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25 juin 2010
Compte rendu analytique
Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Serge LEPELTIER, Maire, le vendredi 25 juin 2010, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 17 juin 2010.
M. LEPELTIER déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Il désigne Mlle Nathalie BONNEFOY et M. Pierre DEDET comme secrétaires de séance.
Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Délibérations présentées par M. le Maire :
1. Budget Principal. Compte Administratif 2009 :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l’exécution du budget 2009 de la Ville,
quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint assure la présidence.
Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2009 du Budget Principal de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix ''pour'', 9 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2009 de la Ville ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d’arrêter les résultats définitifs tels qu’ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent de fonctionnement de 7 198 757,19 € et un déficit d’investissement, après report, de 6 277 832,38 €.
2. Budget ZAC Avaricum. Compte Administratif 2009 :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l’exécution du budget 2009 de la ZAC Avaricum,
quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint assure la présidence.
Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2009 du Budget Annexe de la ZAC Avaricum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix ''pour'' et 10 voix ''contre'' (Groupe de l’Opposition)
1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2009 de la ZAC Avaricum ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent, y compris les produits et les charges rattachés, par un excédent de fonctionnement de 31 041,58 €, et un excédent de la section d’investissement, après report, de 46 058,35 €.
3. Budget ZAC Prado. Compte Administratif 2009 :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l’exécution du budget 2009 de la ZAC du Prado,
quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint assure la présidence.
Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2009 du Budget Annexe de la ZAC du Prado.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix ''pour'', 9 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2009 de la ZAC du Prado ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d’arrêter les résultats définitifs tels qu’ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent, y comprise les produits et les charges rattachés, par un excédent de fonctionnement de 414 952,81 €, et un déficit en section d’investissement, après reports, de 377 765,20 €.
4. Budget annexe Activités soumises à TVA (Parkings, Camping, Locations immobilières). Compte Administratif 2009 :
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l’exécution du budget 2009 des Activités Soumises à TVA quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint assure la présidence. Il fait procéder au vote du Compte Administratif 2009 du Budget Annexe des Activités Soumises à TVA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 35 voix ''pour'', 9 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2009 du Budget annexe des activités soumises à TVA ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent de fonctionnement de 257 114,75 € et un déficit en section d’investissement, après reports, de 47 677,05 €.
5. Budget Principal. Affectation du résultat 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 9 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d’affecter le résultat du Compte Administratif 2009 du Budget Principal de la Ville comme suit :
1. au financement de la section d’investissement pour un montant de 6 277 832,38 € ;
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 920 924,81 €.
6. Budget ZAC Avaricum. Affectation du résultat 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 9 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d'affecter le résultat du Compte Administratif 2009 du Budget Annexe de la ZAC Avaricum en report de la section de fonctionnement pour la totalité, soit 31 041,58 €.
7. Budget ZAC Prado. Affectation du résultat 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 9 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d'affecter le résultat du Compte Administratif 2009 du Budget Annexe ZAC du Prado comme suit :
1. au financement de la section d’investissement pour un montant de 377 765,20 € ;
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 37 187,61 €.
8. Budget annexe Activités soumises à TVA. Affectation du résultat 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 9 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d'affecter le résultat du Compte Administratif 2009 du Budget Annexe des Activités soumises à TVA (Parkings, Camping, Locations immobilières) comme suit :
1. au financement de la section d’investissement pour un montant de 47 677,05 € ;
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 209 437,70 €.
9. Budget Principal. Budget Supplémentaire 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 9 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d’adopter le budget supplémentaire 2010 du Budget principal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
- Section de Fonctionnement 1 644 827,31 €
- Section d’Investissement 10 032 852,51 €
10. Budget ZAC Avaricum. Budget Supplémentaire 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'' et 10 voix ''contre'' (Groupe de l’Opposition)
d’adopter le Budget Supplémentaire 2010 du Budget Annexe de la ZAC Avaricum, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
| - Section de Fonctionnement | 1 067 351,58 € |
| - Section d’Investissement | 1 088 178,95 € |
11. Budget ZAC Prado. Budget Supplémentaire 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 9 abstentions (Groupe de l'Opposition) et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d’adopter le Budget Supplémentaire 2010 du Budget Annexe de la ZAC du Prado, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
| - Section de Fonctionnement | 37 187,61 € |
| - Section d’Investissement | 910 265,20 € |
12. Budget annexe Activités soumises à TVA (Parkings, Camping, Locations immobilières). Budget Supplémentaire 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 9 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d’adopter le Budget Supplémentaire 2010 du Budget Annexe des Activités soumises à TVA (Parkings, Camping, Locations immobilières), qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
| - Section de Fonctionnement | 209 437,70 € |
| - Section d’Investissement | 209 772,72 € |
13. Comptes de gestion 2009. Budget Principal, Budget annexe de la ZAC du Prado, Budget ZAC Avaricum et Budget annexe Activités soumises à TVA :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 45 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
de donner acte à M. le Trésorier Principal des comptes de gestion 2009, concernant les opérations financières du Budget Principal et des budgets annexes de la ZAC du Prado, de la ZAC Avaricum et Activités soumises à TVA.
14. Budget-comptabilité. Etudes d´urbanisme. Durée d´amortissement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 45 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme.
15. Budget-comptabilité. Voitures et véhicules à deux roues. Durée d´amortissement :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 45 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
de fixer à cinq années la durée d’amortissement des voitures et véhicules à deux roues.
16. Opérations concédées à la SEM TERRITORIA. Bilans financiers prévisionnels au 31 décembre 2009. Mouvements de trésorerie. ZAC de Lazenay. Espace Giat Industries. ZAC Maréchal Juin :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 45 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
1. d’approuver les bilans prévisionnels au 31 décembre 2009, des opérations concédées à la SEM Territoria ;
2. d’autoriser M. le Maire à encaisser le remboursement de l’avance de trésorerie pour un montant de 95 610,58 € HT, au titre de l’opération ZAC Hameau de Lazenay, conformément à l’échéancier joint à la délibération ;
3. d’autoriser M. le Maire à effectuer le versement de la participation de 150 000 € HT prévue en 2010 pour l’opération ZAC Maréchal Juin, conformément à l’échéancier joint à la délibération ;
17. Direction des Ressources Humaines. Modification du tableau des effectifs. Créations et suppressions :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'' et 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
de donner son accord sur les modifications du tableau des effectifs, conformément aux états joints en annexe à la délibération.
18. Direction des Ressources Humaines. Modalités d´organisation des astreintes du personnel municipal. Création d´une ´astreinte informatique´ :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 45 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
d’approuver les dispositions concernant l’astreinte « informatique », arrêtées après avis du Comité Technique Paritaire du 14 juin 2010, détaillées dans la délibération.
19. Direction des Ressources Humaines. Contrat d´assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service des personnels affiliés à la CNRACL. Années 2011-2012. Appel d´offres :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert et à signer le marché correspondant pour l'attribution du contrat d'assurance relatif à la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service ;
2. de s'engager à inscrire les crédits nécessaires aux budgets pendant lesquels s'exercera la garantie.
20. Direction des Ressources Humaines. Convention de mise à disposition d´agents municipaux auprès de la Caisse des écoles :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver la convention de mise à disposition d'agents municipaux auprès de la Caisse des écoles ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
21. Direction des Ressources Humaines. Convention de mise à disposition d´un agent municipal auprès du Centre Communal d´Action Sociale :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès du Centre Communal d'Action Sociale ;
2. d'autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la délibération.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
22. Direction des Ressources Humaines. Rapport 2010 sur l´obligation d´emploi des personnes handicapées pour l´année 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte à M. le Maire du rapport 2010 sur l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour l'année 2009.
23. Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.
Délibérations présentées par M. TANTON : Développement Economique et Enseignement Supérieur :
24. Enseignement Supérieur. Subventions exceptionnelles :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour le versement d’une subvention de 500 € à l’Association A. THEMIS et de 1 000 € à l’I.U.T. de Bourges.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
M. BENSAC étant obligé de partir avant la fin de la séance, M. le Maire lui propose de présenter son rapport en modifiant l’ordre du jour.
Délibérations présentées par M. BENSAC : Nouvelles Technologies :
25. Fourniture d´un service de Télécommunications de données. Appel d´offres. :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer le marché avec l'entreprise Completel pour la fourniture d’un service de Télécommunications de données, d’un montant minimum de 40 000 € TTC et d’un montant maximum de 89 000 € TTC.
Délibérations présentées par Mme MONNET : Sports :
26.
Délégation de service public pour la gestion et l´exploitation de la Patinoire.
Avenant n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'' et 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
1. d’approuver l’avenant n° 1 au contrat de service public pour la gestion et l’exploitation de la Patinoire de Bourges à conclure avec la société Vert Marine, ainsi que ses annexes ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer cet avenant et à accomplir toutes formalités, diligences et actes nécessaires à son exécution.
27. Associations sportives. Subventions 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l'octroi des subventions énumérées ci-dessous :
| Associations | Solde à verser |
| Club Sportif de Bourges | 4 935 € |
| Cercle Jean Macé Bourges Basket | 23 550 € |
| Aviron Club de Bourges | 8 250 € |
| OMSJC | 13 400 € |
| CJMB Tennis de Table | 4 430 € |
| Bourges 18 | 55 305 € |
| Société Municipale de Bourges | 32 300 € |
| Aquatic Club de Bourges | 8 440 € |
| Bourges XV | 27 740 € |
| Société sportive | |
| Bourges Basket SA | 281 283 € |
| Association | A verser | |
| Aïki No Michi | Subvention de fonctionnement début d'activité | 100 € |
| Cercle Jean Macé Bourges Basket | Aide aux athlètes de Haut Niveau | 2 250 € |
| Tennis Club Municipal de Bourges | Aide exceptionnelle à l'équipement | 1 000 € |
| Première Compagnie des Archers de Bourges | Aide exceptionnelle à l'équipement | 1 000 € |
| Club Sportif et Artistique de la Base Aérienne 702 d'Avord | Aide exceptionnelle aux manifestations sportives | 500 € |
étant précisé que Mme CORDAT vote « contre » la subvention allouée à Bourges Basket SA et que Mme et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
28. Service des Sports. Bourges Basket S.A. Convention d´objectifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 45 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Sports, à signer avec la société Bourges Basket S.A une convention d'objectifs définissant les actions d'intérêt général convenues (Centre de Formation, actions éducatives et de cohésion sociale) entre les deux parties pour les saisons sportives 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013, et à en suivre l'exécution.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibérations présentées par Mme FENOLL : Urbanisme :
29. ZAC Avaricum. Bilan de la concertation et approbation de la modification du dossier de création de la ZAC :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'' et 11 voix ''contre'' (Groupe de l’Opposition)
1. d’approuver le bilan de la concertation ;
2. d’approuver la modification du dossier de création de la ZAC de Centre urbain Avaricum (article R. 311-5 du code de l’urbanisme), conformément aux dispositions figurant dans la délibération ou annexées.
30. Opération d´aménagement des Breuzes. Modalités de la concertation préalable à la création d´une Zone d’Aménagement Concerté (article L 300-2 du Code de l´Urbanisme) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 46 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
1. d’approuver le bilan de la concertation définie par la délibération en date du 29 mai 2009 ;
2. d’approuver les modalités de la concertation préalable à la création d’une ZAC sur le site des Breuzes.
31. Projet de Renouvellement Urbain. Secteur Gibjoncs. Attribution du marché de maîtrise d´oeuvre d´aménagement des espaces publics :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 46 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
1. d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics du quartier des Gibjoncs à l’équipe composée de Carré d’Arche, de Brigitte Barbier, d’A2i et de François Bodin sur la base d’un taux de rémunération de 5,60 % du montant des travaux ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer le marché correspondant et à en suivre l’exécution.
32. Opération Programmée d´Amélioration de l´Habitat (OPAH). Avenant n° 3 à la convention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 46 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
1. d’approuver l’avenant n° 3 à la convention de mise en œuvre de l’OPAH de Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer et à suivre l’exécution de l’avenant n° 3, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
33. Ancien plateau sportif de Turly. Parcelle IS n° 530 et domaine public attenant. Promesse de vente au profit de la SA d´HLM France Loire :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
1. de procéder à l’établissement d’un document d’arpentage pour définir l’emprise foncière nécessaire à l’opération foncière menée par la SA d’HLM France Loire sur l’ancien plateau sportif de Turly ;
2. d’autoriser M. le Maire à signer la promesse de vente avec la SA d’HLM France Loire dans les conditions mentionnées dans la délibération ;
3. d’autoriser la SA d’HLM France Loire à déposer une demande de permis de construire sur l’emprise concernée, y compris sur le domaine public communal.
34. Quartier du Val d´Auron. Vente Ville de Bourges / Riverains de l´Avenue Salvador Allende. Parcelle IT n° 357 en partie :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser M. le Maire de procéder, conformément à l’estimation de France Domaine, à la vente d’une bande de terrain en nature d’espaces verts située à l’arrière des parcelles IT n° 57 à IT n° 63, selon les modalités suivantes et telle qu'indiquée sur le plan joint à la délibération :
- vente à M. Mme Verlhac pour une superficie d'environ 60 m², pour un montant estimé à 600 € ;
- vente à M. Mme Leu pour une superficie d’environ 150 m², pour un montant estimé à 1 500 €
- vente à M. Mme Davoust pour une superficie d’environ 184 m², pour un montant estimé à 1 840 € ;
- vente à M. Mme Corboeuf pour une superficie d’environ 181 m², pour un montant estimé à 1 810 € ;
- vente à M. Mme Crepeau pour une superficie d’environ 190 m², pour un montant estimé à 1 900 € ;
- vente à M. Mme Bouillet pour une superficie d’environ 197 m², pour un montant estimé à 1 970 € ;
- vente à M. Mme Dalix pour une superficie d’environ 276 m², pour un montant estimé à 2 760 € ;
2. de laisser à la charge des acquéreurs, les frais de géomètre, les frais et droits de l’acte de vente, ainsi que les frais d'inscription à la Conservation des Hypothèques ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
35. Projet de Renouvellement Urbain. ZAC Chancellerie. Déclassement d´emprises du Domaine Public :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser M. le Maire à procéder, conformément à l'article L.141-3 du code de la voirie routière, au déclassement d'emprises relevant du Domaine Public, telles qu'indiquées sur le plan joint à la délibération, afin de réaliser les prochains aménagements de la ZAC Chancellerie ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer les actes correspondant, ainsi que tous les accessoires nécessaires.
36. Quartier Vauvert. Chemin de Gazelec. Transfert d´office d´une voie privée dans le Domaine Public Communal. Ouverture d´une enquête publique préalable :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'autoriser M. le Maire à ouvrir une enquête publique préalable au transfert d'office de la parcelle HO n° 67, en partie, dans le Domaine Public Communal, telle qu'indiquée sur le plan joint à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme, à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.
37. Habitat. Démolition de 4 pavillons. 1-3-13-15 rue du cardinal Dupont. Dossier d´intention de démolir. Avis du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’émettre un avis favorable à la démolition de 4 pavillons situés 1-3-13-15 rue du cardinal Dupont.
étant précisé que M. ROUSSAT ne prend pas part au vote et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
38. Habitat. Changement d´usage de logements sociaux. Avis du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’émettre un avis favorable au changement d’usage pour les trois logements siuvant :
- un logement 51 Chemin de Turly pour y installer une association ayant pour objet l’accompagnement des particuliers pour la création d’entreprises sur les quartiers nord ;
- un logement en rez-de-chaussée au 3 avenue Stendhal pour l’association Solidarité Culturelle et Sportive Franco Turque avec pour objectif l’ouverture d’un commerce de produits d’origine turque ;
- un logement en rez-de-chaussée au 238 avenue de Gaulle pour accueillir le commissariat des Gibjoncs.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibérations présentées par M. BLANC : Travaux :
39. Service Achats. Location - Maintenance de photocopieurs. Années 2010- 2015. Appel d´Offres :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer une procédure d’appel d’offres pour la location et la maintenance des photocopieurs pour les années 2010 à 2015 et à signer les marchés correspondants.
40. Ecole Nationale Supérieure d´Art de Bourges. Réfection de l´alarme incendie. Marché de travaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer avec l’entreprise AEB, le marché de travaux de réfection de l’alarme incendie de l’Ecole Nationale Supérieure d’Art de Bourges, pour un montant de 122 380,57 € TTC.
41. Eclairage public. Signalisation lumineuse. Travaux neufs et grosses réparations. Années 2010 - 2011. Marché à Procédure Adaptée :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer le marché à procédure adaptée et à signer le marché relatif aux travaux neufs et grosses réparations d'éclairage public et de signalisation lumineuse, pour un montant annuel estimé à 150 000 € TTC minimum et 600 000 € TTC maximum.
42. Maison de la Culture. Projet de rénovation. Approbation du programme de travaux. Lancement de l´Appel d´offres. Avenant n° 1 de maîtrise d´oeuvre :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver le programme de travaux de rénovation de la Maison de la Culture ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer l'appel d'offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer l'avenant d'ajustement du marché de Maîtrise d'Œuvre fixant son forfait définitif de rémunération.
étant précisé que Mme CORDAT vote « contre » l’avenant d’ajustement du marché de maîtrise d’œuvre fixant le montant définitif de rémunération.
43. Quartier de l´Aéroport. Construction d´une salle multisports. Lots n° 2, n° 5 et n° 6. Avenants n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer les avenants n° 1 des lots n° 2 (avec l’entreprise DUBUGET – moins value : 11 235,22 € ; plus value : 36 675,34 €), n° 5 (avec ACR Bâtiment – plus value : 980,72 €)) et n° 6 (avec Miroiterie du Berry – plus value : 6 200,06 €), pour la construction d’une salle multisports dans le quartier de l’Aéroport.
44. Projet de Renouvellement Urbain. Requalification de la rue Félix Chédin. Avenant n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer avec l’entreprise COLAS l’avenant n° 1 de travaux (Lot 1 Voirie tranche ferme : 20 814,40 € TTC – Lot 1 Voirie tranche conditionnelle : 6 882 € TTC) pour la requalification de la rue Félix CHEDIN, et de prolongation des délais correspondants (2 semaines).
45. Projet de Renouvellement Urbain. Avenue de la Libération. Requalification. Avenant n° 1 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'' , 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (M. ROUSSAT)
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer avec la société Eurovia l’avenant n° 1 de travaux (montant : 137 630,60 € TTC) et de prolongation des délais (3 semaines) correspondants, pour la requalification de l’avenue de la Libération.
46. Projet de Renouvellement Urbain. Requalification de l´avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Approbation de l´avant projet. Marchés de travaux. :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver le programme des travaux de requalification de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny et son montant, estimé pour la Ville à 1 315 600 € TTC ;
2. d’autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à lancer la consultation pour la réalisation des travaux par voie de procédure adaptée et à signer les marchés correspondants.
étant précisé que M. ROUSSAT ne prend pas part au vote.
47. Service des Marchés Publics. Dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation 2009-2011. Lot 3-matériel plastique. Avenant de transfert :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer l’avenant de transfert avec la Société AXIMUM PRODUITS DE SECURITE, pour les dispositifs de signalisation et de sécurité pour la circulation, années 2009-2011- Lot 3 : matériel plastique.
étant précisé que M. ROUSSAT ne prend pas part au vote.
48. Service des Marchés Publics. Requalification de la rue de Mazières-Lot 1. Projet de Renouvellement Urbain. Giratoire du couvent des Soeurs de la Charité. Avenue Arnaud de Vogüé. Avenant de transfert :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer avec la Société TEXROD les avenants de transfert pour les travaux de requalification de la rue de Mazières - lot 1 et du giratoire du couvent des Sœurs de la Charité avenue Arnaud de Vogüé.
étant précisé que M. ROUSSAT ne prend pas part au vote.
49. Projet de Renouvellement Urbain. Secteur Libération. Constitution d´un groupement de commandes avec Bourges Habitat pour les travaux d´aménagement des espaces publics et résidentialisés :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 46 voix ''pour'', 1 abstention (Mme CORDAT)
et 1 voix ''contre'' (M. ROUSSAT)
1. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec l'Office Public de l'Habitat de BOURGES, relative au groupement de commandes pour les travaux d'aménagement des espaces résidentialisés et des espaces publics du secteur Libération ;
2. de procéder à l'élection du représentant de la Ville, élu par l'organe délibérant parmi les membres de la Commission d'Appel d'Offres de BOURGES ayant voix délibérative ainsi qu'à son suppléant.
Sont ainsi désignés :
- Titulaire : M. Pascal BLANC ;
- Suppléant : Mme Véronique FENOLL
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
50. Société Bourges Bio Energie Services. Convention spéciale de déversement des eaux pluviales dans le réseau communal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer avec la société Bourges Bio Energie Services une convention, d'une durée de trois ans, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles cet établissement assurera une qualité des effluents destinés à être rejetés au réseau public d'eaux pluviales en temps normal, comme en cas d'accident au sein de son établissement.
51. Société d´Horticulture du Cher. Subvention 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser le versement d’une subvention de 750 € à la Société d’Horticulture du Cher pour l’année 2010.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibérations présentées par Mme MICHEL : Famille :
52. Direction de l´Enseignement et des Loisirs Educatifs. Création d´une carte ´Famille nombreuse - Ville de Bourges´ :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 47 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (M. ROUSSAT)
d'approuver la création d’une carte "Famille nombreuse – Ville de Bourges" qui pourra être délivrée dans les conditions évoquées dans la délibération à partir du 1er septembre 2010.
53. Loisirs Educatifs. Berry Tudy. Subvention 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 46 voix ''pour'', 1 abstention (Mme CORDAT)
et 1 voix ''contre'' (M. ROUSSAT)
de donner son accord pour le versement d’une subvention de 1 525 € à Berry Tudy.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
54. Classe Relais du Cher. Convention d´occupation des locaux du CATSS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver la mise à disposition des locaux du CATSS à la Classe Relais du Cher ;
2. d’autoriser M. le Maire ou Mme le Maire-Adjoint délégué à la Famille, à signer la convention d’occupation afférente et à en suivre l’exécution.
Délibérations présentées par Mme PELLERIN : Affaires Scolaires :
55. Enseignement du 1er et du second degré. Rentrée scolaire de septembre 2010 portant sur les mesures de création et de suppression de postes d´enseignants :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
Le Conseil prend acte de l’information relative aux mesures de création et de suppression de postes d’enseignants à compter de la rentrée scolaire de septembre 2010.
56. Enseignement du 1er et second degré. Sectorisation Ecole maternelle Louise Michel. Modification :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix ''contre'' (M. ROUSSAT)
d’approuver les modifications de la sectorisation de l’école maternelle Louise Michel.
57. Enseignement du 1er et second degré. Ecoles maternelle et élémentaire Aéroport. Changement de dénomination :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’approuver le changement de dénomination des « écoles maternelle et élémentaire Aéroport », en « école maternelle et élémentaire Maryse Bastié ».
58. Enseignement du 1er et second degré. Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP). Subvention 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’octroi d’une subvention de 490 € à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP).
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
59. Direction de l´Enseignement et des Loisirs Educatifs. Organisation des transports scolaires. Convention entre la Ville de Bourges et Agglobus :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-adjoint délégué à l’Enseignement, à signer et suivre l'exécution de la convention relative à l’organisation du transport scolaire.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibérations présentées par Melle BONNEFOY : Jeunesse :
60. Service Jeunesse. Hameau de la Fraternité. Tarifs 2010-2011 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et M. ROUSSAT)
de donner son accord sur la nouvelle tarification du Hameau de la Fraternité, pour l'année 2010-2011, comme indiqué ci-dessous :
| salle de -50m² | 0,037 €/heure |
| salle de 50 à -100m² | 0,106 €/heure |
| salle de 100 à 200m² | 0,212 €/heure |
61. Service Jeunesse. Animation à destination des jeunes. Tarifs 2010-2011 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' (Mme CORDAT et M. ROUSSAT)
1. de donner son accord sur les bases appliquées pour le calcul des tarifs des animations à destination des jeunes et sur le tableau de calcul en fonction des quotients familiaux ;
2. d'autoriser la mise en œuvre de cette tarification à compter du 1er septembre 2010 et d'en suivre l'exécution.
62. Service Jeunesse. Associations locales. Subventions 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord sur l'octroi des subventions indiquées ci-dessous :
| Association | Nature de la subvention | Montant |
| CENTRE ASSOCIATIF | Fonctionnement (solde) | 28 600 € |
| MJC ASNIERES | Fonctionnement (solde) | 45 000 € |
| Exceptionnelle (40 ans de l'association) | 600 € |
|
| JEUNES BOURGES NORD | Fonctionnement | 3 600 € |
| AEPB (Aumônerie de l'Enseignement Public de Bourges) | Fonctionnement | 420 € |
| MISSION LOCALE | Fonctionnement (solde) | 46 700 € |
étant précisé que Mme CORDAT vote « contre » la subvention allouée à l’Aumônerie de l’Enseignement Public de Bourges (AEPB), que M. ROUSSAT vote « contre » les subventions allouées à l’AEPB et à la Mission Locale et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
63. Service Jeunesse. Aides aux projets des jeunes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'approuver ces dispositifs d'aides aux projets des jeunes et d'en suivre l'exécution.
64. Service Jeunesse. Maison des Jeunes et de la Culture d´Asnières. Centre Associatif. Conventions d´objectifs :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-adjoint délégué à la Jeunesse, à signer les conventions d'objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières et avec le Centre Associatif, et à en suivre l'exécution.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
65. Service Jeunesse. Actions Jeunesse dans les quartiers. Convention de partenariat avec l´ OPH Bourges Habitat :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 11 abstentions (Groupe de l'Opposition) et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)
d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Jeunesse, à signer la convention de partenariat avec l'OPH Bourges Habitat pour la mise en place d’actions « jeunesse » dans les quartiers et à en suivre l'exécution.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibérations présentées par M. GITTON : Culture et Patrimoine :
66. Réseau des Bibliothèques. Application d´un tarif réduit pour familles nombreuses :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 37 voix ''pour'', 8 abstentions (Groupe de l'Opposition) et 1 voix ''contre'' (M. ROUSSAT)
de donner son accord sur l’application d’un tarif réduit pour les familles nombreuses dans le réseau des bibliothèques à compter du 1er septembre 2010.
67. Muséum d´Histoire naturelle. Ajout de nouveaux produits boutique. Tarifs 2010-2011 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’adopter les tarifs du Muséum d’Histoire Naturelle détaillés dans la délibération, étant précisé que pour des facilités de gestion de la régie, les arrondis sont établis afin d’éviter au maximum la menue monnaie ;
2. d’ajouter à la régie de vente la pancarte de porte «ne pas déranger » et le produit anti-mites naturel.
68. Musées de la Ville de Bourges. Musée du Berry. Acquisition de nouveaux produits pour la boutique :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser la présentation et la vente des nouveaux produits au comptoir de vente du Musée du Berry aux prix indiqués dans la délibération.
69. Maison de la Culture de Bourges. Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC). Fixation de la subvention 2010 à l’EPCC :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d'approuver le versement d’une subvention de 300 000 € à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle de la Maison de la Culture.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
70. Journées du Patrimoine. Association Festinamus. Subvention :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l'octroi d'une subvention de 1 000 € à l'Association Festinamus pour l’organisation d’un spectacle au Palais Jacques Cœur dans le cadre des journées du Patrimoine des 18 et 19 septembre 2010.
étant précisé que M. ROUSSAT ne prend pas part au vote et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
71. Festival International du Film Ecologique 2010. Demande de subventions. Modificatif de la délibération n° 16 du Conseil Municipal du 26 février 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 44 voix ''pour'', 1 abstention (Mme CORDAT)
et 1 voix ''contre'' (M . ROUSSAT)
1. d’approuver le nouveau plan de financement de la 6éme édition du FIFE, arrêté à la somme de 125 000 € HT ;
2. d’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
72. Service du patrimoine. Parution d´un guide touristique sur Bourges. Convention de partenariat avec les Editions du Patrimoine, Centre des Monuments Nationaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d’approuver une participation financière de la Ville de 15 000 €, pour la parution d'un guide touristique sur Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la culture, à signer la convention de partenariat avec les Editions du Patrimoine, Centre des monuments nationaux.
étant précisé que M. ROUSSAT ne prend pas part au vote.
Délibérations présentées par M. le Maire en l’absence de Mme PREVOST : Administration Générale et Anciens Combattants :
73. Relations Publiques. Relations avec les Associations Patriotiques. Association des Amis du Musée de la Résistance et de la Déportation. Subvention 2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de donner son accord pour l’octroi d’une subvention de 1 600 € à l’Association des Amis du Musée de la Résistance et de la Déportation.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
74. Affaires Funéraires. Cimetières d´Asnières. Dénomination :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. de dénommer le cimetière Est : cimetière d’Asnières et le cimetière Ouest : cimetière de « La Chaume » ;
2. de mettre en place une signalétique adaptée à ces nouvelles appellations.
Délibérations présentées par M. MAGINIAU : Politique de la Ville :
75. Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Subventions supplémentaires :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
1. d'approuver l’attribution des subventions comme indiqué ci-dessous :
| Association | Opération | Montant |
| Le Relais | Correspondant social au commissariat de Bourges | 6 000 € |
| Centre Associatif | Favoriser l’accès à la culture et aux nouvelles technologies des habitants des quartiers Nord | 2 000 € |
| Centre Associatif | Accompagnement social et professionnel | 1 000 € |
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l’exécution des conventions nécessaires à sa mise en œuvre et à l'obtention des crédits correspondants ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à solliciter l'attribution des subventions escomptées, relatives à ces opérations ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à verser les subventions prévues aux associations et organismes responsables des projets suscités.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
76. Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Convention d´objectifs avec l´Association Bourges Agglo Services :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Politique de la Ville, à signer et à suivre l’exécution de la convention d’objectifs avec l’Association Bourges Agglo Services.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibérations présentées par Mme SERRE : Commerce, Artisanat :
77. Halle Saint-Bonnet. Compte de résultat 2009 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 45 voix ''pour'' et 1 abstention (Mme CORDAT)
1. d’approuver le compte de résultat 2009 de la Halle St-Bonnet ;
2. de demander au concessionnaire le reversement de l’excédent constaté au titre de l’exercice 2009 pour un montant de 37 303,54 € HT.
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.
Délibération présentée par M. le Maire en l’absence de M. NARBOUX : Ecologie et Développement Durable :
78. Direction EVE. Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du Service Public d´Elimination des Déchets :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
à l'unanimité
de prendre acte de la communication de ce rapport 2009 sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des Déchets.
Délibération présentée par M. le Maire en l’absence de M. POISLE : Logement Social, Prévention et Sécurité :
79. Logement d´urgence des personnes sinistrées. Conventions :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'' et 10 abstentions (Groupe de l'Opposition et M. ROUSSAT)
d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire Adjoint délégué au Logement Social, à signer et à suivre l’exécution des conventions pour le logement d’urgence des personnes sinistrées aux conditions indiquées dans la délibération.
Délibérations présentées par M. FLEURY : Tourisme :
80. Camping Robinson. Tarifs 2011 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
par 36 voix ''pour'', 8 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 2 voix ''contre'' ‘(Mme CORDAT et M. ROUSSAT)
d'adopter les tarifs 2011 du Camping Robinson, comme indiqué dans la délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 21 heures.
