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Arrêté de circulation n°AR4914 du 01/09/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise AXIONE dont le siège social est situé ZAC du Cormier - 72230 MULSANNE - concernant des travaux ponctuels sur le réseau de fibre optique sur l'ensemble de la Ville de Bourges pour l'année 2017,

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre à la société AXIONE et à ses prestataires, de procéder à des travaux ponctuels sur son réseau de fibre optique, sur le domaine public de la Ville de Bourges, pour la période allant du lundi 04 septembre 2017 à 08h00 au vendredi 29 décembre 2017 à 18h00, selon les conditions suivantes :

- les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels

- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 2 : Les prestataires de l'entreprise AXIONE également concernés par le présent arrêté sont les suivants :

- MS2R (génie civil) ZA de Chazey - 71130 GEUGNON

- TB FIBRE OPTIQUE (fibre optique) 2 rue d'Esvres - 37270 AZAY SUR CHER

- AXIANS SERVICES INFRAS CENTRE OUEST (fibre optique), Bordebure RN10, 37250 SORIGNY

ARTICLE 3 : Tous autres travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement devront faire l'objet d'un arrêté particulier

ARTICLE 4 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 5 : L'entreprise AXIONE devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY