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Arrêté de circulation n°AR3736 du 20/12/2016

Le Maire de la Ville de Bourges,

Président de Bourges Plus ;

Vu le Code de la Route, articles R 417-9 à R 417-13 ;

Vu les articles L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté n° 422/13/SO/1178M du 12 décembre 2013 relatif à la réglementation du stationnement place Saint-Bonnet ;

Vu la demande de l'E.F.S. CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège social est situé au 145 avenue François Mitterrand 18020 BOURGES Cedex - concernant les actions de dons du sang organisées pour l'année 2017, place Saint-Bonnet, nécessitant le stationnement des 5 véhicules suivants :

  - un camion-tracteur immatriculé CZ 201 KE avec une remorque immatriculée BD 449 GL,

  - un véhicule Renault Master immatriculé BZ 718 AC ,

  - un véhicule Nissan Primastar immatriculé DF 152 BR,

   - un véhicule Citroën C3 immatriculé DD 649 FD

  - un véhicule Kangoo immatriculé DE 992 ZP, ;

Considérant que les actions de "dons du sang" ne peuvent se dérouler sans réglementation du stationnement sur cette place ;

ARRETE :

Article 1er : L' E.F.S. CENTRE-ATLANTIQUE est autorisé à occuper le domaine public place Saint-Bonnet, dans le cadre des dons du sang qui auront lieu les mercredis 18 janvier, 15 février, 15 mars, 19 avril, 17 mai, 21 juin, 19 juillet, 16 août, 20 septembre, 18 octobre, 15 novembre et 20 décembre 2017, de 14h30 à 18h30.

Article 2 : Lors de ces dons, les cinq véhicules de l' E.F.S. CENTRE-ATLANTIQUE, dont les immatriculations sont listés ci-dessus, pourront stationner, place Saint-Bonnet.

Article 2 : Le présent arrêté devra être déposé obligatoirement et visiblement à l'intérieur des véhicules, l'absence de cet arrêté pouvant entraîner une verbalisation par les services de police

Article 3 : L'E.F.S. CENTRE-ATLANTIQUE devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de ses collectes, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 4 : Mme le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.

 

 




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY