Conseil municipal
26 février 2010
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Compte rendu analytique
Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Serge LEPELTIER, Maire, le vendredi 26 février 2010, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 18 février 2010.M. LEPELTIER déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Il désigne Mlle Nathalie BONNEFOY et Mlle Charlotte BLOT comme secrétaires de séance.
Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Délibérations présentées par M. le Maire :
1 Budget 2010. Décision Modificative :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'' et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
d’adopter la décision modificative budgétaire annexée à la délibération.
2 Communauté d´Agglomération. Aides à l´installation d´équipements solaires. Mise en place d´une commission. Désignation du référent de la Ville :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
de désigner M. Roland NARBOUX et Mme Véronique FENOLL, Maires-Adjoints, pour siéger au sein de la commission chargée du suivi des dossiers de demandes d'aides à l'installations d'équipements solaires, selon le vote indiqué ci-dessous,
étant précisé que le Groupe de l’Opposition s’abstient, que Mme CORDAT et Mlle BLOT votent « contre » les candidatures proposées. En outre, Mlle BLOT propose sa candidature au poste de délégué titulaire et suppléant.
Le résultat du vote à main levée a donné les résultats suivants :
- titulaire : M. NARBOUX : 37 voix
Mlle BLOT : 1 voix
- suppléant : Mme FENOLL : 37 voix
Mlle BLOT : 1 voix
3 Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.
Délibérations présentées par M. TANTON : Développement Economique et Enseignement Supérieur :
4 Aménagement des abords du Palais Jacques Coeur. Demande de subvention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
1. d’approuver le plan de financement prévisionnel des aménagements des abords du Palais Jacques Cœur, s’élevant à 1 614 209,94 € ;
2. d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC et de Bourges Plus ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.
étant précisé que Mlle BLOT ne prend pas part au vote
5 Rénovation de la Maison de la Culture. Demandes de subventions :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet de rénovation de la Maison de la Culture, s’élevant à 12 770 000 € ;
2. d’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.
6 Etude Cap Nord. Convention de financement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour'' , 1 abstention (Mme CORDAT)
et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. d’approuver le projet d’étude de restructuration de l’ilôt Cap Nord ;
2. d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’étude, s’élevant à 41 806 € ;
3. d’autoriser M. le Maire à signer la convention de financement avec la SAS des Gibjoncs (EPARECA/Caisse des Dépôt et Consignations) ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à en suivre l’exécution et à signer tous les documents se rapportant à la délibération
Délibérations présentées par Mme FENOLL : Urbanisme :
7 Urbanisme. Mise en place d´une commission municipale du Secteur Sauvegardé. Désignation des membres du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de créer la commission municipale du Secteur Sauvegardé de Bourges, présidée de droit par le Maire ;
2. d’élire les représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de cette commission, comme suit :
- Mme Véronique FENOLL
- M. Philippe GITTON
- Mme Marie-Françoise STEIGER
- M. Roland NARBOUX
- M. Jean-Pierre SAULNIER
étant précisé que Mme CORDAT ne prend pas part au vote
8 Quartier Val d´Auron. Copropriété Les Boutiques du Lac. 7 rue Raymond Boisdé. Acquisition de la terrasse extérieure et de l´escalier attenants à la bibliothèque :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. d’acquérir, au sein de la copropriété « les Boutiques du Lac », une emprise représentant la terrasse extérieure attenante à la bibliothèque, ainsi que l’escalier, moyennant l’Euro Symbolique, frais d’acte en sus à la charge de l’acquéreur ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
9 Projet de Renouvellement Urbain. Maison médicale des Gibjoncs. Parcelle BK n° 161. Acquisition SCI Paul Verlaine :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 38 voix ''pour'', 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. de procéder à l’acquisition de la « maison médicale des Gibjoncs », cadastrée BK n° 161, sise avenue Stendhal pour un montant de 260 000 € ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du code général des impôts.
10 Lycée Pierre Emile Martin. Transferts de propriété Ville Région Centre :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser le transfert à la Région Centre à titre gratuit, des parcelles et parties de parcelles du lycée Pierre Emile Martin : DK n° 3, DK n° 205, DK n° 206, DK n° 209, DK n° 207, DK n° 210 et DK n° 213 ;
2. d’autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
Délibérations présentées par M. BLANC : Travaux :
11 Batiments Communaux. Maintenance des installations de Chauffage. Marché n° 92/09. Chauffage Urbain. Avenant n° 2 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à résilier partiellement, pour motif d’intérêt général, le marché 92/09 concernant le terme P1 pour la fourniture de chaleur.
2. d’autoriser M. le Maire, ou M le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer l’avenant n° 2 avec la Société Dalkia relatif aux modalités de facturation et d’intéressement pour la maintenance des installations de Chauffage des bâtiments Communaux, raccordés au réseau de Chauffage Urbain.
étant précisé que Mlle BLOT ne participe pas au vote.
12 Batiments Communaux. Maintenance des installations de Chauffage. Marché n° 51/05. Avenant n° 7 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix « pour » et 1 voix « contre » (Mlle BLOT)
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer l’avenant n° 7 avec la Société Dalkia pour la maintenance des installations de Chauffage des bâtiments Communaux, afin de prendre en compte les modifications survenues sur le patrimoine, ainsi que les nouveaux sites et l’évolution des consommations théoriques.
13 Direction des Systèmes d´Information et de Télécommunication. Fourniture de services de télécommunications de données et d´accès à internet. Avenant n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer avec la société COMPLETEL, l’avenant n° 1 de prolongation de durée au marché de fourniture de services de télécommunication de données et d’accès à Internet
Délibérations présentées par Mme PELLERIN : Affaires Scolaires :
14 Caisse des Ecoles. Versement d´une avance remboursable :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’approuver le versement d’une avance remboursable de 120 000 € à la Caisse des Ecoles.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote
Délibérations présentées par M. GITTON : Culture et Patrimoine :
15 Maison de la Culture. Désignation des représentants de la Ville de Bourges au conseil d’administration de l’EPCC :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et Mlle BLOT)
de valider la liste des représentants de la Ville de Bourges au sein du conseil d’administration de l’EPCC de la Maison de la Culture, comme indiqué ci-dessous :
- le Maire ou son représentant ;
- trois membres désignés par le Conseil Municipal :
- M. Philippe GITTON, Maire-Adjoint chargé de la culture et du patrimoine ;
- Mme Sylvie BOUCARD, conseillère municipale ;
- Mme Eliane DUMON, conseillère municipale.
16 Festival International du Film Ecologique 2010. Approbation de projet. Demande de subventions. Conventions :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour'', 1 abstention (Mme CORDAT)
et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. d’approuver le projet de Festival International du Film Ecologique 2010 ;
2. d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;
3. de solliciter des partenaires institutionnels et privés pour l’attribution des subventions, telles que figurant dans le plan de financement, dont le montant total s’élève à 125 000 € ;
4. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint à la Culture, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération, notamment les conventions avec les partenaires publics et privés, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette manifestation et à en suivre l'exécution ;
5. d’allouer à l’association du Lycée Jean Guéhenno une subvention de 900 € ;
6. de verser aux lauréats les prix décernés ;
7. de prendre en charge les indemnisations, frais de transport, d’hébergement et de restauration des intervenants énumérés ci-dessous :
- Tous les membres des jurys de sélection et de Palmarès ;
- Les intervenants des « Entretiens de Bourges » ;
- Des personnalités du monde des médias, du cinéma, de l’écologie, de l’université… ;
- Les réalisateurs des films sélectionnés ou leurs représentants.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote
17 Musées de la Ville de Bourges. Musée des Meilleurs Ouvriers de France. Exposition 2010/2011 ´Dentelles et lingerie - De quelques états de la parure et du corps´. Achat et vente d´ouvrages. Demande de subventions. :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la mise en place de l’exposition « Dentelles et lingerie – De quelques états de la parure et du corps » au Musée des Meilleurs Ouvriers de France, dont le budget prévisionnel s’élève à 14 979 € ;
2. d’autoriser la vente de l’ouvrage « Secret de femme en dentelle et broderie du XIXe au XXIe siècle » à la boutique du Musée des Meilleurs Ouvriers de France, au prix de 4,50 € l’unité
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint chargé de la Culture et du Patrimoine, à solliciter, pour cette exposition, des subventions au taux maximum auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Régional du Centre
18 Réseau des Bibliothèques. Réforme de matériels et mobiliers :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’autoriser le transfert du domaine public dans le domaine privé de l’ensemble des matériel du réseau des bibliothèques, énumérés dans la liste de la délibération 2. d’en prononcer la réforme et d’autoriser la destruction de ces matériels devenus inutilisables
Délibérations présentées par M. NARBOUX : Ecologie et Développement Durable :
19 Contrat Environnemental avec les Berruyers (Agenda 21). Bilan de l´année 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte de l’information relative au bilan 2009 du Contrat Environnemental avec les Berruyers (Agenda 21).
Délibérations présentées par M. POISLE : Logement Social, Prévention et Sécurité :
20 Garantie d´Emprunt. Bourges Habitat. Projet Renouvellement Urbain. Construction de 16 logements ´La Rottée´ situés Allée Yves Brayer à Bourges. Emprunts PRUCD de 1 148 248 euros et 257 052 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. de délibérer dans les termes d’usage pour garantir le service des annuités de ces emprunts destinés à financer la construction de 16 logements « La Rottée » situés allée Yves Brayer à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’OPH Bourges Habitat.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération ne prennent pas part au vote
21 Garantie d´Emprunt. Bourges Habitat. Réhabilitation de 36 logements ´Résidence Rabelais´ situés rue 22-24 rue Jean Chaumeau à Bourges. Emprunt ´Réhabilitation´ de 335 686 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 48 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mlle BLOT)
1. de délibérer dans les termes d’usage pour garantir le service des annuités de cet emprunt destiné à financer la réhabilitation de 36 logements « Résidence Rabelais » situés 22-24 rue Jean Chaumeau à Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’OPH Bourges Habitat.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote
22 Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Bourges (PCS) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte de la communication du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Bourges, afin de le mettre en place en 2010, étant entendu que ce document sera amendé régulièrement, en fonction des évènements et des changements des personnels impliqués.
QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire informe le Conseil Municipal des derniers chiffres du recensement au 1er janvier 2010. Ainsi, la population de Bourges s’élève à 71 155 habitants et connaît une augmentation de 327 habitants en 1 an, représentant une contribution importante de l’augmentation de la population de l’Agglomération qui est de 360 habitants.
Après avoir donné la parole à Mme FELIX qui souhaite s’exprimer sur ce sujet, l'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20 h 00.
L'intégralité du texte des délibérations peut être consultée au Secrétariat Général (porte 205) , aux heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.
