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Transfert de permis de construire ou d'aménager délivré en cours de validité

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.
Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

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