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Arrêté de circulation n°AR5134 du 08/11/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES dont le siège social est situé 23-31 boulevard du Maréchal Foch - 18023 BOURGES CEDEX - concernant des travaux de réparation d'une antenne d'eaux usées,  rue Marcel Paul ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie rue Marcel Paul (dans le sens allant du rond point Jacques Duclos vers la rue de Mazières) avec suppression de la voie de droite 50 mètres avant le carrefour à feux, du lundi 20 novembre 2017 à 08h00 au vendredi 24 novembre 2017 à 18h00.

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectuera en alternat par feux tricolores et par panneaux.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 6 : La programmation et la situation des feux seront modifées au droit du carrefour en lien avec le service "feux tricolores" de la Ville de Bourges.

ARTICLE 7 : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY