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Le taux d'effort horaire

Le barème national est basé sur le principe d’un taux d’effort de 0.06% - appliqué aux ressources mensuelles des familles – pour une famille avec un enfant.

Pour les familles ayant un enfant à charge, le taux est adapté en retenant pour les unités de consommation ½ part par enfant et ½ part supplémentaire pour le troisième enfant ou pour un enfant handicapé.

 

Famille de

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Accueil collectif

 

Taux mensuel

 

12 % 10 % 7.5 % 6.6 %
Taux horaire 0.06 % 0.05 % 0.04 % 0.03 %
Accueil familial ou parental Taux mensuel 10 % 8.33 % 6.25 % 5.55 %
Taux horaire 0.05 % 0.04 % 0.03 % 0.02 %

Calcul au-delà de quatre enfants (taux d’effort x 2.5) / nombre de parts au foyer.

Délibération du Conseil d’Administration du CCAS du 21 octobre 2008