Vous êtes ici : Accueil > Mes demarches en ligne > Espace citoyens > Urbanisme

Urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme

Accéder à la démarche

 

Déclaration préalable

Déclaration préalable de constructions, travaux, installations et aménagements

non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Accéder à la démarche

Déclaration préalable

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Accéder à la démarche

Déclaration préalable

à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Accéder à la démarche

 

Demande de permis de construire, aménager, démolir

Demande de permis de construire pour une maison individuelle

et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Accéder à la démarche

Demande de permis de construire

comprenant ou non des démolitions
Accéder à la démarche

Demande de permis d'aménager

comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Accéder à la démarche

Demande de permis de démolir

Accéder à la démarche

 

Modification de permis - Transfert de permis

Modification de permis de construire ou d'aménager

délivré en cours de validité
Accéder à la démarche

Transfert de permis de construire ou d'aménager

délivré en cours de validité
Accéder à la démarche

 

Début et fin des travaux

Déclaration d'ouverture de chantier

attestant le début des travaux ou aménagements autorisés
Accéder à la démarche

Déclaration de conformité

attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Accéder à la démarche

Déclaration de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT)

Pour les travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques (obligation de consulter le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr depuis le 1er juillet 2012)
Accéder à la démarche

 

Documents utiles

Fiche complémentaire / autres demandeurs

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme
Accéder à la démarche

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Accéder à la démarche

Notice explicative

Accéder à la démarche

 

Autres demandes et contact

Horaires d'ouverture du service, autre demande

Consulter la page Contacts