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Demande de carte d'identité

Les demandes de carte nationale d’identité peuvent être réalisées pour les résidents Berruyers à l’Hôtel de Ville, uniquement sur rendez-vous 02 48 57 81 83 / 02 48 57 81 84 ou dans les mairies annexes sans rendez-vous.

La durée de validité d’une carte d’identité est de 15 ans pour les personnes majeurs et de 10 ans pour les mineurs.
La présence du bénéficiaire est obligatoire lors du dépôt du dossier. Pour les mineurs, la présence du mineur et de la personne exerçant l’autorité parentale est obligatoire lors du dépôt.
Concernant les majeurs placés sous tutelle, seul le tuteur en sa qualité de représentant légal est habilité à solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité.
Le tuteur doit déposer la demande (exclusivement à son lieu de domicile) accompagné du majeur protégé.
Il devra joindre au dossier qu’il aura signé, le jugement de tutelle ainsi que son justificatif de domicile et sa pièce d’identité.
Lorsque votre carte d’identité sera prête, vous serez avertis par courrier, vous disposez alors d’un délai de 3 mois la retirer. Passé ce délai, elle sera retournée en Préfecture pour destruction.

Documents originaux à fournir

Formulaire CERFA

A remplir sur place (connaître les dates et lieux de naissance des parents).

Justificatif d’état civil

  • Livret de famille pour les mineurs ou les personnes mariées, veuves ou divorcées (copie du jugement de divorce l’autorisant à conserver son nom d’usage ou autorisation manuscrite et CNI de l’ex-conjoint(e))
  • Copie intégrale ou extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois, à fournir si le demandeur
    (majeur ou mineur) ne possède pas de carte d’identité ni de passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ou de 5 ans, selon le type de titre, à la date de la demande (nous consulter)
  • Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger : s’adresser au service Central de l’Etat Civil de Nantes pour obtenir un acte de naissance.
  • Justificatif de nationalité française si le justificatif d’état civil ne suffit pas.

Photo de moins de 6 mois

Voir www.interieur.gouv.fr

Justificatif original de domicile

De moins d’un an, original personnel et comportant la même adresse que celle du formulaire CERFA, ce peut être au choix : (facture éditée sur internet acceptée)

  • Avis d’imposition ou non imposition
  • Quittance de loyer HLM ou d’agence immobilière (non manuscrite), téléphone fixe ou portable
  • Taxe d’habitation ou foncière, taxe sur les ordures ménagères
  • Facture électricité, gaz, eau (l’adresse du lieu de consommation sera prise en compte)
  • Pour les majeurs hébergés chez un particulier :
    • Déclaration manuscrite sur l’honneur de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile avec mention ‘‘depuis plus de trois mois’’
    • Justificatif d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, titre de séjour…)
    • Justificatif de domicile au nom et à l’adresse de l’hébergeant

Ne sont pas admis : fiches de paye, relevés bancaires, assurance automobile, quittance de loyer émise
par des particuliers.

Déclaration de perte

Délivrée par la mairie ou la gendarmerie ou commissariat

Déclaration de vol

Délivrée par la gendarmerie ou le commissariat.

Pour les demandes de CNI pour mineurs

Présence du mineur et de la personne exerçant l’autorité parentale, obligatoire au dépôt de la demande.
En complément des documents présentés dans le tableau, il faut prévoir :

  • Pièce d’identité de la personne accompagnant le mineur
  • En cas de divorce ou de séparation : justificatif de l’autorité parentale et de résidence du mineur : jugement complet, (si le mineur réside en alternance chez son père et sa mère, fournir les justificatifs de domicile et les pièces d’identité des deux parents).
    Sans jugement : autorisation manuscrite du 2e parent et de sa pièce d’identité.

D’autres documents peuvent être réclamés en fonction de la situation

Coût

La délivrance d’une carte nationale d’identité est gratuite (1re demande ou renouvellement). En cas de perte, de vol ou de non présentation de l’ancienne pièce d’identité, il faut joindre au dossier 25 € en timbre fiscal à acheter au préalable ainsi que la déclaration de perte ou de vol délivrée par la mairie pour la première ou le commissariat / gendarmerie pour la seconde.