Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés de circulation > n°AR4006

Arrêté de circulation n°AR4006 du 29/12/2016

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOA 18 - REGION SARP CENTRE OUEST - dont le siège social est situé 35 allée Evariste Gallois - 18000 BOURGES - concernant des travaux de curage sur les réseaux d'eaux pluviales de l'ensemble de la Ville ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Selon les directives du Service "Rivières-Eaux Pluviales", et pour l'année 2017, l'entreprise SOA 18 - REGION SARP CENTRE OUEST est autorisée à effectuer des chantiers mobiles, induisant une circulation en chaussée rétrécie, sur le territoire de la Ville de Bourges.

ARTICLE 2 : Les horaires des chantiers mobiles devront être adaptées selon les axes et les flux de circulation. Sur les boulevards, voies à trafic soutenues, abords des écoles, et carrefour à feux,  la chaussée ne pourra être rétrécie qu'en dehors des heures de pointe soit entre 09h00 et 12h00, puis entre 14h00 et 16h30.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers mobiles.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise SOA 18 - REGION SARP CENTRE OUEST - devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : Mme le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.

 

 

 




Pour le Maire et par délégation, le Premier Maire-Adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention,
au Commerce, à l'Artisanat et aux PME


Philippe MERCIER