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Arrêté de circulation n°AR5203 du 28/11/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise GROUPE ALQUENRY SAS dont le siège social est situé ZAC du Pressoir - 72120 SAINT CALAIS - concernant des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques, dans diverses rues de la Ville de Bourges ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie, pendant une durée maximale de 2 heures par site, sur la période allant du mardi 2 janvier 2018 au lundi 2 avril 2018, entre 09h00 et 16h30 chaque jour, au droit des chantiers mobiles suivants :

- chemin de Vouzay
- chemin du Moulin Bâtard
- chemin des Champs de Bannegon
- impasse André Messager
- rue Jean Goujon
- rue Viollet le Duc
- rue Jacques Germain Soufflot
- rue Wolfgang Mozat

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers mobiles.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise GROUPE ALQUENRY SAS devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY