Demande de passeport

Les demandes de passeport sont réalisées à l’Hôtel de Ville uniquement sur rendez-vous : 02 48 57 81 83 / 02 48 57 81 84

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.
La présence du bénéficiaire est obligatoire lors du dépôt du dossier et de la remise du passeport. L’identification par empreintes digitales permet sa restitution.
Pour un mineur de moins de 12 ans, présence obligatoire uniquement à la remise du passeport.
Concernant les majeurs placés sous tutelle, seul le tuteur en sa qualité de représentant légal est habilité à solliciter la délivrance d’un passeport. Le tuteur doit déposer la demande accompagné du majeur protégé.
Il devra joindre au dossier qu’il aura signé, le jugement de tutelle et sa pièce d’identité.
Lorsque votre passeport sera prêt, vous serez avertis par SMS, vous disposez alors d’un délai de 3 mois le retirer. Passé ce délai, il sera retournée en Préfecture pour destruction.

Documents originaux à fournir

Formulaire CERFA

A remplir sur place (connaître les dates et lieux de naissance des parents) et/ou téléchargeable.

Une pré-demande en ligne peut être faite pour une demande de passeport. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationales des Titres Sécurisés, créer un compte sur ce site, remplir un CERFA « Pré-demande » et imprimer le récapitulatif de la pré-demande de passeport pour le présenter en mairie lors du rendez-vous. Il est également possible de présenter en mairie votre tablette ou smartphone où est enregistré le récapitulatif ou de communiquer le numéro de la pré-demande de passeport.

Pour une personne majeure

Pour une personne mineure



Justificatif d’état civil

  • Livret de famille pour les mineurs ou les personnes mariées, veuves ou divorcées (copie du jugement
    de divorce l’autorisant à conserver son nom d’usage ou autorisation manuscrite et CNI de l’ex-conjoint(e))
  • Copie intégrale ou extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois, à fournir si le demandeur
    (majeur ou mineur) ne possède pas de carte d’identité ni de passeport valide ou périmé depuis
    moins de 2 ou de 5 ans, selon le type de titre, à la date de la demande (nous consulter).
    Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Les données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.
    Villes adhérentes à la dématérialisation.
  • Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance. 
  • Justificatif de nationalité française si le justificatif d’état civil ne suffit pas.

Photo de moins de 6 mois

Voir www.interieur.gouv.fr

Justificatif original de domicile

de moins d’un an, original personnel et comportant la même adresse que celle du formulaire CERFA, ce peut être au choix : (facture éditée sur internet acceptée)

  • Avis d’imposition ou non imposition
  • Quittance de loyer HLM ou d’agence immobilière (non manuscrite), téléphone fixe ou portable
  • Taxe d’habitation ou foncière, taxe sur les ordures ménagères
  • Facture électricité, gaz, eau (l’adresse du lieu de consommation sera prise en compte)
  • Pour les majeurs hébergés chez un particulier :
    • Déclaration manuscrite sur l’honneur de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile avec mention ‘‘depuis plus de trois mois’’
    • Justificatif d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, titre de séjour…)
    • Justificatif de domicile au nom et à l’adresse de l’hébergeant

Ne sont pas admis : fiches de paye, relevés bancaires, assurance automobile, quittance de loyer émise
par des particuliers.

Déclaration de perte

Délivrée par la mairie ou la gendarmerie ou commissariat

Déclaration de vol

Délivrée par la gendarmerie ou le commissariat.

Pour les demandes de passeports pour mineurs

Présence du mineur de plus de 12 ans et de la personne exerçant l’autorité parentale obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du passeport.
Pour les mineurs de moins de 12 ans, présence obligatoire uniquement au retrait du passeport.

En complément des documents présentés dans le tableau, il faut prévoir :

  • Pièce d’identité de la personne accompagnant le mineur
  • En cas de divorce ou de séparation : justificatif de l’autorité parentale et de résidence du mineur : jugement complet, (si le mineur réside en alternance chez son père et sa mère, fournir les justificatifs de domicile et les pièces d’identité des deux parents).
    Sans jugement : autorisation manuscrite du 2e parent et de sa pièce d’identité.

D’autres documents peuvent être réclamés en fonction de la situation

Coût

  • Passeport pour personne majeure : 86 € en timbre fiscal à acheter au préalable.
  • Passeport pour mineur âgé de plus de 15 ans : 42 € en timbre fiscal à acheter au préalable.
  • Passeport pour mineur de moins de 15 ans : 17 € en timbre fiscal à acheter au préalable.

Achat en ligne

Le passeport est renouvelé gratuitement en cas de changement d’adresse, modification de l’état civil
pendant la période de validité du titre en cours ou erreur imputable à l’administration.