiers. Période de septembre à décembre 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le budget prévisionnel du Contrat Educatif Local pour la période de septembre à décembre 2007 ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée, à procéder au recouvrement des recettes.

adopté à l'unanimité

M. SALLE: Développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication :

38. Association Bourges Web Développement. Subvention 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi d'une subvention de 1 000 € à l'Association Bourges Web Développement,

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de cet organisme, ne prennent pas part au vote

Mme FENOLL : Travaux, Services Techniques, Circulation

39. Chauffage urbain de la ZUP Chancellerie – Gibjoncs. Contrat d'affermage. Avenant n° 15 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire ou Mme le Maire-Adjoint déléguée, à signer avec la Société DALKIA, l'avenant n° 15 au contrat d'affermage de production, transport et distribution de chaleur de la ZUP Chancellerie-Gibjoncs et à en suivre l'exécution.

adopté par 47 voix "pour" et 1 abstention (Mme CORDAT)

40. Conservatoire de Musique et de Danse. Maîtrise d'œuvre. Avenant n° 4 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux travaux, à signer l'avenant n° 4 de Maîtrise d'Œuvre constatant le coût final des travaux relatifs à la construction du Conservatoire de Musique et de Danse.

adopté à l'unanimité

41. Renouvellement Urbain. Création et requalification de voies dans les îlots Chancellerie Merlattes. Lots n° 2 : Réseaux secs et humides. Avenant n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer et à suivre l'exécution de l'avenant n° 1 d'augmentation de délai et de travaux supplémentaires estimés à 14 849,08 € HT, avec la société EUROVIA pour la création et la requalification de voies dans les ilots Chancellerie Merlattes (lot n° 2 : réseaux secs et humides) dans le cadre du Renouvellement Urbain.

adopté à l'unanimité

42. Réhabilitation de la passerelle sur l'Auron. Lot 1 : démolition, gros œuvre, garde-corps, étanchéité. Appel d'offres. Avenant n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le projet de travaux supplémentaires relatifs à la réhabilitation de la Passerelle de l'Auron (lot n° 1 : démolition, Gros œuvre, Garde-corps, Etanchéité) ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer et à suivre l'exécution de l'avenant n° 1 avec la Société ROCHETTE, d'un montant de 5 832 € H.T..

adopté à l'unanimité

43. Zone d'Aménagement Concerté de Centre Urbain Avaricum. Déviation et création de réseaux. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le programme de travaux de déviation et création de réseaux dans la ZAC de Centre Urbain Avaricum, ainsi que son financement pour un montant de 1 100 000 € TTC ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à lancer l'appel d'offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

44. Système d'Informations et de Télécommunications. Adhésion au Club des utilisateurs des progiciels édités par la Société SEDIT-MARIANNE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adhérer au Club des Utilisateurs des progiciels édités par la Société SEDIT-MARIANNE, pour un montant de cotisation annuelle de 160 €.

adopté à l'unanimité

45. Marchés passés selon la procédure adaptée entre 30 000 € HT et 90 000 € HT. Information au Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de prendre acte de l'information sur les marchés passés selon la procédure adaptée, pour un montant compris entre 30 000 € HT et 90 000 € HT.

adopté à l'unanimité

46. Dépôt de la Rottée. Démolition d'un immeuble :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à engager la démolition du bâtiment situé au dépôt de la rue de la Rottée, afin de permettre la construction d'un nouveau vestiaire.

adopté à l'unanimité

47. Skate Park. Démolition d'un immeuble vétuste :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à engager la démolition du préfabriqué situé au Skate Park de la rue Félix Chédin.

adopté à l'unanimité

48. Atelier Municipal. Attribution à titre gratuit de matériels réformés :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux travaux, à consentir la cession d'un cyclomoteur à l'Entente Bourges Cher et d'une fourgonnette à l'Association Boutique Solidarité.

adopté à l'unanimité

49. Atelier Municipal. Réforme et vente de véhicules :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser le transfert du domaine public dans le domaine privé de l'ensemble des véhicules et engins énumérés dans la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux travaux, à en consentir la vente aux meilleures conditions.

adopté à l'unanimité

Mlle BONNEFOY est désignée secrétaire de séance, en remplacement de M. SALLE, excusé.

M. NARBOUX : Tourisme et Environnement, Urbanisme. Chauffage urbain :

50. Association Tourisme. Subvention 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi d'une subvention de 400 € à l'Association Tout Terrain Promotion.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de cette Association, ne prennent pas part au vote

51. Association des Maraîchers de Bourges. Subvention exceptionnelle 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur le versement d'une subvention de 325 € à l'Association des Maraîchers de Bourges (AMB) pour la publication "Mémoires du Marais".

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de cette Association,
ne prennent pas part au vote

52. Zone d'Aménagement Concerté de Centre Urbain Avaricum. Approbation du dossier de réalisation. Qualification de la Zone d'Aménagement Concerté comme étant une opération de Centre Urbain :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de retenir la qualification de ZAC de Centre Urbain pour la Zone d'Aménagement Concerté Avaricum ;
2. d'approuver l'ensemble du dossier de réalisation tel qu'annexé à la délibération.

adopté par 37 voix "pour" et 11 voix "contre"
(Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

53. ZAC de Centre Urbain Avaricum. Approbation du programme des équipements publics :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver le programme des équipements publics de la ZAC de Centre Urbain Avaricum, tel qu'annexé à la délibération.

adopté par 37 voix "pour" et 11 voix "contre"
(Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

54. Projet de Renouvellement Urbain. Avenants simplifiés à la convention entre l'ANRU et la Ville de Bourges, les Bailleurs Sociaux, le GIP PRU de Bourges, l'Association Foncière Logement, la Caisse des Dépôts et Consignation et l'Etat. Autorisation de signature :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire à signer et à suivre l'exécution des avenants simplifiés rendus nécessaire par le développement des opérations réalisées dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

55. Projet de Renouvellement Urbain. Requalification de l'entrée de la Zone Urbaine Sensible (entrée de Ville) et la Cité Jardin de l'Aéroport. Modalités de la concertation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver les modalités de la concertation, en vue de la réalisation des aménagements de l'entrée de ville et de la Cité Jardin de l'Aéroport.

adopté par 37 voix "pour", 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

56. Projet de Renouvellement Urbain. Requalification de l'entrée de la Zone Urbaine Sensible (entrée de Ville aéroport). Démolition des immeubles sur les parcelles EI 16 et 17 à l'angle de l'avenue Marcel Haegelen et du Chemin de Villeneuve :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de solliciter l'autorisation de démolir les immeubles situés sur les parcelles cadastrées EI 16 et EI 17, à l'angle de l'avenue Marcel Haegelen et du chemin de Villeneuve ;

2. d'autoriser M. le Maire à procéder à une demande de permis de démolir pour les immeubles situés sur les parcelles cadastrées EI 16 et EI 17.

adopté par 47 voix "pour" et 1 abstention (Mme CORDAT)

57. Réforme de l'urbanisme. Permis de démolir. Déclaration préalable pour les clôtures :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'instituer le permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la commune ;
2. de soumettre à déclaration préalable l'édification des clôtures sur l'ensemble du territoire de la commune.

adopté à l'unanimité

58. Aménagement d'un restaurant 44 boulevard de Lahitolle. Convention de stationnement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec M. FINET pour l'occupation de 24 places de stationnement boulevard Lahitolle, suite à l'aménagement d'un restaurant.

adopté à l'unanimité

59. Rue des Buissons. Déclassement d'emprise du domaine public :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire à procéder au déclassement du Domaine Public d'une emprise située rue des Buissons, en partie cadastrée section HX n° 154, d'environ 9 m², telle qu'elle est indiquée sur le plan joint à la délibération.

adopté à l'unanimité

60. Gymnase Jacques Cœur, Parcelles Lycée Agricole. Transferts de propriétés Ville /Région Centre. Délibération modificative :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de vendre à la Région Centre le gymnase Jacques Cœur pour l'euro symbolique ; les autres éléments de la délibération n° 83 du Conseil municipal du 30 juin 2006 restant inchangés ;

2. d'acquérir de la Région Centre les parcelles IP 253, AX 166, AX 278, AX 362, AX 363, AX 366, AX 367, AX 368, AX 369, ZC 200, ZC 190, AT 837, AT 855 et AY n° 9 pour un montant total de 485 000 € et ceci en deux étapes successives, le prix de vente de l'étape 1 devant être réglé en 2008. Les autres éléments de la délibération n° 99 du Conseil municipal du 28 juin 2007 restent inchangés.

adopté à l'unanimité

61. 133 rue Jean Baffier. Parcelle CH 734. Acquisition Ville / LE BLON :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir un immeuble à usage d'habitation, libre de toute occupation, sis 133 rue Jean Baffier, cadastré CH 734, d'une superficie totale de 489 m² ;
2. d'accepter le prix fixé dans la DIA pour un montant de 135 000 € (cent trente-cinq mille euros), conformément à l'avis des domaines ;
3. de régler les frais d'agence d'un montant de 5 405 €, ainsi que les frais d'actes à la charge de l'acquéreur ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
5. de solliciter l'exonération de toute prescription au profit du trésor conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.

adopté à l'unanimité

62. Chemin des Guillottes. Parcelle AI 736. Vente GOULAO / Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir la parcelle AI 736, située chemin des Guillottes, appartenant à M. et Mme GOULAO, pour 1 026 € ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.

adopté à l'unanimité

63. Emplacement réservé n° 45. Chemin de Villeneuve. Acquisition d'emprises :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir une emprise matérialisée par une bande de 12 m sur toute la largeur des parcelles de terrains nus, cadastrées section EO n° 88, 92, 93, constituant une partie de l'emplacement réservé ER 5-45 inscrit au PLU, en vue de la création d'une voie de desserte pour la zone AUd des Goulevent depuis le chemin de Villeneuve, conformément à l'estimation de France Domaine et au plan joint à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.

adopté à l'unanimité

64. Chemin des Perches. Vente Ville / SAVIB 18 (Mercedes). Modificatif de la délibération n° 76 du 29 mars 2006 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de vendre à la SAVIB 18, la parcelle EM n° 905, située chemin des Perches, pour un montant de 5 115 €, conformément à l'estimation de France Domaine et au plan annexé à la délibération.                

adopté à l'unanimité

65. Rue Jean-Baptiste COROT. Emprise parcelle IW 150. Vente Ville /CHAMBELLON :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de vendre à M. et Mme CHAMBELLON, une emprise d'environ 210 m² de la parcelle IW 150, sise 41 rue Jean-Baptiste COROT, pour un montant de 7 500 €, conformément à l'estimation de France Domaine et au plan annexé à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires, de même que le document d'arpentage ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.

adopté à l'unanimité

66. Rues Alfred de Musset et François Coppée. Parcelles AT 742 et 758. Création de servitude de passage du réseau électrique. Pose d'un poste HTA/BTA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser les travaux pour modification de branchements sur les parcelles AT n° 742 et 758, et construction d'un poste 4 UF, rues Alfred de Musset et François Coppée ;
2. d'accepter la mise à disposition des parcelles AT n° 742 et 758 pour l'enfouissement des réseaux de câblages électriques pour la durée d'exploitation de la ligne, et ceci sans indemnité ;
3. d'accepter la mise à disposition d'une emprise de 12 m² sur le Domaine Public pour l'implantation d'un poste 4UF ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec M. le Directeur EDF-Gaz de France distribution Cher et l'acte y affèrent.

adopté à l'unanimité

67. Impasse Henri Moissan. Parcelle AZ 392. Pose d'un poste HTA/BTA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'accepter la mise à disposition d'une emprise de 12 m² de la parcelle AZ n° 392, sise impasse Henri Moissan, pour l'enfouissement des réseaux de câblages électriques pour la durée d'exploitation de la ligne et ceci sans indemnité ;
2. d'autoriser les travaux pour la construction d'un poste ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec M. le Directeur EDF-Gaz de France distribution Cher et l'acte y affèrent.

adopté à l'unanimité

68. Rue Jean Moulin. Parcelle AZ 255. Création de servitude de passage du réseau électrique et déplacement d'un poste HTA/BTA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'accepter la mise à disposition d'une emprise de 8,40 m² de la parcelle AZ n° 255, sise rue Jean Moulin, pour l'enfouissement des réseaux de câblages électriques, pour la durée d'exploitation de la ligne et ceci sans indemnité ;
2. d'autoriser les travaux pour la construction d'un poste ;
3. d'autoriser les travaux pour modification de branchements sur les parcelles AZ n° 255 ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec M. le Directeur EDF-Gaz de France distribution Cher et l'acte y affèrent.

adopté à l'unanimité

69. Rue Fulton. Parcelle IM 359. Création de servitude de passage du réseau électrique :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser les travaux pour modification de branchements sur la parcelle IM 359, sise rue Fulton ;
2. d'accepter la mise à disposition de la parcelle IM 359 pour l'enfouissement des réseaux de câblages électriques pour la durée d'exploitation de la ligne, et ceci sans indemnité ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec M. le Directeur EDF-Gaz de France distribution Cher.

adopté à l'unanimité

70. Classement de voies communales dans le domaine public :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de classer dans le domaine public, les voies communales énumérées dans la délibération.

adopté à l'unanimité

71. Voirie urbaine. Dénomination de voies (rue Georges Cazin, rue Guy Môquet) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur les dénominations des rues Georges CAZIN et Guy MÔQUET, devant desservir la ZAC du Maréchal Juin.

adopté à l'unanimité

Mme MADELMONT : Administration Générale et Hygiène. Ordures ménagères :

72. Installation classée pour la protection de l'environnement. Société Georges MONIN SAS. Exploitation d'une unité d'élaboration et de conditionnement de sirops et spiritueux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner un avis favorable à la demande présentée par la Société Georges MONIN SAS en vue d'être autorisée à exploiter une unité d'élaboration et de conditionnement de sirops et spiritueux place des Marronniers à Bourges.

adopté par 47 voix "pour" et 1 abstention (Mme CORDAT)

73. Contrat Programme de Durée avec Eco-Emballage. Valorisation du carton en compost. Avenant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint chargée des Ordures Ménagères, à signer et à suivre l'exécution de l'avenant du Contrat barème « D » avec la société Eco-Emballage, relatif au soutien au compostage des cartons.

adopté à l'unanimité

74. Contractualisation avec OCAD3E pour la mise en place de la collecte des déchets électroniques :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée, à signer et à suivre l'exécution des conventions avec OCAD3E, relatives aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques et à la récupération des lampes usagées.

adopté à l'unanimité

M. VERDIER : Jeunesse, Politique de la Ville et Santé. Affaires communales d'Asnières :

75. Service Jeunesse. Subventions aux associations :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser le versement des subventions aux associations locales liées au secteur Jeunesse suivantes :
- Auberge de Jeunesse 12 520 €
- Jeunes de Bourges Nord 3 500 €
- Mission Locale (solde) 4 000 €
- Jeunes de Bourges Nord (Aide au fonctionnement du lieu d'accueil) 1 000 €
- Association Club Equipes de Prévention 15 000 €
(Acquisition de locaux)

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes, ne prennent pas part au vote

76. Service Jeunesse. Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières. Centre Associatif. Mission Locale. Conventions d'objectifs. Avenant de prolongation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint chargé de la Jeunesse, à signer et à suivre l'exécution des avenants de prolongation relatifs aux conventions d'objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières, le Centre Associatif, et la Mission Locale.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes, ne prennent pas part au vote

77. Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Convention d'objectifs avec l'Association Bourges-Nord Services :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Politique de la Ville, à signer et à suivre l'exécution de la convention d'objectifs avec l'Association Bourges Nord Services.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de l'Association Bourges-Nord
Services, ne prennent pas part au vote

78. Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour le versement des subventions suivantes :
- Bourges Agglo Services 2 185 €
- Centre Associatif 4 600 €

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes,
ne prennent pas part au vote

79. Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Actions de prévention de la délinquance. Demande de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver les projets d'actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance tels que présentés dans la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions du FIPD au taux maximum ;
3. d'autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

adopté par 47 voix "pour" et 1 abstention (Mme CORDAT)
étant précisé que le Groupe de l'Opposition s'abstient sur la demande de
subvention pour le projet de mise en place d'un système de vidéo protection.

M. FLEURY : Action Sociale :

80. Action sociale. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour le versement des subventions suivantes :
- Service, écoute, soutien, accompagnement, maintien, entraide 18 (SESAME 18) 300 €
- Autisme Berry 1 000 €
- Comité Catholique contre la faim et pour le développement 150 €

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes, ne prennent pas part au vote

M. MILLIARD : Aide aux personnes en situation de handicap :

81. Aide aux personnes en situation de handicap. Subvention exceptionnelle 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association Valentin Haüy (AVH).

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de cet organisme, ne prennent pas part au vote

Mme CHARLES : Commerce, Artisanat :

82. Village de Noël 2007. Convention d'objectifs avec la Société Coulisses :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'accorder une subvention de 50 000 € à la Société Coulisses pour l'organisation d'un village de Noël du 8 au 24 décembre 2007 ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée au Commerce, à signer et à suivre l'exécution de la convention d'objectifs à intervenir en application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, ainsi qu'à mettre en œuvre les sanctions et la résiliation selon les modalités prévues à la convention.
adopté par 37 voix "pour" et 11 abstentions
(Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT), étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjointset les Conseillers Municipaux, Administrateurs de la Société Coulisses, ne prennent pas part au vote

M. MAUTRET : Logement Social :

83. Financement de la surcharge foncière. Jacques Cœur Habitat. Construction de 27 appartements en PLUS-CD, 22 rue Félix Chédin :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser le versement d'une participation à la surcharge foncière de 10 625,17 € à la Société Jacques Cœur Habitat au titre de l'opération de construction de 27 appartements 22 en PLUS-CD, rue Félix Chédin à Bourges.

adopté par 47 voix "pour" et 1 abstention (Mme CORDAT), étant précisé que
Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux,
Administrateurs de la Société Jacques Cœur Habitat,
ne prennent pas part au vote

84. Financement de la surcharge foncière. Jacques Cœur Habitat. Construction de 22 appartements en PLUS-CD, 10 – 16 Cours Beauvoir :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser le versement d'une participation à la surcharge foncière de 76 353,48 € à la Société Jacques Cœur Habitat, au titre de l'opération de construction de 22 appartements en PLUS-CD, sis 10 - 16 Cours Beauvoir à Bourges.

adopté par 47 voix "pour" et 1 abstention (Mme CORDAT), étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de la Société Jacques Cœur Habitat, ne prennent pas part au vote

85. Garantie d'emprunt. Jacques Cœur Habitat. Réhabilitation de 96 logements rues Hans Holbein, François Villon et Paul Verlaine. Emprunts de 621 000 € en PRUAS et 621 000 € en PALULOS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de délibérer dans les termes d'usage pour garantir le service des annuités de ces emprunts et d'autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Jacques Cœur Habitat SA d'HLM pour financer la réhabilitation de 96 logements rues Hans Holbein, François Villon et Paul Verlaine à Bourges.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de la Société Jacques Cœur Habitat,
ne prennent pas part au vote

86. Garantie d'emprunt. Jacques Cœur Habitat. Acquisition – amélioration de 2 logements 62 rue Raspail à Asnières les Bourges. Emprunts de 56 400 € PLAI bonifié et 27 500 € PLAI foncier bonifié auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de délibérer dans les termes d'usage pour garantir le service des annuités de ces emprunts et d'autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Jacques Cœur Habitat SA d'HLM pour financer l'acquisition amélioration de 2 logements rue Raspail à Asnières les Bourges.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de la Société Jacques Cœur Habitat, ne prennent pas part au vote

87. Garantie d'emprunt. Jacques Cœur Habitat. Acquisition – amélioration d'une maison 3 impasse Saint Médard, Quartier Gambon à Bourges. Emprunts de 23 249 € en PLAI et 61 751 € en PLAI foncier auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de délibérer dans les termes d'usage pour garantir le service des annuités de ces emprunts et d'autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Jacques Cœur Habitat SA d'HLM pour financer l'acquisition amélioration d'une maison, 3 impasse Saint Médard à Bourges.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de la Société Jacques Cœur Habitat,
ne prennent pas part au vote

M. DURAND : Jumelages et Relations Internationales, Prévention et Sécurité Publique, Relation avec les Anciens Combattants :

88. Jumelages et Relations Internationales. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions suivantes :
- Association France Russie (Iochkar-Ola) 200 €
- Amicale des Sapeurs Pompiers de Bourges (Augsbourg) 480 €

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes,
ne prennent pas part au vote

89. Relations avec les associations patriotiques. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions suivantes :
- Union Nationale du Personnel en Retraite de la Gendarmerie (UNPRG) 300 €
- Association Amicale du Matériel de l'Armée de Terre (AAMAT) 300 €
- Union National des Anciens Combattants, Indochine, TOE, Afrique du Nord
Section Bourges (UNACITA) 100 €

adopté par 47 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme CORDAT), étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes, ne prennent pas part au vote

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22 heures.