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Arrêté de circulation n°AR5036 du 11/10/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE dont le siège social est situé rue Bossuet, ZI Les Distraits - 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY - concernant des travaux de renouvellement de câbles HTA, avenue des Dumones et rue Pierre André de Suffren ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;

 

A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1 : Par abrogation de l'arrêté AR4935, la circulation sera interdite, à l'exception des bus d'Agglobus, sur la période allant du lundi 18 septembre 2017 au lundi 18 décembre 2017 :

- avenue des Dumones, dans la partie située entre la rue du Capitaine Locard et la rue Pierre André de Suffren,

- rue Pierre André de Suffren, dans la partie comprise entre l'avenue des Dumones et l'impasse Pierre André de Suffren.

ARTICLE 2 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE devra rétablir la circulation, par alternat par feux tricolores, tous les soirs à compter de 18h00 jusqu'au lendemain 08h00.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation sera détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 7 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE sera chargée pendant cette période de transporter les poubelles des riverains à l'endroit le plus proche desservi par les bennes de ramassage des ordures ménagères.

ARTICLE 8 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.

 




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY