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Dons et legs au CCAS

Les actions de proximité du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont directement orientées vers les publics fragiles ou défavorisés :

  • aide et services aux personnes âgées,
  • aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté,
  • lutte contre les exclusions, etc.

Le CCAS reçoit une subvention de la mairie mais il doit faire face aux demandes toujours plus nombreuses des Berruyers, accentuées par la crise économique et le vieillissement de la population.

C’est pourquoi le CCAS fait appel aux dons pour le soutenir dans ses actions.

Dons et défiscalisation…

Le Centre Communal d’Action Sociale est habilité de par la loi à recevoir des dons et legs (articles L.123-8 et R. 123-25 du code de l’action sociale et des familles).
Ainsi, un CCAS peut bénéficier de dons, en contrepartie de quoi le donateur peut bénéficier des déductions fiscales par la loi.

Particuliers

Le don d’un particulier ouvre droit à une réduction d’impôt de 66% de son montant dans une limite globale de 20% du revenu imposable.

Entreprises

Concernant les entreprises, et conformément au code des impôts, les dons effectués au CCAS, en espèce ou en nature, sont déductibles des impôts sur les bénéfices des entreprises (mécénat social), à hauteur de 60% du montant des versements.

Pour effectuer un don, 2 possibilités :

  • se rendre au CCAS
  • envoyer au CCAS un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Un reçu fiscal sera remis au donateur.