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Informations sur la révision annuelle des listes électorales

Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où et comment s’inscrire ?

Dans quelle ville peut-on s’inscrire ?

L’inscription sur une liste électorale peut se faire :
- à la mairie du domicile de l’électeur,
- à la mairie d'une commune dans laquelle l’électeur est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- à la mairie de la résidence de l’électeur s’il y réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- à la mairie de la commune où l’électeur est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Les pièces à fourni

Les documents suivants sont à fournir obligatoirement pour toute nouvelle inscription :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier);
  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant la nationalité française du futur électeur : passeport ou carte nationale d'identité ;
  • Pour les personnes devenues françaises récemment et qui n’ont pas encore leurs papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'1 an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation)
  • Un justificatif de domicile.

S’inscrire sur les listes électorales de Bourges

L’inscription sur la liste électorale de Bourges est réalisable :

Par courrier

Sur place
Hôtel de Ville
Mairies annexes

Sur Internet

Les cas particuliers

INSCRIPTION D’OFFICE A 18 ANS SUR LES LISTES ELECTORALES

Les citoyens français ayant réalisé les démarches de recensement à leurs 16 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales de leur commune à l'âge de 18 ans.

LES ELECTEURS EUROPEENS

Un électeur européen ne peut voter en France que pour deux types d'élections :
- les élections européennes
- les élections municipales

EN CAS DE DEMENAGEMENT

Déménagement dans une autre commune : l’inscription sur la liste électorale de la nouvelle commune suit les mêmes formalités que pour une première inscription : les personnes doivent s’inscrire dans leur nouvelle commune avant le 31 décembre de l’année précédant les élections.
Ces électeurs seront ensuite radiés automatiquement des listes de leur ancien domicile, sans aucune démarche supplémentaire à effectuer de leur part.

Déménagement dans la même commune : les électeurs déjà inscrits doivent signaler à la mairie leur changement d’adresse.

A SAVOIR

  • Un changement d'adresse signalé à la Poste ne suffit pas pour recevoir sa carte électorale à la nouvelle adresse.
  • Les cartes n'ayant pas trouvé leur destinataire sont retournées par les services postaux à la mairie expéditrice, qui ne peut toutefois effectuer d'office le changement sur la liste électorale, la poste n'étant pas habilitée à communiquer les nouvelles adresses dont elle a connaissance.
  • Tout changement ne peut être effectué qu'à la demande de l'électeur qui doit produire obligatoirement un justificatif de domicile.