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20 janvier 2012
Compte rendu analytique

Le Conseil Municipal de Bourges s’est réuni, sous la présidence de M. Serge LEPELTIER, Maire, le vendredi 20 janvier 2012, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le jeudi 12 janvier 2012.

M. LEPELTIER déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Il désigne M. Wladimir d'ORMESSON et M. Yannick BEDIN comme secrétaires de séance.

Puis M. le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1 . Conseil Municipal. Démission de Mme Eliane DUMON, Conseillère Municipale. Installation d´un Conseiller Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de prendre acte de l’installation de Mme Agnès de BOYSSON comme Conseillère Municipale, en remplacement de Mme Eliane DUMON.

2 . Conseil Municipal. Remplacement de Mme Eliane DUMON. Commissions diverses. Communauté d´Agglomération de Bourges. Conseil de Quartier du Val d´Auron  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. de désigner Mme Agnès de BOYSSON comme remplaçant de Mme Eliane DUMON au sein de la Commission Culture, Patrimoine, Tourisme, Relations Internationales, du Conseil de Quartier du Val d'Auron, de la Communauté d'Agglomération de Bourges et de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges, comme indiqué dans la délibération ;

2. de prendre acte de la nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres comme indiqué ci-dessous :
Président de droit : M. le Maire
5 Membres titulaires : Danièle MONNET, Véronique FENOLL, Danielle SERRE, Gérald FRAGNIER, Roland NARBOUX
4 Membres suppléants : Thierry POISLE, Simone ALALINARDE-JACQUET, Robert FRANIER, André DECOURT

étant précisé que Mme CORDAT ne prend pas part au vote.

3 . Conseil Municipal. Remplacement de Mme Eliane DUMON, Conseillère Municipale. Organismes divers. Enseignement du premier et second degré - Collèges - Lycées. Désignation  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de désigner Mme Agnès de BOYSSON pour remplacer Mme Eliane DUMON dans les organismes divers et dans les établissements scolaires, collèges et lycées, comme indiqué dans la délibération.

étant précisé que Mme CORDAT ne prend pas part au vote.

4 . Conseil Municipal. Délégation d´attributions au Maire. Modification  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 45 voix ''pour'' et 1 voix ''contre'' (Mme CORDAT)

de modifier la délibération n° 1 du 29 janvier 2010 et donner délégation à M. le Maire pour prendre toute décision pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres inférieurs à 200 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quels que soient leurs montants, lorsque les crédits sont prévus au budget.

5 . Direction des Ressources Humaines. Tableau des Effectifs. Créations et suppressions de postes  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix ''pour'' et 10 abstentions (Groupe de l'Opposition)

de donner son accord sur les modifications apportées au tableau des effectifs.

6 . Direction des Ressources Humaines. Création d´emplois occasionnels  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'approuver la création des emplois occasionnels à la Direction Sports et Jeunesse et au Muséum d'Histoire Naturelle.

7 . Convention de mise à dispositions de services entre la Ville de Bourges et la Communauté d´Agglomération de Bourges. Avenant n° 1 à la convention. Convention de mise à disposition de services entre la Communauté d´Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges. Formation des agents  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services entre la Ville de Bourges et la Communauté d'Agglomération de Bourges, et à en suivre l'exécution ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges pour l'IMEP, à en suivre l'exécution ainsi qu'à procéder à son renouvellement sans autre modification.

8 . Convention de mutualisation entre la Ville de Bourges et le Centre Communal d´Action Sociale (CCAS)  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’autoriser M. le Maire à signer avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), la convention de mutualisation et à en suivre l'exécution ;
2. d’accepter le don du véhicule proposé par le CCAS.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

9 . Direction des Ressources Humaines. Gestion du restaurant interadministratif de Bourges. Convention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire à signer la convention relative à la gestion du restaurant inter-administratif de Bourges et à en suivre l'exécution.

10 . Taxe Locale d´Equipement. Demande de remise gracieuse de pénalités  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'émettre un avis favorable sur la demande de remise gracieuse formulée par M. Philippe PASDELOUP.

11 . Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

Délibérations présentées par Mme FENOLL : Urbanisme :

12 . Terrain sis boulevard de l´Industrie. Parcelle DO n° 77. Acquisition Ville / M. et Mme CAQUAIS  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. de se rendre acquéreur de la parcelle DO n° 77, d’une superficie de 2 332 m², sise boulevard de l’Industrie, pour 56 000 € ;
2. de laisser à la charge de la Ville les frais d’acte ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer l’acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l’exonération de toute perception au profit du Trésor Public, conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;

13 . Antenne relais du Château d´eau de la Chancellerie. Rue des Mâchereaux. Convention d´occupation temporaire du domaine public de Bourges Plus. Avenant n° 1  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’autoriser la conclusion d’un avenant à la convention relative à l’occupation temporaire du château d’eau de la Chancellerie, rue des Mâchereaux, avec Bourges Plus ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tous les actes correspondants, ainsi que tous accessoires nécessaires.

Délibérations présentées par M. BLANC : Travaux :

14 . Opération Avaricum. Aménagement des espaces publics. Marché à procédure adaptée  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 38 voix ''pour'' et 9 voix ''contre''
(Groupe de l'Opposition sauf M. DECOURT)

1. d’approuver le programme de requalification de la ZAC Avaricum et des espaces publics attenants ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à lancer une consultation par voie de procédure adaptée pour la dévolution des travaux en application du Code des Marchés Publics, à signer les marchés correspondants et à en suivre l’exécution.

15 . Réhabilitation de la Maison de la Culture. Lot n° 1. Démolitions et terrassements généraux. Marché à procédure adaptée de travaux  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’autoriser M le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer avec l'entreprise CARDEM, le marché à procédure adaptée de travaux du lot n°1 « Démolitions et terrassements généraux » d'un montant de 794 145,20 € TTC pour la réhabilitation de la Maison de la Culture, et à en suivre l'exécution.

16 . Projet de Renouvellement Urbain. Eco Quartier de la Bergerie. Démolition de l´ancien Lycée Agricole. Avenant n° 1  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d'approuver les travaux complémentaires de désamiantage et de démolition de l’ancien Lycée Agricole pour un montant de 154 559,08 € TTC, après avis favorable de la commission d'Appel d'Offres ;
2. de prolonger le délai de réalisation des travaux de trois semaines ;
3. d’autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer l'avenant n° 1 correspondant avec la Société FOREZIENNE D’ENTREPRISES et à en suivre l'exécution.

17 . Atelier Municipal. Fourniture de carburant par cartes accréditives et en vrac. Années 2009-2012. Lot n° 4 : fourniture de fuel domestique et de fuel domestique traité hiver pour le chauffage et pour les matériels et engins. Avenant n° 1  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer l’avenant n° 1 avec la Société CHANTELAT et à en suivre l’exécution, pour la fourniture de GNR (gazole non routier) destiné aux engins et matériels divers à moteur.

18 . Location et maintenance de photocopieurs. Années 2011- 2016. Appel d´Offres. Lot n° 2 (suite à Appel d´Offres Infructueux)  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer avec la Société RICOH, le marché relatif au lot n° 2 pour la location et la maintenance d'un photocopieur et à en suivre l’exécution.

19 . Service des Marchés Publics. Marchés passés selon la procédure adaptée entre 50 000 € et 90 000 € H.T. (59 800 € et 107 640 € TTC). Information au Conseil Municipal  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de prendre acte de cette information sur les marchés passés selon la procédure adaptée entre 50 000 € et 90 000 € H.T. (59 800 € et 107 640 € TTC) depuis le Conseil Municipal du 12 septembre 2011.

Délibération présentée par Mme PELLERIN : Affaires Scolaires :

20 . Enseignement de 1er degré. Subventions 2012  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour le versement des subventions énumérées ci-dessous :

- Ecole Notre Dame La Blanche 250 €
Classe découverte à Batz/Mer
- Ecole St Guillaume 250 €
Classe découverte à La Bourboule
- Union du Cher des Délégués Départementaux de l'Education Nationale 900 €
Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2011-2012
- Chorales des enfants des Ecoles Publiques 1 000 €
Association pour la Pratique d'Activités Musicales et d'Expression - APPAME
Spectacle de langue anglaise

étant précisé que le Groupe de l'Opposition et M. CHEBILI s'abstiennent sur les subventions versées à l'Ecole Notre Dame la Blanche et l'Ecole St-Guillaume, que Mme CORDAT vote "contre" ces mêmes subventions et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. GITTON : Culture et Patrimoine :

21 . Service du patrimoine. Adoption du règlement et des tarifs pour les visites scolaires  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

par 37 voix ''pour'' et 11 voix ''contre'' (Groupe de l'Opposition)

1. d’approuver les tarifs proposés pour les visites scolaires, comme indiqué dans la délibération ;
2. d’adopter le règlement annexé à la délibération et d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint à la culture, à le signer et à en suivre l’exécution.

22 . Réseau des Bibliothèques. Exposition ´Sara, décors et personnages´. Fixation du tarif des marque-pages et cartes. Convention avec la galerie L’Art à la page  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. de fixer le prix de vente des marque-pages à 1 € l'unité et des cartes à 2 € l'unité ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer et à suivre l’exécution de la convention entre la Ville de Bourges et L’Art à la page, en vue de l’acquisition et de la revente de ces marque-pages et cartes pendant l'exposition "Sara, décors et personnages".

23 . Réseau des Musées de Bourges. Musée Estève. Réactualisation des tarifs de vente des catalogues. Suppression produits boutique  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

d’approuver la modification des tarifs des deux catalogues mis en vente au Musée Estève, ainsi que le retrait de la régie municipale des plaquettes et cassettes vidéo.

24 . Musées de la Ville de Bourges. Régies de recettes. Autorisation de dépôt-vente d´objets et ouvrages  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’autoriser la mise en place de dépôts ventes dans les Musées de la Ville de Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire à signer tous actes et conventions nécessaires à l’exécution de la délibération.

25 . Musée de Bourges. Dépôt de trois pièces des collections du Musée de Montluçon. Convention  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’approuver le dépôt de ces pièces des collections du Musée de Montluçon ;
2. d’autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer tout document se rapportant à la délibération, notamment la convention, à en suivre l'exécution, ainsi qu'à procéder à son renouvellement dans les mêmes conditions.

26 . Muséum d´Histoire Naturelle. Actualisation du contenu scientifique du Musée de l´Homme. Demande de subvention auprès du Ministère de la Recherche  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’approuver le projet d’actualisation du Musée de l’Homme ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à solliciter les subventions correspondantes aux taux maximum auprès du Ministère de la Recherche ;
3. d’autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

Délibération présentée par Mme PREVOST : Administration Générale et Anciens Combattants :

27 . Conseil Départemental de l´Accès au Droit du Cher (C.D.A.D). Participation financière de la Ville  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour le versement d’une subvention de 5 000 € au Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Cher.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par Mme SERRE : Commerce, Artisanat :

28 . Salon de coiffure de la Halle Saint Bonnet. Protocole d´accord. SARL One Attitude Coiffure - M. BELAUD  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’approuver le protocole d’accord avec la SARL One Attitude Coiffure et M. BELAUD, pour le salon de coiffure de la Halle St-Bonnet, aux conditions énoncées dans la délibération ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou l’Adjoint délégué, à le signer et à en suivre l’exécution.

29 . Manifestations commerciales diverses. Société Canine Régionale du Centre. Demande d´aide à la location du Palais d´Auron  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

de donner son accord pour le versement d'une subvention de 2 500 € à la Société Canine Régionale du Centre.

étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, intéressés à la présente délibération, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par M. NARBOUX : Ecologie et Développement Durable :

30 . Muséum d´Histoire Naturelle. Signature de la charte Natura 2000 Carrières de Bourges  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. d’approuver la Charte Natura 2000 – Carrière de Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer tout document relatif à sa mise en œuvre, et à en suivre l'exécution.

31 . Muséum d´Histoire Naturelle. Site Natura 2000 ´Carrières de Bourges´. Demande de subvention à la DREAL  :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

à l'unanimité

1. de donner son accord pour une nouvelle année d’animation du site Natura 2000 – Carrières de Bourges ;
2. d’autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum, auprès de la DREAL pour le financement de cette animation.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire :

- Point sur le dossier du Palais des Sports :

Comme il l'avait exprimé lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2011, M. le Maire a souhaité avancer sur la question financière et la question technique du projet du nouveau Palais des Sports, avant de prendre une décision définitive.

Sur la question financière, le nouveau projet envisagé sur le site du Moutet était évalué à 33,8 M€, alors que le premier projet prévu sur le site actuel du Prado avait été évalué à 20,7 M€ TTC. Ce projet répondait à la demande du club et à sa projection dans l'avenir.

Cependant, compte tenu de l'évolution des recettes de la Ville et des aides extérieures non assurées, le projet à 33,8 M€ ne paraît plus réalisable, sous peine de ne pouvoir maintenir une situation saine des finances de la Ville. En effet, en euros constants, les dotations annuelles de l'Etat ont diminué de 4 M€ par an depuis la crise financière de 2008. En outre, dans le cadre de la convention avec le Département, la Ville n'a aucune assurance quant aux financements pour les prochaines années. Le nouveau contrat d'agglomération en cours de négociation prévoit aussi une baisse des financements de 337 000 €. Au total, c'est donc une perte de recettes pour la Ville de 6 700 000 € par an.

Ainsi, ce projet tout à fait réalisable si les 6 700 000 € annuels avait été abondés, ne l'est plus aujourd'hui.

Cependant, la Ville souhaite poursuivre l'idée d'un nouveau Palais des Sports pour donner les moyens à l'équipe de Basket de prolonger son destin au plus haut niveau national et au premier plan européen.

M. le Maire indique donc que les services municipaux ont travaillé sur plusieurs hypothèses sur le site du Prado, suite à la première étude qui avait été réalisée. Quatre scénarii ont été proposés :

- passer à 3 800 places, dont 1 300 places pour le public partenaire, pour un coût prévisionnel d'un peu plus de 12 M€ ;

- passer à 4 200 places, dont 1 300 places pour le public partenaire, avec un programme global réduit par rapport aux souhaits exprimés par le club et un coût prévisionnel d'environ 12,6 M€ ;

- passer à 4 200 places, dont 1 300 places pour le public partenaire et un programme global répondant parfaitement aux souhaits du club au niveau technique, pour un coût prévisionnel d'un peu plus de 14 M€ ;

- passer à 5 000 places, dont 1 800 places pour le public partenaire, répondant pleinement à toutes les demandes du club, pour un coût prévisionnel d'environ 16 M€.

Une seule question est encore en cours d'étude : le maintien sur place de l'équipe pendant les travaux.

Après cette présentation, M. le Maire ouvre le débat en donnant la parole à Mme FELIX, M. GUERINEAU, Mme SIMEON, M. POULET, M. SAULNIER et Mme CORDAT.

Après que chacun ait exprimé son point de vue et ses interrogations sur ce projet, M. le Maire conclut en indiquant que sa vision s'oriente vers le projet de 5 000 places.

- Point sur le recensement :

M. le Maire souhaite faire le point sur les chiffres du recensement, évalués au 1er janvier 2009, basés sur les recensements partiels effectués chaque année et portant sur 8 % de la population.

La période qui vient de s'écouler marque la fin des démolitions qui ont été effectuées dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain qui, M. le Maire le rappelle, est l'un des plus importants de France. Par un effet mécanique, ces destructions de logements ont conduit à une diminution globale de la population.

La période qui s'ouvre à compter du 1er janvier 2009 est celle de la livraison de nombreux logements avec un effet mécanique d'augmentation globale de la population, les chiffres ayant déjà été provisionnés pour 2010 et 2011 du fait des recensements partiels réalisés pendant ces deux années.

Ainsi, la population estimée au 1er janvier 2012 devrait être de l'ordre de celle de 1999.

Cependant, le constat est fait d'une baisse générale du niveau de population des villes centres de la région, hormis les deux plus importantes qui restent stables, sans connaître l'augmentation qui aurait pu être imaginée. A l'avenir, il faudra donc compter sur la propre énergie de la Ville et sur celle de l'agglomération pour compenser cette baisse généralisée.

Tout cela dépendra, bien évidemment, de l'évolution du bassin d'emploi. A ce titre, la Ville et l'agglomération disposent de deux formidables atouts :

- une augmentation d'environ 1 000 emplois depuis 1999, alors que la Ville a connu la restructuration des industries d'armement. Ainsi, l'attractivité de Bourges, ville centre, a augmenté ;

- la démographie naturelle de la Ville est positive ; la proportion des jeunes de 15 – 30 ans est élevée, avec une stabilisation en valeur absolue.

Ainsi, les bases démographiques et économiques de la Ville sont saines, ce qui est une condition essentielle pour l'avenir.

Pour conforter encore cette évolution positive, la politique d'urbanisme menée va encore être amplifiée. De même, décider la création de la LGV devrait être à la base de l'accroissement de la population.

Après avoir fait cette analyse, M. le Maire donne la parole à Mme FELIX, MM. GUERINEAU,. SAULNIER, Mme CORDAT, MM. TANTON, NARBOUX et MESEGUER qui souhaitent s'exprimer sur ce dossier.

Chacun ayant pu apporter ses observations, M. le Maire clôt le débat.