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Supports publicitaires taxés

Les enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou située sur un terrain, relative à l’activité qui s’y exerce.

Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité.

Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.

La taxe est due sur les supports existants au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique.