Ce que l'assemblée communale de 1904 avait résolu, ce que la municipalité en fonction n'a cessé de poursuivre, le Conseil municipal de 1908 est aujourd'hui appelé à l'affirmer et ne pourrait, ce qui me semble, adopter une autre ligne de conduite.
Je vous demanderai donc, Messieurs, d'adopter le projet de résolution ci-après :
Le Conseil Municipal de Bourges,
Ouï la lecture des lettres préfectorales des 23 et 29 octobre 1909;
Ouï M. Commenge, 1er adjoint, rapporteur, en son exposé et son mémoire;
Ouï lecture de la requête adressée à M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, en date du 4 septembre 1909;
Considérant qu'il est établi d'une façon absolument certaine que l'Archevêché est bien de mense*;
Considérant aussi que la Ville a sur une partie de cet immeuble un droit d'usage incontestable à raison de l'établissement dans l'ancien palais archiépiscopal de la Bibliothèque municipale pendant plus de 80 ans;
Considérant que cet immeuble n'est grevé d'aucune charge hypothécaire et que l'ex-mense* n'est débitrice d'aucun passif;
Délibère :
Le Conseil municipal de Bourges accepte l'attribution de l'ancien palais archiépiscopal reconnu bien de mense*, et s'engage à prendre à sa charge les dettes afférantes à ce bien, puisqu'aucune dette antérieure et de quelque nature qu'elle soit, ne saurait être réclamée à la Ville de Bourges au moment de la remise.
M. le Maire donne ensuite lecture des deux lettres ci-après que M. Deroche, conseiller municipal, lui a fait parvenir .
Bourges, le 29 octobre 1909
*mense : revenu affecté à l'archevêché
