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Arrêté de circulation n°AR5201 du 28/11/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise AXIANS SERVICES INFRAS CENTRE OUEST dont le siège social est situé 1 Bordebure, RN 10 - 37250 SORIGNY - concernant des travaux de tirage de câble optique dans le réseau France Télécom, avenue du Général Charles de Gaulle et avenue du Maréchal Juin ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Sur la période allant du lundi 11 décembre 2017 au mardi 15 mai 2018 entre 08h45 et 11h15, entre 13h45 et 15h30, et entre 16h00 et 18h00, la circulation s'effectuera en chaussée rétrécie, pendant 3 heures par chambre au droit des chantiers mobiles suivants :

- avenue du Maréchal Juin, depuis le croisement du chemin des Echenoux jusqu'à l'avenue du Général de Gaulle

- avenue du Général de Gaulle, depuis le croisement de l'avenue du Maréchal Juin jusqu'au rond-point de la rocade Nord-Est en limite d'agglomération.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise AXIANS SERVICES INFRAS CENTRE OUEST devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY