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Note explicative sur la publicité extérieure

Note explicative sur Taxe Locale sur Publicité Extérieure (TLPE)

Pour réguler le développement des dispositifs publicitaires, une taxe locale sur la Publicité Extérieure a été mise en place par la loi de Modernisation de l’Economie[1].

La Ville de Bourges a décidé par délibération du 17 juin 2011 de mettre en place cette taxe pour favoriser la diminution des surfaces publicitaires et des enseignes commerciales afin de contribuer à un meilleur cadre de vie.

Cette taxe se caractérise par son barème progressif : plus la taille des panneaux et autres dispositifs publicitaires est grande, plus le tarif appliqué sera élevé.

Une enseigne de moins de 20m² est taxée sur la base de 20,50€/m² (tarif 2017). Quand sa taille dépasse 50m², le prix de base sera alors de 82,00€( tarif 2017) le m² soit quatre fois plus.

Le même principe de progressivité s’applique aux panneaux publicitaires.